Les missions confiées à l'agence AAC DETECTIVES sont exécutées dans le cadre d'un mandat écrit, et dans les limites du respect de la vie privée et de l'ordre public.

Les consultations sont sans engagement. Elles peuvent se faire par téléphone, gratuitement, pour une estimation de prix, ou bien à l'un des cabinets pour une étude approfondie et l'établissement d'un devis écrit. Elles sont facturées dans ce cas-là 50 Euros (déductibles de la note d'honoraires en cas de commande).

Consultations et missions sont couvertes par un secret professionnel absolu.

Le montant des honoraires est convenu à l'avance avec le client en fonction de la complexité de la mission, de sa durée, ainsi que des moyens à mettre en oeuvre (pré-devis possible par téléphone).

Trois formules de rémunération peuvent être envisagées en fonction du problème posé :

• au forfait (à partir de 300 Euros)
• à la vacation de 4 heures indivisibles (à partir de 240 Euros)
• au résultat, dans certains cas tels que les recherches d'adresse de débiteurs.

Des facilités de paiement peuvent être accordées (pour la France uniquement). En outre, dans la cadre d'une procédure, le client a la faculté de demander le remboursement des frais d'enquête (art. 700 du Nouveau Code de Procédure Civile).

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