Affaires conjugales et familiales

Votre allié dans les affaires conjugales

Les affaires conjugales et familiales représentent une grande partie des demandes faites auprès de nos agences de détective privé.

Ces enquêtes souvent liées à des cas d’adultère, d’infidélité ou de divorce sont encadrées par la loi qui nous impose de refuser certaines prestations interdites telles que :

Espionnage téléphonique

Espionner le téléphone de son mari ou obtenir une facture détaillée.

Logiciels espions

Installer un logiciel espion dans l'ordinateur ou le mail.

Surveillance illégitime

Surveiller son amant(e) alors que vous êtes légitimement en couple.

Les agences du Groupe Prometheus vous orientent et vous conseillent en matière d’affaires conjugales et familiales, et grâce à leurs réseaux de professionnels du droit tels que avocats et huissiers de justice, le Groupe Prometheus vous permet d’être accompagné tout au long de la mission.

Qui peut faire appel aux services d'un détective privé pour des affaires conjugales et familiales ? 

Nos Agence de Détectives Privés du Groupe Prometheus interviennent dans les cas suivant :

Les personnes mariées

Article 212 et suivant du code Civil

Les personnes pacsées

Article 515 et suivants du code civil

Personnes vivant en concubinage (union de fait)

Article 515-8 du code civil

Grands-parents privés de leurs petits-enfants

Article 371-4 du code civil

Le Groupe Prometheus et l’ensemble de nos collaborateurs sont spécialisés dans la recherhce de preuves et ce, dans le respect le plus strict des lois en vigueur.

Notre expertise pour les particuliers

Nos domaines d'intervention

Adultère / Infidélité

L’adultère est l’une des principales causes de séparation. Ses conséquences sont psychologiques et financières. Savoir si votre conjoint(e) est infidèle vous permet de vous défendre.
Le Groupe Prometheus met à disposition ses détectives pour recueillir des preuves recevables devant les tribunaux.

Divorce & Abandon de domicile
Le rôle du détective
La loi
Pourquoi prouver la faute ?
Déroulement d’une enquête

Un abandon de domicile peut entraîner un divorce aux torts exclusifs. Il est conseillé de déposer une main courante en mairie ou gendarmerie.
L’intervention d’un détective est recommandée avant l’ordonnance de non-conciliation (ONC) et le passage devant le JAF.

Nos détectives sont spécialisés en adultère :

  • Filatures et surveillances

  • Photos/vidéos (hôtels, rencontres, gestes intimes)

  • Identification de l’amant(e)

  • Enquêtes de solvabilité

Nos rapports d’enquête sont objectifs, détaillés et recevables en justice.

  • Article 212 C. Civil : respect, fidélité, secours, assistance

  • Article 242 : la faute doit être répétée, vie commune impossible, pas de réconciliation

  • Article 259 : la preuve peut être apportée par tout moyen, y compris un détective privé

  • Confirmer une relation extra-conjugale

  • Préparer un divorce pour faute

  • Demander des dommages et intérêts

  • Évaluer la prestation compensatoire

1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.

Prestation compensatoire

Un détective peut intervenir pour évaluer, réviser ou recouvrer la prestation compensatoire, aussi bien pour le conjoint qui la verse que pour celui qui la reçoit.
Nos rapports sont recevables et exploitables devant les juridictions.

La loi
Objectifs du détective
Méthodes utilisées
Exemples d’intervention
  • Art. 270 C. civil : la prestation compense une baisse de niveau de vie après divorce.

  • Ce n’est ni une pension alimentaire, ni un devoir de secours.

  • Elle corrige une différence financière (ex. carrière mise de côté, écart de salaires, éducation des enfants).

  • Détecter revenus dissimulés

  • Identifier situation professionnelle et patrimoine

  • Évaluer train de vie réel

  • Vérifier nouvelle situation amoureuse (concubinage)

  • Surveillance & filature

  • Enquête de solvabilité (biens mobiliers/immobiliers)

  • Recherche de sources de revenus (salaires, sociétés, travail dissimulé)

  • Conjoint aisé qui cache ses revenus → mise en évidence d’une insolvabilité organisée.

  • Conjoint déclarant ne pas pouvoir subvenir à ses besoins → vérification du train de vie réel.

  • Nouvelle relation amoureuse → preuve de concubinage pour révision de la prestation.

PACS / Union libre

Mariés, pacsés ou concubins peuvent faire appel à un détective pour vérifier la fidélité ou récolter des preuves lors d’une séparation.
Nos rapports sont recevables devant les juridictions.

Le PACS
Le concubinage (union de fait)
Déroulement d’une enquête
  • Contrat entre deux personnes majeures (Art. 515-1 C. civil).

  • Obligations : aide matérielle, assistance réciproque, vie commune.

  • Un arrêt de 2002 a confirmé le devoir de fidélité : l’infidélité peut justifier la rupture du PACS aux torts du fautif.

  • Le partenaire victime peut obtenir dommages et intérêts.

  • La prestation compensatoire n’existe pas, sauf pour les enfants communs.

  • Définition : deux personnes vivant ensemble sans mariage ni PACS (Art. 515-8 C. civil).

  • Pas de devoir légal de fidélité.

  • Pas de prestation compensatoire ni partage des biens.

  • En cas de rupture abusive (préjudice moral, physique ou financier), le concubin peut engager une action civile et un détective peut fournir les preuves nécessaires.

1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie personnalisée : adaptée à la mission, budgetisée, sans surcoût caché.
3. Mission : planification, repérage, respect strict de la loi.
4. Rapport final : objectif, détaillé, utilisable en justice.

Pensions (alimentaires, secours)

Après un divorce, deux types de pensions existent :

  • Pension alimentaire : éducation et entretien des enfants (Art. 203 C. civil).

  • Devoir de secours : aide financière en cas de baisse soudaine de niveau de vie.

Elles sont calculées selon la situation des conjoints et peuvent être révisées si les conditions changent.
Nos rapports sont recevables devant les juridictions.

Objectifs de l’enquête
Méthodes du détective
Quand intervenir ?
Déroulement d’une enquête
Conseil
  • Détecter revenus dissimulés

  • Identifier employeur et train de vie réel

  • Évaluer patrimoine immobilier

  • Réviser la pension (hausse/baisse)

  • Recouvrer pensions impayées

  • Filature & surveillance (train de vie, travail dissimulé)

  • Enquête patrimoniale (biens mobiliers/immobiliers)

  • Enquête de solvabilité (dettes, actifs cachés)

  • Durant le divorce : prouver le patrimoine réel et éviter l’insolvabilité organisée

  • Après le divorce : réviser à la hausse ou à la baisse selon évolution de revenus

  • À la majorité de l’enfant : annuler la pension si déscolarisé ou actif

1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie : adaptée à la mission, budgetisée, sans surcoût caché.
3. Mission : planification, repérage, respect de la loi, suivi régulier.
4. Rapport final : objectif, détaillé, exploitable en justice.

Pour toute révision de pension, appuyez votre demande avec des preuves solides obtenues légalement par nos détectives.

Garde d’enfant

La garde d’enfant est l’une des principales sources de conflit lors d’un divorce.
Nos détectives recueillent des preuves recevables devant le Juge aux affaires familiales (JAF), dans le respect de la loi.

Problèmes fréquents
Modes de garde décidés par le JAF
Pourquoi faire appel à un détective ?
Méthodes du détective
Quand intervenir ?
Qui peut agir ?
Déroulement d’une enquête
  • Non-présentation d’enfant

  • Maltraitance

  • Mauvaises conditions de vie

  • Enlèvement d’enfant

Une surveillance régulière permet de prouver la réalité et d’appuyer votre demande.

  • Garde alternée

  • Garde exclusive

  • Placement chez un tiers / organisme

L’autorité parentale reste en principe partagée entre les deux parents.

  • Protéger les intérêts de l’enfant devant la justice

  • Déterminer la nouvelle adresse de l’enfant

  • Vérifier les conditions de vie réelles

  • Prouver un manque de temps ou des comportements inadaptés (alcool, sorties, environnement)

  • Identifier le rôle d’un nouveau conjoint ou tiers dans l’éducation

  • Avant l’ordonnance de non-conciliation

  • À tout moment si des faits nouveaux apparaissent

1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie : adaptée à la mission, budgetisée, sans surcoût caché.
3. Mission : planification, repérage, respect de la loi, suivi régulier.
4. Rapport final : objectif, détaillé, exploitable en justice.

FAQ

Avez vous des questions ?

Quelle est l'utilité de faire appel à un détective lors d’une garde d’enfant ?

Un détective privé peut permettre à un des parents de pouvoir justifier qu’il nécessite d’obtenir la garde de son enfant. Le détective va alors effectuer un travail d’enquête en toute discrétion sur le quotidien qui est vécu par l’enfant et apporter des éléments de preuve si ce droit de garde n’est pas respecté. Le professionnel va alors chercher à savoir si l’enfant participe à ses activités extra-scolaires et ses loisirs et si le parent en ayant la garde effectue bien ses obligations envers l’enfant (sécurité, santé, les besoins et l’éducation).

Il va également vérifier que le parent est présent pour l’enfant et qu’il s’en occupe afin de prévenir d’une éventuelle absence et d’un droit de garde non exercé par le parent.
Le rapport du détective est recevable devant la justice et peut donc prouver que les conditions de la garde ne sont pas conformes à ce qui est demandé de par des manquements envers l’enfant. Le détective est alors compétent en la matière et d’une grande collaboration afin d’acquérir la garde d’enfant.

Quels sont les éléments qui me permettront d’obtenir ou de demander une révision du droit de garde de mon enfant ?

Les éléments qui permettent de demander une révision du droit de garde de son enfant est d’apporter un « fait nouveau » qui peut justifier la révision de ce droit. Un « fait nouveau » représente une modification de la situation concernant la résidence de l’enfant. Ce changement peut alors émaner des parents avec un chômage, un déménagement ou la naissance d’un nouvel enfant, mais il peut provenir des besoins de l’enfant tel que la proximité d’un établissement scolaire.

Comment est calculée la Prestation Compensatoire ?

En cas de divorce par consentement mutuel, le montant de la prestation compensatoire convient aux deux parties, le juge validera donc la procédure de divorce en établissant des modalités de paiement (Mensuel, annuel ou rente unique).

Attention, la prestation compensatoire ne peut excéder 8 ans.

Néanmoins, le juge peut refuser le consentement mutuel s’il estime qu’une partie est lésée. Ce que précise l’article 278-1 du Code Civil « En cas de divorce par consentement mutuel, les époux fixent le montant et les modalités de la prestation compensatoire dans la convention établie par acte sous signature privée contresigné par avocats ou dans la convention qu’ils soumettent à l’homologation du juge. Ils peuvent prévoir que le versement de la prestation cessera à compter de la réalisation d’un événement déterminé. La prestation peut prendre la forme d’une rente attribuée pour une durée limitée.
Le juge, toutefois, refuse d’homologuer la convention si elle fixe inéquitablement les droits et obligations des époux. »

En cas de divorce dit « conflictuel », le Juge des Affaires Familiales aura un rôle d’arbitrage et appréciera les éléments prévus à l’article 272 du Code Civil, dont les plus importants sont :
– La durée du Mariage
– L’âge et l’état de santé des époux
– Le temps déjà ou à consacrer aux enfants
– Qualification et situation professionnelle au regard du marché du travail
– Le patrimoine, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.

Le jude des affaires familales décidera du montant de la prestation compensatoire en fonction des éléments transmis par les deux parties.

Quand faire appel aux services du Groupe Prometheus ?

– Avant d’annoncer le divorce à votre époux(se) nous photographions via une enquête patrimoniale l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers détenus. Nous identifions les parts ou autres investissements réalisés en société. Cela permet de constater, après demande de divorce, une organisation d’insolvabilité
– Pendant la procédure de divorce
– Après la procédure de divorce, pour ré-évaluer le montant de la prestation compensatoire si la situation d’un des ex-époux a évolué. (Re-mariage, nouvelle société etc…)

Pour tout demande d’enquête pour évaluer la prestation compensatoire, les détectives privés du Groupe Prometheus reste à votre disposition pour défendre vos intérêts, et ce jusqu’à preuves du contraire.

Le divorce pour faute existe-t-il encore ?

OUI, le divorce pour faute existe toujours ! Les époux ont des devoirs et obligations liés au mariage. Lorsqu’un des époux demande le divorce pour faute, il nécessite que l’autre époux ait commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations, ce qui engendre une impossibilité du maintien de la vie commune. Les devoirs sont caractérisés par le secours et l’assistance entre les époux, le respect (prohibition des violences conjugales), une communauté de vie (prohibition de l’abandon du domicile conjugal) et la contribution aux charges du mariage. L’adultère n’est plus caractérisé comme un manquement aux devoirs et n’est plus constitutif d’un divorce pour faute, sauf si d’autres conditions ci-dessus sont en cause.

Depuis la loi du 11 juillet 1965, le législateur a modifié la loi, ne reconnaissant plus systématiquement la faute, et n’est plus pénalement répréhensible. En revanche, en matière civile, la faute est toujours répréhensible.

Apporter la preuve d’une faute vous permettra de négocier :

– D’une part, la prestation compensatoire prévue aux articles 270 et 271 du Code Civil
– D’autre part de négocier des dommages et intérêts, une sorte de préjudice moral, prévus aux articles 266 et 1240 du Code Civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Quelles sont les différents types de divorce ?

Il existe 5 formes de divorce :
– Le divorce par consentement mutuel contractuel
– Le divorce par consentement mutuel judiciaire
– Le divorce pour faute
– Le divorce accepté
– Le divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal

Pourquoi faire appel à notre agence de détectives privés du Groupe Prometheus ?

– Afin de vérifier les fréquentations du conjoint soupçonné (lieux, personnes rencontrées).
– Afin de vérifier si le conjoint soupçonné entretient une ou plusieurs relations extra conjugales.
– Obtenir des photos et vidéos à présenter devant les autorités compétentes pour faire valoir vos droits ou les garder à titre informatif.
– Aider à faire évaluer la prestation compensatoire.
– Tenter d’identifier l’amant supposé.
– Permettre l’obtention des dommages et intérêts.
– Travailler en concomitance avec un huissier de justice qui pourra réaliser un constat d’adultère.

Quand puis-je faire appel à un détective privé pendant mon divorce ?

Un détective privé peut intervenir à n’importe qu’elle phase d’un divorce.
Une partie a simplement besoin de le mandater afin qu’il puisse apporter son expertise et son savoir-faire. Aucune restriction n’est évoquée, il suffit d’un simple besoin de la part des parties et de la réalisation d’un contrat de mandat.

Pourquoi faire appel au service du Groupe Prometheus lors d’un abandon du domicile conjugal ?

Les détectives privés du Groupe Prometheus interviennent pour :
– Prouver une faute du conjoint quittant le domicile (double vie)
– Prouver une altération du lien conjugal (Cas de deux époux séparés de corps depuis minimum 2 ans)
– Prouver un nouveau lieu de vie de votre conjoint(e) de manière régulière
– Étayer votre dossier de divorce pour la défense de vos intérêts

Quels sont nos principaux conseils en matière d’abandon de domicile conjugal ?

En premier lieu, il est important de signaler au Commissariat de Police du ressort de votre domicile un abandon de domicile conjugal de votre conjoint ou vous-même.

Si vous avez quitté le domicile conjugal pour des violences envers vous ou vos enfants, contactez un avocat qui mettra en place avec le Juge des Affaires Familiales des mesures d’urgence écartant toutes fautes de votre part.

Si votre conjoint quitte le domicile conjugal sans aucune raison apparente, il est préférable de faire appel à nos services. Nos investigations vous permettront de mettre en évidence une double vie, ou un adultère. Ces investigations devront être espacées dans le temps pour démontrer l’altération du lien conjugal.
Depuis la loi du 11 juillet 1965, le législateur a modifié la loi, ne reconnaissant plus systématiquement la faute, et n’est plus pénalement répréhensible. En revanche, en matière civile, la faute est toujours répréhensible.

Apporter la preuve d’une faute vous permettra de négocier :

– D’une part, la prestation compensatoire prévue aux articles 270 et 271 du Code Civil
– D’autre part de négocier des dommages et intérêts, une sorte de préjudice moral, prévus aux articles 266 et 1240 du Code Civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Qu’est-ce que la notion d’abandon de domicile conjugal ?

Prévu à l’article 215 du code civil, l’une des conséquences du mariage est la communauté de vie.
Cela signifie qu’il doit exister un domicile familial. Il existe tout de même quelques exceptions notamment pour des raisons professionnelles.

Est ce qu’il faut forcément être marié pour faire appel à un détective ?

Non, tout le monde est libre de faire appel à un détective. Un couple non marié peut tout à fait avoir des doutes sur la sincérité de son conjoint et faire appel à un détective.
Chacun a le droit de recourir à un détective afin d’obtenir une information pour se protéger de personne infidèle ou qui dissimule la vérité.

Conséquences d’un abandon de domicile conjugal

Durant la procédure de divorce, si vous quittez le domicile conjugal :
– Cela peut constituer une faute
– En cas de violences conjugales, mettre en place des mesures d’urgence auprès du Juge des Affaires Familiales et effectuez un dépôt de plainte
– Si vous quittez le domicile avec vos enfants, il faut justifier le plus rapidement possible des raisons qui vous ont poussé à protéger vos enfants
– Divorce aux torts partagés en fonction des éléments qui ont poussé votre conjoint(e) à quitter le domicile

Est-ce possible de faire suivre son amant ou sa maitresse ?

Un amant ou une maitresse n’a aucun contrat ou futur contrat avec l’individu. Cette personne est alors libre de ses choix, de choisir qui elle fréquente et libre de ce qu’elle fait dans sa vie privée.
Avoir une relation avec une personne ne donne pas la capacité d’avoir le droit de la suivre. Il est compliqué de justifier juridiquement les raisons de vouloir le faire.

Comment prouver l’adultère ou l’abandon de domicile conjugal avec le Groupe Prometheus ?

Le rendez vous

Le rendez-vous est le socle de la réussite de votre enquête, il s’agit de l’étape la plus importante. La prise d’information déterminera le coût de l’intervention.

Qu’il soit téléphonique ou physique, cela permettra d’établir une première stratégie en termes d’heures et de faisabilité.
Par expérience, un dossier complet d’adultère varie entre 750 euros HT et 2 200 euros HT en fonction des éléments que vous détenez. Il est évident que si vous connaissez les lieux et horaires de l’adultère, le cout sera réduit.
Nous rappelons que le rendez-vous est totalement gratuit

L’après rendez vous

A la suite du rendez-vous, nos détectives privés établiront une stratégie adéquate pour votre problématique. Suivant les difficultés rencontrées, la stratégie peut être évolutive, néanmoins, vous en serez informé par un avenant. Il peut s’agir de changements comme suit :
– Un agent supplémentaire
– Des heures supplémentaires
– Frais de bouche si vous souhaitez que l’on dîne à proximité de votre conjoint

Notre objectif est d’optimiser le coût de l’intervention. Dans le mandat, vous trouverez les indications suivantes :
– Objet de la mission
– Légitimité de la mission
– Stratégie préconisée
– Conditions tarifaires

Après signature du mandat, vous disposerez d’un forfait d’heures et des moyens humains et techniques nécessaires au recueil de preuves de l’adultère.

VOUS ETES MAITRE DE VOS HEURES, Nous sommes présents pour vous conseiller et orienter durant l’enquête.

La mission

Une fois l’ensemble des éléments recueillis, nous vous offrons le repérage de la mission, il s’agit d’une étape essentielle qui permettra de s’imprégner de votre dossier.

Durant l’intervention :
– Vous serez informé de notre arrivée sur les lieux par une photo
– Vous serez en lien avec un directeur d’enquête
– Vous serez informé des faits constatés par appel ou message écrit
– Vous serez conseillé par notre directeur d’enquête pour maîtriser budget et émotion
– Nous serons en lien avec votre avocat si vous le souhaitez qui pourra orienter la suite de l’enquête

Interagir avec votre avocat est un atout, pour défendre votre dossier d’adultère, il est important que votre avocat soit tenu informé de notre intervention.

La remise du rapport

A la suite de l’intervention, le directeur d’enquête de nos Agences de Détectives privés du Groupe Prometheus vous remet un rapport d’enquête détaillé et circonstancié dans lequel se trouvera des photos. Vous pourrez également aussi disposer de vidéos s’il était nécessaire d’en prendre.

Certains adultères sont plus difficiles à prouver lorsque rien ne se passe sur la voie publique, en revanche des lieux présumés d’adultère auront été trouvé.

Dans ce cas, les détectives privés du Groupe Prometheus vous orienteront vers un Huissier de Justice qui pourra effectuer un constat d’adultère si :
– Votre avocat a obtenu une ordonnance sur requête via le Juge des Affaires Familiales grâce à notre rapport
– Une date et heure précise que nous détermineront
Pour tout demande d’enquête pour Adultère, les détectives privés du Groupe Prometheus reste à votre disposition pour défendre vos intérêts, et ce jusqu’à preuves du contraire.

Nos refus de prestations concernant les preuves en matière d'infidélité

– Nous sommes dans l’incapacité de vous fournir des relevés téléphoniques
– Nous refuserons toutes missions si vous avez effectué une surveillance par vos propres moyens
– Nous refuserons de prendre contact avec l’amant(e) de votre conjoint(e) pour l’éloigner

Besoin d’aide ?

Nos experts sont à votre écoute.

Contact@prometheus-detectives.com
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