Recherche d'ayant droit

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PROMETHEUS INVESTIGATIONS intervient régulièrement dans le domaine du droit d’auteur notamment. L’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur implique de se procurer, sous forme d’un écrit une autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.

L’utilisation d’une oeuvre sans le consentement de son auteur ou de ses ayants droits peut être assimilé à de la contrefaçon.


Le Code de la propriété intellectuelle réglemente précisément ce droit des auteurs notamment en ses articles L121-1 et suivants et L122-4 et suivants.

Ainsi, selon l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle :
« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur . »
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
L’usage prohibé d'une œuvre est dénommé par le terme juridique de "contrefaçon" .

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