La concurrence déloyale peut toucher toute entreprise, quelle que soit sa taille. Elle émane d’un concurrent, d’un salarié, d’un ancien associé ou même du dirigeant. Détecter et prouver ces actes rapidement est essentiel pour limiter les pertes de chiffre d’affaires. Bien qu’aucune loi ne la définisse spécifiquement, le Code civil permet de la sanctionner. Les détectives privés du Groupe Prometheus, spécialisés dans la recherche de preuves recevables devant les juridictions, défendent vos intérêts dans le respect des lois.
La concurrence déloyale regroupe des pratiques contraires à la loi ou aux usages, caractérisées par une faute causant un préjudice. Si la liberté du commerce et de l’industrie est un principe constitutionnel, elle n’autorise pas tous les moyens pour attirer la clientèle. Sur le fondement de la responsabilité civile, les juridictions fixent les limites de la loyauté commerciale.
L’article 1240 du Code civil précise : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Pour agir en justice, il faut un intérêt légitime et personnel, existant au moment de l’action. Seul le professionnel visé par les actes déloyaux peut engager une procédure.
La juridiction compétente dépend du litige : le tribunal de commerce pour les affaires entre entreprises, le conseil de prud’hommes pour celles impliquant un salarié ou ex-salarié.
L’obligation de loyauté d’un salarié peut être invoquée pendant le contrat et après sa rupture, notamment en cas de clause de non-concurrence.
Le détective privé constate un débauchage massif, prouve le détournement de clientèle, démontre un dénigrement ou facilite une ordonnance 145 pour huissier.
Ses moyens incluent une veille informatique et une surveillance ciblée d’un salarié ou ex-salarié ne respectant pas la clause de non-concurrence.
Un rapport d’enquête est remis afin que votre conseil engage des mesures conservatoires puis une action en justice devant le tribunal compétent.
Les principales formes de réparations du préjudice incluent les dommages et intérêts, qui peuvent couvrir les frais d’un huissier justice, ainsi que ceux d’un détective privé.
Si le salarié est encore lié par un contrat de travail : la faute peut entraîner le licenciement du salarié.
En cas de débauchage, le nouvel employeur peut, sous certaines conditions, être solidairement condamné à réparer le préjudice.
Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :
Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.
Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.
La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.
Cependant la stratégie sera :
Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes options.
Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :
Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.
Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.
Celui sera :
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