L'agence AAC DETECTIVES est une agence
de détective privé créée
par son directeur actuel, Alain ROUSSEAU.
Elle satisfait aux dispositions de la loi
n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée
par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 réglementant
les activités des agences de recherches
privées (récépissé
de la Préfecture de la Gironde du 4 septembre
1985).
Elle est également membre agréé
du réseau Détective
Qualité Plus et du Conseil
National Supérieur Professionnel des
Agents de Recherches Privées.
L'agence intervient à la demande des
entreprises et des particuliers, directement
ou par l'intermédiaire de leurs avocats.

A l'issue de chaque mission, il est remis au
client un rapport écrit, détaillé
et circonstancié. Celui-ci peut être
utilisé devant les tribunaux en tant
qu'attestation, conformément aux articles
200 à 202 du Nouveau Code de Procédure
Civile.
La recevabilité par la justice des
rapports établis par les détectives
privés, avec objectivité et suffisamment
de précisions, est en effet admise d'une
manière constante par la Cour de Cassation
depuis son arrêt de principe n° 1020
du 7 novembre 1962 (une liste non-exhaustive
de références de jurisprudence
est jointe aux rapports de l'agence).

Par ailleurs, depuis 1999, l'agence AAC DETECTIVES
est désignée régulièrement
comme expert par ordonnances du Tribunal de
Commerce de Bordeaux pour effectuer des enquêtes.
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