Combien coûte un détective privé ? Le mode de rémunération d’un détective privé et ses obligations !
Introduction au métier de détective privé !
Faire appel à un détective privé, c’est un peu comme ouvrir une boîte noire. On a tous une image un peu floue du métier.
Pourtant, ces professionnels sont indispensables dans de nombreuses situations.
Mais combien ça coûte un détective privé ? Comment fonctionne sa rémunération ? Et surtout, quelles sont ses obligations légales ? On vous explique tout !
Qu’est-ce qu’un détective privé ?
Le détective privé, aussi appelé agent de recherches privées, est un enquêteur de l’ombre.
Il travaille pour des particuliers ou des entreprises afin de collecter des preuves dans un cadre légal strict.
Pourquoi fait-on appel à un détective privé ?
Les raisons sont nombreuses :
Vérifier une infidélité ?
Rechercher une personne disparue ?
Détecter une fraude en entreprise ?
Surveiller un salarié en arrêt maladie ?
Obtenir des preuves pour un procès ?
Le cadre légal de la profession de détective privé
Une profession réglementée par le CNAPS
En France, un détective privé doit obligatoirement détenir un agrément délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Sans cet agrément, il exerce illégalement.
Les obligations légales et déontologiques !
Le détective doit respecter :
Le droit à la vie privée.
La légalité de ses moyens d’investigation.
La confidentialité des informations récoltées.
L’importance du contrat écrit
Avant toute mission, un contrat écrit est obligatoire. Ce contrat détaille :
La mission confiée.
Les moyens autorisés.
Les honoraires et les frais prévus.
Combien coûte un détective privé ?
C’est LA question incontournable. Et la réponse n’est pas si simple ! Le coût d’une enquête dépend de plusieurs facteurs. Bien que les tarifs soient libres, nous vous indiquons quelques points à retenir :
Les critères influençant le prix d’une enquête
Voici les principaux éléments qui font varier le tarif :
La complexité de l’enquête.
La durée estimée.
La localisation géographique.
Le nombre de détectives mobilisés.
Les moyens techniques nécessaires (surveillance, filature, outils numériques…)
Tarification horaire vs forfait
Généralement, un détective facture :
À l’heure : entre 70€ et 150€ HT de l’heure
Au forfait : un tarif global pour une mission précise
Les frais annexes facturables
Les frais supplémentaires sont facturés en plus :
Kilométrage (0,50€ à 1€ du km)
Péages, parkings.
Frais d’hébergement si nécessaire.
Matériel spécifique (caméras, traceurs GPS…)
Les différentes méthodes de rémunération d’un détective privé !
Le tarif horaire
Il s’applique surtout aux missions courtes de moins de 5 heures, dans le cas contraire, il est préférable de s’orienter vers les forfaits.
Le forfait global
Parfait pour des missions bien cadrées. Certaines missions peuvent demander de la récurrence.
Ex : Si vous souhaitez prouver une infidélité ou une altération définitive du lien conjugal, il est nécessaire de prouver une forme de récurrence dans les faits.
Les abonnements ou conventions longues durées
Certaines entreprises signent des contrats annuels avec des détectives privés pour des interventions régulières. Il s’agit de contrat cadre, très interessant pour les entreprises utilisant très régulièrement les services de détectives privés.
Les frais kilométriques et techniques
Tous les frais de déplacement et d’utilisation de matériel spécifique sont facturés en plus. Cependant, certaines agences facturent les frais rééls.
Les obligations comptables et administratives d’un détective privé !
La facturation détaillée et obligatoire.
Le détective doit remettre une facture mentionnant :
Le détail des prestations (Incluant le lien juridique)
Le temps passé (Le détail des jours et heures effectuées)
Les frais engagés.
Le respect de la TVA
Sauf micro-entreprise, les détectives appliquent la TVA à 20%. Pour une entreprise assujettie à la TVA, il est préférable de faire appel à un détective privé qui est lui même soumis à la TVA.
La tenue d’un registre des missions
Le détective doit conserver un registre de toutes ses missions, accessible en cas de contrôle. (3 ans)
Les obligations morales et déontologiques d’un détective privé !
Confidentialité et respect de la vie privée.
Le secret professionnel est obligatoire ainsi que le respect de la vie privée des observés. Le détective privé doit obtenir des preuves sans aller plus loin que le cadre juridique.
Obligation de moyens et non de résultats.
Le détective s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, mais il ne garantit pas un résultat. D’ailleurs, de nombreuses personnes contactent les agences en demandant si le paiement est nécessaire s’il n’y a pas de résultat.
Par exemple, vous mandatez un détective privé à Paris parce que vous êtes persuadé que ce salarié travaille chez un concurrent. Une surveillance de 40 heures est mise en place. Cependant, au bout de 40 heures, le salarié visé par la vérification d’emploi du temps est resté chez lui.
Le fait que ce salarié n’est pas sorti n’est pas du fait du détective privé, qui est resté 40 heures à surveiller dans sa voiture. Donc oui, les heures sont à régler dans leur intégralité.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations !
Sanctions administratives :
Retrait de l’agrément CNAPS, suspension d’activité, ou encore avertissement.
Sanctions pénales :
En cas d’infraction, un détective risque :
Des amendes.
Une peine de prison.
Une interdiction d’exercer.
Exemples concrets de tarification en France :
Enquête conjugale :
Filature sur une journée entre 8 et 10 Heures : comptez entre 750€ et 1500€ selon la ville et les moyens mis en œuvre.
Enquête financière :
Localisation de débiteur ou recherche de patrimoine : forfait entre 1500€ et 5000€. Souvent les agences prennent une provision pour ouverture d’enquête, correspondant aux recherches. Certaines agences facturent également en partie au résultat.
Enquête pour entreprise :
Surveillance d’un salarié suspecté d’arrêt de travail abusif ou de concurrence déloyale : Souvent, le forfait 40 heures est recommandé car il faut prouver une forme de récurrence aux manquements du salarié.
Conseils pour bien choisir son détective privé ?
Vérifier les agréments :
Toujours demander les numéros d’agrément CNAPS, une autorisation commençant par AUT, un agrément par AGD et une carte professionnelle commençant par CAR. Vous pouvez vérifier ces informations sur la plateforme du CNAPS.
Demander un devis détaillé :
Exigez un devis clair et précis, mentionnant les frais prévisibles.
Privilégier la transparence :
Un bon détective est transparent sur ses méthodes, ses tarifs et ses conditions d’intervention.
Conclusion : Combien coûte un détective privé ?
Le recours à un détective privé est souvent perçu comme une solution ultime.
Pourtant, son tarif est encadré et transparent, sous réserve de bien choisir son prestataire.
N’hésitez pas à comparer, poser des questions et exiger des documents officiels pour éviter toute mauvaise surprise.
Quel est le réél coût d’un détective privé ?
Faire appel à un détective privé : à quels prix ?
Les honoraires pratiqués par les agences de détective privé sont libres et varient en fonction de nombreux paramètres.
Ainsi, un détective privé exerçant à PARIS peut proposer des prix plus élevés qu’un enquêteur privé à BORDEAUX ou STRASBOURG.
Ceci se justifie en fonction :
- Du niveau de vie élevé de la région dans laquelle est installé le professionnel.
- Des moyens ulisés par le détective privé.
- Des risques encourus par l’enquêteur de droit privé. En soit, un détective privé à Paris circule en général à moto et ce dans le trafc parisien, les chances d’avoir un accident sont plus élevées qu’en Province.
Les tarifs qui seront indiqués ci-dessous permettront au public d’obtenir, à titre indicatif, une fourchette de prix. Il est recommandé de prendre contact avec une agence de recherches privées afin d’obtenir un devis adapté et personnalisé répondant à vos besoins.
Comprendre le devis proposé par le professionnel.
Comme précisé ci-dessus, les honoraires pratiqués varient en fonction de nombreux paramètres.
Ainsi, en fonction du lieu d’exercice du professionnel, de la nature de la mission ou encore du temps passée sur l’enquête, les prix proposés seront plus ou moins élevés.
Cependant, certaines taxes étaient communes à l’ensemble de la profession.
Les détectives privés détiennent un agrément délivré par le CNAPS, Conseil National de Activités Privées de Sécurité.
Cet organisme, placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, délivre un agrément au dirigeant de l’entreprise et une autorisation qui vise directement l’établissement. Ce double agrément est vérifiable via le site du CNAPS.
Au tarif HT établi par le détective privé s’ajoute la TVA qui s’applique pour toute prestation de services.
Par ailleurs, les honoraires peuvent varier selon les jours durant lesquels la mission a lieu. Ainsi, une enquête réalisée de nuit, un week-end ou un jour férié sera majorée de 25 à 50 %.
A cela s’ajoute les frais kilométriques compris entre 0,5 et 1 euros selon les agences. Il s’agit la de facturer les kilomètres parcourus durant la mission.
Toutefois, certaines agences mettent en place des forfaits d’heures permettant ainsi d’alléger la facture finale.
Les honoraires pratiqués en fonction des enquêtes réalisées.
Certaines agences de détective privé proposent des forfaits à la demi-journée, à la journée, à l’heure ou la mission. Encore une fois, il est recommandé de prendre contact avec les professionnels afin de connaître réellement le coût de l’intervention.
Selon les enquêtes, les prix varient en fonction de nombreux paramètres :
- La typologie de la mission : Adultère, concurrence déloyale ou vol en entreprise n’ont pas les mêmes besoins en terme de nombre d’agent
- La topographie de la mission : La mission se déroule t-elle en milieu urbain ou rural ? Suivant le lieu, les moyens humains et techniques seront différents.
- Le type de mission : Globalement, il existe de grands types de mission. L’enquête administrative ou assise, et l’enquête de terrain, c’est à dire la surveillance et filature.
Les tarifs varient en fonction des régions.
En effet, d’une région à l’autre, les tarifs peuvent varier du simple au double. Pourquoi ?
Le tarif d’un détective privé est plus élévé à PARIS qu’à BORDEAUX. En effet, être détective privé à PARIS est plus dangereux pour le « fileur » car la surveillance s’effectue souvent en 2 roues.
A Bordeaux, à l’inverse, la commune est plus petite et n’exige pas toujours l’intervention d’un 2 roues.
A PARIS et MARSEILLE, les tarifs fluctuent entre 65 et 150 euros HT.
A BORDEAUX, les tarifs varient entre 50 et 120 euros HT.
Vous l’aurez compris, le réél coût d’un détective privé à PARIS sera plus élevé qu’un détective privé à BORDEAUX.
Les tarifs évoluent en fonction de la notoriété de l’Agence.
Les tarifs étant libres, chaque agence est libre de proposer un tarif. Cependant, un tarif trop attractif peut révéler des surprises :
- Une agence qui vient d’obtenir son agrément
- Une auto-entreprise
- Un détective privé qui ne peut faire la différence qu’avec le prix.
Les Agences de détectives privés reconnues et anciennes ont des tarifs supérieurs car elles disposent de nombreuses années d’expérience.
Le choix du détective privé est donc pour le moins important,certaines agences pratiquent des forfaits d’heures qui permettent d’optimiser les coûts.
Vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les tarifs d’un détective privé, contactez-nous.