DETECTIVE PRIVE A BORDEAUX : AAC DETECTIVES PRIVES, SPECIALISTES DE L'INVESTIGATION EN FRANCE
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AAC Détectives
Profession

Pré-devis immédiat par téléphone :
05 56 95 86 83



English version

PRESENTATION

L'agence AAC DETECTIVES est une agence de détective privé créée par son directeur actuel, Alain ROUSSEAU.

Elle satisfait aux dispositions de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 réglementant les activités des agences de recherches privées (récépissé de la Préfecture de la Gironde du 4 septembre 1985).

Elle est également membre agréé du réseau Détective Qualité Plus et du Conseil National Supérieur Professionnel des Agents de Recherches Privées.

L'agence intervient à la demande des entreprises et des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de leurs avocats.
rapport
A l'issue de chaque mission, il est remis au client un rapport écrit, détaillé et circonstancié. Celui-ci peut être utilisé devant les tribunaux en tant qu'attestation, conformément aux articles 200 à 202 du Nouveau Code de Procédure Civile.

La recevabilité par la justice des rapports établis par les détectives privés, avec objectivité et suffisamment de précisions, est en effet admise d'une manière constante par la Cour de Cassation depuis son arrêt de principe n° 1020 du 7 novembre 1962 (une liste non-exhaustive de références de jurisprudence est jointe aux rapports de l'agence).
tribunal
Par ailleurs, depuis 1999, l'agence AAC DETECTIVES est désignée régulièrement comme expert par ordonnances du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour effectuer des enquêtes.

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