La collaboration du détective et des auxiliaires de justice

La collaboration du détective et des auxiliaires de justice

 

Comment les agents de recherches privées peuvent-ils collaborer avec les auxiliaires de justice ?


 

Principalement avec trois professions du droit : les notaires, les avocats et les huissiers de justice.



Ø  La collaboration avec les notaires

 

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

 

Il intervient dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, fiscalité et patrimoine, entreprises…

 

Notre collaboration avec les notaires est effective en matière de captation d’héritage, de recherche d’héritiers/d’ayants droit, de recherche de parent disparu, de recherche de paternité ou maternité.

 

Lors d’un héritage, le notaire peut se trouver confronter à un problème qui est l’absence d’héritiers connus. Dans ce cas, le notaire n’a pas le temps et les capacités pour mener des recherches. Il délègue donc ce travail de recherche à des généalogistes et/ou à des agents de recherches privées. En effet, nos compétences nous permettent de réaliser ce travail.



Ø  La collaboration avec les avocats

  

L’avocat informe ses clients sur leurs droits et leurs obligations, les démarches et les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la Justice. L'assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. 

 

Pour défendre leurs clients dans les meilleures conditions, les avocats ont besoin de preuves. Or le métier d’avocat n’est pas un métier d’enquêteur, ils sont uniquement là pour conseiller et défendre les intérêts de leurs clients. Ils ont donc besoin d’un apport de preuves.

   

Notre travail d’investigation leur est essentiel afin de leur apporter les preuves dont ils ont besoin. Les domaines de collaboration sont nombreux : droit de la famille (adultère, garde d’enfants), droit du travail (arrêt maladie abusif, travail illégal), droit de la propriété intellectuelle (contrefaçon), droit de la concurrence (concurrence déloyale), droit des affaires…

 

Notre atout est que nos rapports d’enquête sont recevables en justice. Cela leur permet donc de défendre au mieux leurs clients.


 

Ø  La collaboration avec les huissiers de justice

 

L’huissier de justice est à la fois un officier ministériel et un officier public, c’est lui qui a le pouvoir de dresser des actes authentiques. Sa mission principale consiste à rechercher des solutions aux litiges opposant créanciers et débiteurs.

Il exécute les actes qui lui sont demandés, pour commencer ou sécuriser des procédures et appliquer les droits issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié.

 

Lorsque l’huissier de justice doit porter des citations en justice, il doit connaître l’adresse des personnes concernées. Il se peut que cette adresse soit erronée ou que la personne n’habite plus à cette adresse. Il faut donc mener des recherches pour trouver le domicile de la personne. Or l’huissier de justice a l’interdiction d’enquêter. L’agent de recherches privées est donc là pour mener à bien cette mission.

 

En tant qu’ARP, nous pouvons être complémentaires à l’huissier de justice en effectuant pour lui des recherches d’adresse de débiteurs, de nom d’employeur. Nous sommes compétents également pour établir le patrimoine d’une personne recherchée. En effet, lors d’une saisie, l’huissier de justice doit être en capacité de connaître le patrimoine d’une personne, de savoir où se trouve le patrimoine. Lorsqu’il veut procéder à une saisie sur rémunérations, l’huissier de justice se doit de connaître l’identité de l’employeur. En cas de recouvrement de créance, il doit avoir en possession l’adresse du débiteur. Nous pouvons aider l’huissier de justice en allant sur le terrain pour confirmer ou infirmer les données que possède l’huissier, et ainsi gagner en rapidité dans les procédures.

 


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