La contrefaçon, estimée à 250 milliards de dollars par l’OCDE, touche tous les secteurs et produits. Elle fausse la concurrence, fragilise l’emploi, nuit à la compétitivité et expose les consommateurs à des risques pour leur santé et leur sécurité.
Les détectives privés du Groupe Prometheus mènent des investigations pour identifier les contrefacteurs, analyser leurs méthodes et démanteler les réseaux de distribution. Nos enquêtes sont réalisées dans le respect des lois et donnent lieu à des rapports exploitables devant les juridictions compétentes
En droit français, la contrefaçon est une atteinte à la propriété intellectuelle sanctionnée par la loi. Elle consiste à reproduire ou utiliser sans autorisation une œuvre protégée, un logiciel, un brevet ou une marque.
Elle peut concerner la propriété littéraire et artistique (photographies, peintures, livres) comme la propriété industrielle (médicaments, brevets, logos).
L’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle précise que toute reproduction ou édition d’une œuvre sans accord de l’auteur constitue une contrefaçon, considérée comme un délit.
Selon l’INPI, il existe 4 grandes catégories de contrefaçon.
Pour le consommateur
Il achète un faux produit, souvent moins cher et de mauvaise qualité. En cas de contrôle douanier, il engage sa responsabilité et s’expose à des risques pour sa santé et sa sécurité.
Pour les entreprises
Elle entraîne des pertes de chiffre d’affaires, une atteinte à l’image, une baisse de certains budgets et une hausse des coûts de lutte anti-contrefaçon.
Pour l’économie
L’État subit des pertes fiscales colossales liées à l’absence de prélèvements sur ces ventes illégales.
Pour les travailleurs
Les sociétés qui produisent, transportent ou commercialisent sont fragilisées, allant jusqu’à la fermeture ou au licenciement de leurs salariés.
Les détectives privés du Groupe Prometheus mènent des enquêtes pour identifier les méthodes des contrefacteurs et démanteler leurs réseaux.
Leurs stratégies incluent :
Veille informatique sur les sites de vente en ligne
Coups d’achat pour remonter l’origine des produits
Approches simulées pour identifier les filières
Surveillance et filatures pour localiser stocks et points de vente
Ces techniques facilitent ensuite les saisies par les forces publiques ou les huissiers. Nos enquêteurs disposent de véhicules banalisés et de matériel de vidéosurveillance performant.
Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :
Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.
Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.
La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.
Cependant la stratégie sera :
Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.
Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :
Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.
Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.
Celui sera :