La contrefaçon représente une menace majeure pour la compétitivité et l’image de marque de votre entreprise, engendrant des pertes colossales estimées à 250 milliards de dollars selon l’OCDE.
Au-delà du préjudice financier, c’est la sécurité des consommateurs qui est en jeu. Les détectives privés et contrefaçon du Groupe Prometheus, experts en intelligence économique et propriété intellectuelle, interviennent pour identifier les réseaux de contrefacteurs, collecter les preuves recevables en justice et préparer efficacement vos actions en saisie-contrefaçon aux côtés de vos avocats et commissaires de justice.
En droit français, la contrefaçon constitue une atteinte grave à la propriété intellectuelle, sanctionnée tant au civil qu’au pénal. Elle se définit comme la reproduction, l’utilisation ou la commercialisation sans autorisation d’une œuvre protégée, qu’il s’agisse de propriété littéraire et artistique (photographies, œuvres d’art, logiciels) ou de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
L’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle précise qu’est considérée comme contrefaçon toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des droits de l’auteur. Les articles L.615-5 à L.615-7 encadrent spécifiquement la contrefaçon de brevet.
L’INPI (Institut national de la propriété industrielle), établissement public indépendant, joue un rôle central dans la protection des titres de propriété industrielle en France. Il assure l’enregistrement des marques, brevets et dessins, constituant ainsi la première ligne de défense juridique contre les contrefacteurs.
La contrefaçon génère des impacts multiples et dévastateurs :
Contrairement aux idées reçues, la saisie-contrefaçon – procédure exceptionnelle prévue par le Code de la propriété intellectuelle – ne s’improvise pas. Elle nécessite une préparation minutieuse pour maximiser vos chances de succès devant les juridictions compétentes.
Les détectives privés agréés du Groupe Prometheus interviennent en amont pour :
Cette phase d’intelligence économique permet de construire une stratégie contentieuse efficace. Nos enquêteurs disposent de véhicules banalisés, d’équipements de vidéosurveillance haute définition et de protocoles d’intervention garantissant la loyauté de la preuve – condition sine qua non de sa recevabilité.
Le coup d’achat (ou constat d’achat) constitue l’une des preuves les plus puissantes dans un dossier de contrefaçon. Notre méthodologie repose sur :
💡 Méthode d’intervention : L’enquêteur effectue un achat test dans des conditions normales de commerce, sans révéler sa qualité. Il obtient ainsi une facture, un produit contrefait et parfois même des informations sur les fournisseurs.
Cette preuve est ensuite confiée à un commissaire de justice (anciennement huissier) qui établit un constat d’authenticité opposable en justice. Le détective privé fournit également au commissaire de justice toutes les informations nécessaires pour optimiser l’efficacité de la saisie-contrefaçon :
Cette collaboration triangulaire (votre avocat en propriété intellectuelle – le détective privé – le commissaire de justice) garantit la constitution d’un dossier probatoire inattaquable, maximisant vos chances d’obtenir des dommages et intérêts substantiels et des sanctions dissuasives.
La dimension terrain de nos enquêtes mobilise des techniques d’investigation classiques mais redoutablement efficaces :
Ces investigations permettent de démanteler les réseaux de distribution dans leur ensemble, et non de sanctionner uniquement le revendeur final.
La contrefaçon numérique a explosé avec la démocratisation du e-commerce. Les contrefacteurs exploitent les marketplaces, les réseaux sociaux et les sites miroirs pour écouler leurs produits à grande échelle.
Notre cellule de veille informatique intervient pour :
Cette investigation numérique se couple avec nos moyens terrain : nous effectuons des achats tests en ligne, récupérons les colis, et analysons les circuits postaux pour localiser les plateformes d’expédition.
Vous pouvez ensuite engager des procédures de notification aux plateformes, des actions en référé pour retrait des annonces, ou des poursuites judiciaires classiques.
Beaucoup d’entreprises hésitent à engager des poursuites par méconnaissance des sanctions applicables. Pourtant, le cadre répressif est sévère.
Au civil, la contrefaçon expose le contrefacteur à :
Au pénal, selon la nature de l’infraction :
Les douanes françaises jouent également un rôle actif : elles peuvent saisir d’office les marchandises contrefaites à l’importation, sur la base de votre dépôt de marque ou brevet auprès de l’INPI.
Ces sanctions, combinées à la publicité du jugement, ont un effet dissuasif majeur sur vos concurrents déloyaux.
Pour le consommateur
Il achète un faux produit, souvent moins cher et de mauvaise qualité. En cas de contrôle douanier, il engage sa responsabilité et s’expose à des risques pour sa santé et sa sécurité.
Pour les entreprises
Elle entraîne des pertes de chiffre d’affaires, une atteinte à l’image, une baisse de certains budgets et une hausse des coûts de lutte anti-contrefaçon.
Pour l’économie
L’État subit des pertes fiscales colossales liées à l’absence de prélèvements sur ces ventes illégales.
Pour les travailleurs
Les sociétés qui produisent, transportent ou commercialisent sont fragilisées, allant jusqu’à la fermeture ou au licenciement de leurs salariés.
Les détectives privés du Groupe Prometheus mènent des enquêtes pour identifier les méthodes des contrefacteurs et démanteler leurs réseaux.
Leurs stratégies incluent :
Veille informatique sur les sites de vente en ligne
Coups d’achat pour remonter l’origine des produits
Approches simulées pour identifier les filières
Surveillance et filatures pour localiser stocks et points de vente
Ces techniques facilitent ensuite les saisies par les forces publiques ou les huissiers. Nos enquêteurs disposent de véhicules banalisés et de matériel de vidéosurveillance performant.
Notre processus d’intervention est structuré en quatre phases pour garantir efficacité et transparence.
Phase 1 : Audit de situation gratuit et confidentiel
Un détective privé agréé vous reçoit dans nos locaux sécurisés ou en lieu de circonstance. Cet entretien, sans limitation de durée ni engagement financier, permet de :
Phase 2 : Stratégie d’enquête personnalisée
Sur la base de cet audit, nous élaborons une stratégie d’investigation sur mesure formalisée dans un mandat de mission détaillé :
Phase 3 : Exécution opérationnelle
Une fois le mandat signé, le détective affecté à votre dossier :
Toutes nos investigations sont menées dans le strict respect des lois en vigueur (Code de la sécurité intérieure, Code civil, RGPD).
Phase 4 : Remise du rapport d’enquête
En fin de mission, vous recevez un rapport détaillé et circonstancié :
Ce rapport, complété par les preuves matérielles (produits contrefaits, factures, supports numériques), constitue le socle de votre action en justice.
La lutte contre la contrefaçon nécessite réactivité et expertise probatoire.
Ne laissez pas votre propriété intellectuelle se dévaloriser.
Le Groupe Prometheus vous accompagne de la détection de la fraude jusqu’à la remise d’un rapport productible devant les juridictions compétentes, en parfaite coordination avec vos conseils juridiques et votre commissaire de justice.
Protégez votre savoir-faire, préservez votre avantage concurrentiel.