La clause de non-concurrence est « une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Pour être valable, la clause doit respecter certains critères« .
Le non respect de la clause de non-concurrence résulte de nombreuses jurisprudence. Cette clause s’oppose à la liberté de travail et d’entreprendre.
Cependant, mentionnée dans le contrat de travail, et sous réserve de plusieurs principes, la clause de non-concurrence est applicable si elle est indipensable à la protection des intérêts de votre entreprise.
La clause doit :
Si toutes ces critères sont réunis, vous pouvez faire appel au service d’un détective privé.
Le détective privé du Groupe Prometheus mettra à votre disposition toutes les techniques d’investigations nécéssaires pour prouver un non respect de la clause de non-concurrence.
Dans un premier temps, pour obtenir de la preuve d’une clause de non-concurrence, il faut s’assurer que :
Dans un second temps, le détective privé du Groupe Prometheus organisera une surveillance et filature pour :
Dans un troisième temps, le détective privé rédigera un rapport d’enquête précis et détaillé dans le but d’obtenir une Ordonnance sur requête (ordinnace 145).
Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :
Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.
Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.
La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.
Cependant la stratégie sera :
Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.
Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :
Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.
Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.
Celui sera :
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