Le détournement de clientèle se caractérise quand une société capte la clientèle d’une entreprise au profit d’une autre entreprise. Le détournement de clientèle est un acte de concurrence déloyale pratiqué en général, par d’anciens salariés ou associés.
En matière de franchise, le détournement de clientèle est plus complexe. L’arrêt TREVISAN rendu par la Cour de cassation le 27 mars 2002 concède que la clientèle locale appartient au franchisé tandis que la clientèle nationale est la propriété du franchiseur.
Le détournement de clientèle survient en matière de franchise quand le franchisé utilise le savoir et l’image de marque du franchiseur pour capter la clientèle sur une seconde société.
Cela permet au franchisé de payer moins de royalties et de se soustraire à ses obligations contractuelles.
Bien que le franchiseur peut imposer une clause de non-concurrence et de confidentialité afin d’empêcher le détournement du savoir-faire pour capter une clientèle, il se peut qu’un franchisé trouve un moyen pour se détourner de la franchise.
La vérifiaction d’un détournement de clientèle se déclenche lorsque :
Cette vérification s’effectue régulièrement par les détectives privés du Groupe Prometheus.
Dans un premier temps, le détective privé chargé de l’enquête prendra soin de lire le contrat de franchise pour vérifier la légitimité de la demande.
Ensuite, ce dernier vous proposera :
Il arrive régulièrement que les détectives privés du Groupe Prometheus prouvent qu’une société a été effectivement ouverte avec le nom d’un membre de la famille ou d’un ami. C’est pourquoi, nous proposons aux franchisseurs des solutions de veille informatique.
Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :
Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.
Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.
La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.
Cependant la stratégie sera :
Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.
Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :
Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.
Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.
Celui sera :
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