L’enquête de solvabilité est une investigation financière permettant d’évaluer la capacité d’une personne physique ou morale à honorer ses dettes.
Indispensable dans le cadre d’un recouvrement de créance, d’un divorce conflictuel ou avant d’engager une procédure judiciaire coûteuse, elle révèle le patrimoine réel d’un débiteur et détecte les tentatives d’insolvabilité organisée.
Cette démarche, encadrée par le Code de procédure civile d’exécution, constitue votre meilleur rempart contre les débiteurs de mauvaise foi.
Découvrez comment nos détectives privés agréés CNAPS mènent ces investigations dans un cadre strictement légal pour protéger vos intérêts.
Une enquête de solvabilité financière consiste à photographier avec précision la situation patrimoniale d’un individu ou d’une entreprise à un instant T. Cette investigation regroupe l’ensemble des actifs mobiliers et immobiliers, les revenus professionnels, les comptes bancaires et les parts sociales détenues.
Contrairement à une simple vérification de crédit, elle va au-delà des apparences en scrutant les domiciliations bancaires réelles, les biens dissimulés et les montages juridiques visant à soustraire des actifs aux créanciers. Cette enquête minutieuse demande expertise, accès aux bases de données légales (BODACC, Infogreffe, registres fonciers) et une parfaite connaissance du cadre légal.
Vous êtes confronté à un débiteur qui prétend n’avoir aucun patrimoine saisissable ? L’enquête de solvabilité révèle la vérité derrière les déclarations d’insolvabilité et vous permet de décider en connaissance de cause avant d’engager des frais de justice.
L’enquête de solvabilité peut viser une entreprise, une société commerciale ou une personne physique. Lorsque certains débiteurs se soustraient à leurs obligations, le recours à une agence de détectives privés devient indispensable. Voici les situations où cette investigation s’avère décisive.
Lors d’une procédure de divorce, effectuer une enquête de solvabilité avant la saisine du juge aux affaires familiales permet d’éviter que votre conjoint n’organise son insolvabilité. Cette pratique frauduleuse consiste à transférer des biens, vider des comptes ou créer des dettes fictives pour minorer artificiellement son patrimoine.
Notre agence intervient en amont pour sécuriser vos droits avant que le patrimoine ne disparaisse.
Face à un créancier défaillant, le créancier doit agir rapidement. Un débiteur instable peut devenir insolvable du jour au lendemain, dissimuler des actifs ou laisser périr volontairement des biens pour échapper à ses obligations.
Ne laissez pas un débiteur malintentionné mettre en péril votre trésorerie. L’enquête de solvabilité constitue la première étape d’un recouvrement de créance efficace.
Avant de poursuivre en justice une personne physique ou morale, vérifier sa solvabilité est une précaution élémentaire. Gagner un procès contre un débiteur insolvable revient à obtenir une victoire à la Pyrrhus : vous accumulez les frais d’avocat et d’huissier sans jamais récupérer les dommages et intérêts dus.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de prudence financière et d’optimisation des ressources juridiques.
Vous envisagez de créer une entreprise avec un ou plusieurs associés ? Vous négociez le rachat d’une société ? L’enquête de moralité financière révèle la santé économique réelle de vos futurs partenaires.
Ces vérifications protègent votre investissement et préviennent les litiges commerciaux.
Un débiteur peut se déclarer insolvable pour échapper au règlement de ses créances. Cette situation survient notamment lorsqu’une personne condamnée à verser des dommages et intérêts argumente son incapacité de payer.
L’insolvabilité organisée constitue une fraude sanctionnée pénalement. Notre enquête vous fournit les éléments factuels pour porter plainte si nécessaire.
Une enquête de solvabilité exhaustive examine l’ensemble des composantes patrimoniales d’un débiteur. Contrairement aux idées reçues, elle ne se limite pas aux comptes bancaires : elle cartographie l’intégralité des richesses mobilières et immobilières.
Les revenus professionnels constituent le premier axe d’investigation :
Le patrimoine immobilier est scruté via la conservation des hypothèques et les fichiers fonciers :
Les valeurs mobilières et liquidités représentent souvent la partie la plus difficile à localiser :
Les biens mobiliers de valeur ne sont pas oubliés :
Cette investigation globale permet d’établir un portrait patrimonial complet et de quantifier précisément la capacité de remboursement du débiteur. Elle constitue la base factuelle indispensable avant toute action en recouvrement ou toute demande de mesure conservatoire.
Cette question revient systématiquement : faut-il solliciter un détective privé ou un huissier de justice (désormais commissaire de justice) pour une enquête de solvabilité ? La réponse dépend de votre situation procédurale et de vos objectifs.
Le détective privé intervient en phase amiable ou précontentieuse :
L’huissier de justice intervient une fois le titre exécutoire obtenu :
La stratégie optimale combine les deux expertises :
Cette complémentarité garantit l’efficacité du recouvrement de créance et maximise vos chances de récupérer les sommes dues. Ne perdez pas de temps : un débiteur alerté dissimule rapidement son patrimoine.
Le Groupe Prometheus se positionne comme un acteur de référence dans les enquêtes de solvabilité en France. Notre expertise juridique et technique, couplée à notre agrément CNAPS, garantit des investigations conformes au cadre légal et des résultats exploitables devant les tribunaux.
Notre méthodologie d’investigation repose sur quatre piliers :
Nos domaines d’intervention spécifiques :
Nos agences de Paris, Rouen, Strasbourg, Bordeaux, Marseille et Metz vous garantissent un maillage territorial et une réactivité optimale. Détective privé jusqu’à preuve du contraire : nous mettons notre expertise au service de vos droits.
💡 Conseil d’expert : Ne tardez pas à lancer une enquête de solvabilité. Chaque jour de retard permet au débiteur de dissimuler davantage d’actifs. Agissez dès les premiers signes de défaillance.
Que ce soit pour anticiper un recouvrement de créance complexe, prouver l’organisation frauduleuse d’une insolvabilité lors d’un divorce ou sécuriser un partenariat commercial, l’enquête de solvabilité constitue votre meilleur atout. Ne laissez pas un débiteur de mauvaise foi mettre en péril vos finances ou vos droits.
Contactez un enquêteur agréé CNAPS du Groupe Prometheus pour une étude gratuite de votre dossier. Nos détectives privés analysent votre situation et vous proposent une stratégie d’investigation adaptée à vos objectifs. Réactivité, confidentialité et expertise juridique : trois garanties pour des résultats probants.