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Adultère / Infidélité

L’adultère et infidélité pour les couples mariés  est l’une des premières causes de séparation en France.

Les conséquences d’une infidélité sont importantes sur le plan psychologique mais également sur le plan financier lors d’un mariage. Savoir si votre conjoint(e) entretient une relation extra-conjugale vous permettra de vous défendre.

D’ailleurs, très souvent, la procédure de divorce est mise en place lorsqu’il est impossible pour le couple de maintenir une vie commune.

Ainsi, le Groupe Prometheus met à votre disposition un ou plusieurs détectives privés pour vous permettre d’obtenir toutes les preuves nécéssaires pour faire valoir vos droits.

En l’état,l’adultère et l’infidélité sont-ils toujours reconnus devant les juridictions compétentes ?

Qu’en est-il de l’abandon de domicile conjugal ?

L’abondon de domicile conjugal peut effectivement justifier un prononcé de divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif. Dans cette situation, il est important pour l’époux qui le subit d’aller déposer une main courante auprès des services de Police ou Gendarmerie de la commune de résidence.

Cela permettra d’acter le départ du conjoint fautif.

Quand puis-je faire appel aux services de détective privé en matière d’adultère/infidélité ?

Le cas échéant, il est préférable de faire appel aux services d’un détective privé avant l’ordonnance de non consciliation (ONC). En effet, il est préférable d’intervenir avant la passage de le JAF. (Juge des affaires familiales).

Les détectives du Groupe Prometheus sont disposés à répondre à l’ensemble de vos interrogations en matière d’adultère et d’infidélité.

Les détectives privés du Groupe Prometheus sont spécialisés dans la recherche de preuves et les investigations en matière d’adultère. 

Nos rapports d’enquête sont recevables devant les juridictions compétentes.

Groupe Promotheus - Adultère / Infidélité

Ce que dit la loi en matière d’adultère :

Le mariage est un contrat qui fixe des droits et des devoirs entre époux. Il est régit par l’article 212 du code civil dispose que «Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance» qui précise donc les obligations du mariage. 

En conséquence, l’infidélité devient une faute en vertu de la loi. Le Juge des Affaires familiales (JAF) peut donc accépter le rapport du détective privé apportant la preuve d’une infidélité. 

Comment est caractérisé cette faute ?

L’article 242 du Code Civil prévoit 3 choses essentielles :

  1. La faute doit être récurrente, c’est-à-dire s’inscrire dans le temps
  2. La maintien de la vie commune est impossible
  3. La non-réconciliation du couple

La réunion de ces trois conditions n’entraîne pas toujours la faute en fonction des mœurs du couple.

Quand faire appel aux services d’un détective privé en matière de divorce ?

Il est important de savoir que l’article 259 du Code civil prévoit que le demandeur peut invoquer la procédure de divorce par tout mode de preuve ou l’aveu. En soi, cette article légitime l’intervention d’un détective privé. 

Nous pouvons donc intervenir en tant que détectives essentiellement dans les cas suivants :

  • Avant l’ONC (Ordonnance de non-conciliation)
  • Immédiatement après l’abandon du domicile conjugal par un des conjoints
  • Lorsque vous constater plusieurs signes vous laissant penser que votre conjoint vous trompe.
Pourquoi prouver la faute ?
Comment prouver la faute ?
  • Pour vérifier si votre conjoint entretient une ou plusieurs relations extra-conjugales.
  • Pour identifier l’amant(e) de votre conjoint(e).
  • Pour prouver une antériorité ou une récurrence à cette relation.
  • Pour préparer une négociation pour divorce pour faute.
  • Pour préparer la demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral.
  • Pour évaluer le montant de la prestation compensatoire.
  • En effectuant une surveillance et filature de votre conjoint(e) à partir du domicile ou du travail.
  • En obtenant des photos et vidéos de scènes d’adultère (bisous, mains tenues, entrée et sortie hôtel).
  • En effectuant une enquête de solvabilité permettant de photographier le patrimoine existant et limiter le risque d’organisation d’insolvabilité.

Notre process 

Le rendez vous
La stratégie
La mission
Le rapport

Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :

  • En visioconférence 
  • Par téléphone 
  • Dans les locaux du Groupe Prometheus 
  • Dans un  lieu de circonstance 

Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.

Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins. 

La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.

Cependant la stratégie sera : 

  • Adaptée à la mission 
  • Budgetisée selon vos besoins et vos possibilités 
  • Sans surcoût final (sauf demande express de votre part de vouloir continuer la mission) 

Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.

Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous : 

  • Un planning de mission (modulable en fonction des événements) 
  • Un repérage des lieux (sans vous)

Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.

Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.

Celui sera :

  • Objectif (constatations de ce que le détective voit) 
  • Détaillé et circonstancié 
  • Productible devant les juridictions compétentes si nécéssaire

Vous cherchez de véritables professionnels de la preuve, contactez nous sans plus tarder.

Pour aller plus loin 

Le divorce pour faute existe-t-il encore ?

OUI, le divorce pour faute existe toujours ! Les époux ont des devoirs et obligations liés au mariage. Lorsqu’un des époux demande le divorce pour faute, il nécessite que l’autre époux ait commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations, ce qui engendre une impossibilité du maintien de la vie commune. Les devoirs sont caractérisés par le secours et l’assistance entre les époux, le respect (prohibition des violences conjugales), une communauté de vie (prohibition de l’abandon du domicile conjugal) et la contribution aux charges du mariage. L’adultère n’est plus caractérisé comme un manquement aux devoirs et n’est plus constitutif d’un divorce pour faute, sauf si d’autres conditions ci-dessus sont en cause.

Depuis la loi du 11 juillet 1965, le législateur a modifié la loi, ne reconnaissant plus systématiquement la faute, et n’est plus pénalement répréhensible. En revanche, en matière civile, la faute est toujours répréhensible.

Apporter la preuve d’une faute vous permettra de négocier :

– D’une part, la prestation compensatoire prévue aux articles 270 et 271 du Code Civil
– D’autre part de négocier des dommages et intérêts, une sorte de préjudice moral, prévus aux articles 266 et 1240 du Code Civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Quelles sont les différents types de divorce ?

Il existe 5 formes de divorce :
– Le divorce par consentement mutuel contractuel
– Le divorce par consentement mutuel judiciaire
– Le divorce pour faute
– Le divorce accepté
– Le divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal

Pourquoi faire appel à notre agence de détectives privés du Groupe Prometheus ?

– Afin de vérifier les fréquentations du conjoint soupçonné (lieux, personnes rencontrées).
– Afin de vérifier si le conjoint soupçonné entretient une ou plusieurs relations extra conjugales.
– Obtenir des photos et vidéos à présenter devant les autorités compétentes pour faire valoir vos droits ou les garder à titre informatif.
– Aider à faire évaluer la prestation compensatoire.
– Tenter d’identifier l’amant supposé.
– Permettre l’obtention des dommages et intérêts.
– Travailler en concomitance avec un huissier de justice qui pourra réaliser un constat d’adultère.

Quand puis-je faire appel à un détective privé pendant mon divorce ?

Un détective privé peut intervenir à n’importe qu’elle phase d’un divorce.
Une partie a simplement besoin de le mandater afin qu’il puisse apporter son expertise et son savoir-faire. Aucune restriction n’est évoquée, il suffit d’un simple besoin de la part des parties et de la réalisation d’un contrat de mandat.

Est ce qu’il faut forcément être marié pour faire appel à un détective ?

Non, tout le monde est libre de faire appel à un détective. Un couple non marié peut tout à fait avoir des doutes sur la sincérité de son conjoint et faire appel à un détective.
Chacun a le droit de recourir à un détective afin d’obtenir une information pour se protéger de personne infidèle ou qui dissimule la vérité.

Qu’est-ce que la notion d’abandon de domicile conjugal ?

Prévu à l’article 215 du code civil, l’une des conséquences du mariage est la communauté de vie.
Cela signifie qu’il doit exister un domicile familial. Il existe tout de même quelques exceptions notamment pour des raisons professionnelles.

Conséquences d’un abandon de domicile conjugal

Durant la procédure de divorce, si vous quittez le domicile conjugal :
– Cela peut constituer une faute
– En cas de violences conjugales, mettre en place des mesures d’urgence auprès du Juge des Affaires Familiales et effectuez un dépôt de plainte
– Si vous quittez le domicile avec vos enfants, il faut justifier le plus rapidement possible des raisons qui vous ont poussé à protéger vos enfants
– Divorce aux torts partagés en fonction des éléments qui ont poussé votre conjoint(e) à quitter le domicile

Pourquoi faire appel au service du Groupe Prometheus lors d’un abandon du domicile conjugal ?

Les détectives privés du Groupe Prometheus interviennent pour :
– Prouver une faute du conjoint quittant le domicile (double vie)
– Prouver une altération du lien conjugal (Cas de deux époux séparés de corps depuis minimum 2 ans)
– Prouver un nouveau lieu de vie de votre conjoint(e) de manière régulière
– Étayer votre dossier de divorce pour la défense de vos intérêts

Quels sont nos principaux conseils en matière d’abandon de domicile conjugal ?

En premier lieu, il est important de signaler au Commissariat de Police du ressort de votre domicile un abandon de domicile conjugal de votre conjoint ou vous-même.

Si vous avez quitté le domicile conjugal pour des violences envers vous ou vos enfants, contactez un avocat qui mettra en place avec le Juge des Affaires Familiales des mesures d’urgence écartant toutes fautes de votre part.

Si votre conjoint quitte le domicile conjugal sans aucune raison apparente, il est préférable de faire appel à nos services. Nos investigations vous permettront de mettre en évidence une double vie, ou un adultère. Ces investigations devront être espacées dans le temps pour démontrer l’altération du lien conjugal.

Comment prouver l’adultère ou l’abandon de domicile conjugal avec le Groupe Prometheus ?

Le rendez vous

Le rendez-vous est le socle de la réussite de votre enquête, il s’agit de l’étape la plus importante. La prise d’information déterminera le coût de l’intervention.

Qu’il soit téléphonique ou physique, cela permettra d’établir une première stratégie en termes d’heures et de faisabilité.
Par expérience, un dossier complet d’adultère varie entre 750 euros HT et 2 200 euros HT en fonction des éléments que vous détenez. Il est évident que si vous connaissez les lieux et horaires de l’adultère, le cout sera réduit.
Nous rappelons que le rendez-vous est totalement gratuit

L’après rendez vous

A la suite du rendez-vous, nos détectives privés établiront une stratégie adéquate pour votre problématique. Suivant les difficultés rencontrées, la stratégie peut être évolutive, néanmoins, vous en serez informé par un avenant. Il peut s’agir de changements comme suit :
– Un agent supplémentaire
– Des heures supplémentaires
– Frais de bouche si vous souhaitez que l’on dîne à proximité de votre conjoint

Notre objectif est d’optimiser le coût de l’intervention. Dans le mandat, vous trouverez les indications suivantes :
– Objet de la mission
– Légitimité de la mission
– Stratégie préconisée
– Conditions tarifaires

Après signature du mandat, vous disposerez d’un forfait d’heures et des moyens humains et techniques nécessaires au recueil de preuves de l’adultère.

VOUS ETES MAITRE DE VOS HEURES, Nous sommes présents pour vous conseiller et orienter durant l’enquête.

La mission

Une fois l’ensemble des éléments recueillis, nous vous offrons le repérage de la mission, il s’agit d’une étape essentielle qui permettra de s’imprégner de votre dossier.

Durant l’intervention :
– Vous serez informé de notre arrivée sur les lieux par une photo
– Vous serez en lien avec un directeur d’enquête
– Vous serez informé des faits constatés par appel ou message écrit
– Vous serez conseillé par notre directeur d’enquête pour maîtriser budget et émotion
– Nous serons en lien avec votre avocat si vous le souhaitez qui pourra orienter la suite de l’enquête

Interagir avec votre avocat est un atout, pour défendre votre dossier d’adultère, il est important que votre avocat soit tenu informé de notre intervention.

La remise du rapport

A la suite de l’intervention, le directeur d’enquête de nos Agences de Détectives privés du Groupe Prometheus vous remet un rapport d’enquête détaillé et circonstancié dans lequel se trouvera des photos. Vous pourrez également aussi disposer de vidéos s’il était nécessaire d’en prendre.

Certains adultères sont plus difficiles à prouver lorsque rien ne se passe sur la voie publique, en revanche des lieux présumés d’adultère auront été trouvé.

Dans ce cas, les détectives privés du Groupe Prometheus vous orienteront vers un Huissier de Justice qui pourra effectuer un constat d’adultère si :
– Votre avocat a obtenu une ordonnance sur requête via le Juge des Affaires Familiales grâce à notre rapport
– Une date et heure précise que nous détermineront
Pour tout demande d’enquête pour Adultère, les détectives privés du Groupe Prometheus reste à votre disposition pour défendre vos intérêts, et ce jusqu’à preuves du contraire.

Nos refus de prestations concernant les preuves en matière d'infidélité

– Nous sommes dans l’incapacité de vous fournir des relevés téléphoniques
– Nous refuserons toutes missions si vous avez effectué une surveillance par vos propres moyens
– Nous refuserons de prendre contact avec l’amant(e) de votre conjoint(e) pour l’éloigner

Est-ce possible de faire suivre son amant ou sa maitresse ?

Un amant ou une maitresse n’a aucun contrat ou futur contrat avec l’individu. Cette personne est alors libre de ses choix, de choisir qui elle fréquente et libre de ce qu’elle fait dans sa vie privée.
Avoir une relation avec une personne ne donne pas la capacité d’avoir le droit de la suivre. Il est compliqué de justifier juridiquement les raisons de vouloir le faire.