Enquête de moralité

L’enquête de moralité : un outil essentiel pour protéger vos proches

L’enquête de moralité est une mission fréquente pour les détectives privés du Groupe Prometheus. L’enquête de moralité regroupe plusieurs techniques d’investigations permettant de traiter différents dossiers tels que :

Fugue de mineur

Enquête sur les dérives sectaires

Investigations sur les fréquentations de votre enfant

Informations pour un mariage à venir

L’intérêt est de recueillir des renseignements pertinents sur le comportement de la personne qui fait l’objet de l’enquête. Pour se faire, l’enquête de moralité se réalise soit « derrière le bureau » soit sur le terrain.

Elle est donc un atout pour débuter ou clôturer une enquête.

Par ailleurs, nos agences de détectives privés du Groupe Prometheus effectuent ce type d’enquête aussi bien pour des parents que pour des grands parents :

Désireux de connaître des fréquentations de leur enfant

Dont la communication est rompue avec leur enfant

Qui découvrent des addictions chez leur enfant (alcool, drogue...)

Les détectives privés du Groupe Prometheus sont formés à la recherche de preuves pour mener à bien la mission qui leurs est confiée.

Notre expertise

Nos domaines d'intervention

Enquête prénuptiale

Avant un mariage, une enquête prénuptiale permet de lever les doutes sur la sincérité et la fiabilité du futur conjoint(e).
Elle peut révéler : dettes cachées, double vie, enfants non déclarés, ou mariage intéressé.
Nos rapports sont légaux et recevables devant les juridictions.

Ce que dit la loi
Pourquoi réaliser une enquête prénuptiale ?
Comment est-elle réalisée ?
Déroulement d’une enquête
  • Le mariage doit être consenti librement (Art. 146 C. civ.).

  • Il ne peut être contracté avant 18 ans (Art. 144).

  • Les époux ont des obligations mutuelles : respect, fidélité, secours, assistance, communauté de vie (Art. 212 à 215).

  • Vérifier la fidélité du futur conjoint

  • Déceler des problèmes financiers cachés

  • Identifier une double vie (enfants, mariage secret)

Un moyen de protéger vos intérêts et d’éviter escroquerie ou divorce futur.

  • Surveillance & filature

  • Enquête de solvabilité

  • Enquête de moralité

  • Enquête administrative

Toutes les investigations sont consignées dans un rapport détaillé.

1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.

Dérives Sectaires

Nos détectives enquêtent sur les dérives sectaires dans le respect des lois.
Les preuves recueillies sont recevables devant les juridictions compétentes.

Ce que dit la loi
Quand faire appel ?
Signes d’une dérive sectaire
Rôle du détective privé
Méthodes utilisées
Déroulement d’une enquête

Une dérive sectaire est une atteinte à la liberté de pensée, d’opinion ou de religion lorsqu’elle met en danger les droits fondamentaux, l’intégrité ou l’ordre public.

  • DDHC 1789 : liberté tant qu’elle ne nuit pas à autrui (Art. 4, 10, 11).

  • Constitution 1958 : égalité et respect de toutes croyances (Art. 1).

  • Loi de 1905 : liberté de conscience et libre exercice des cultes.

  • Doute sur le comportement ou les fréquentations d’un proche

  • Peur d’une manipulation mentale (gourou, marabout, voyant, etc.)

  • Rupture familiale ou isolement social

  • Dépenses financières anormales

  • Vous êtes vous-même victime et souhaitez déposer plainte

  • Changement de comportement ou d’apparence

  • Dépenses d’argent inexpliquées

  • Fragilité psychologique ou vulnérabilité mentale

  • Sollicitations financières abusive

  • Prouver l’existence d’une emprise ou d’une escroquerie

  • Aider à constituer un dossier pour dépôt de plainte

  • Collecter des preuves pour sortir la victime de l’emprise

  • Enquête administrative

  • Surveillance & filature

  • Recueil de témoignages

1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.

Déscolarisation

En France, environ 100 000 enfants sont concernés par la déscolarisation (divorce, mauvaises fréquentations, difficultés parentales…).
Parents et grands-parents peuvent demander une enquête pour protéger l’enfant.
Nos rapports sont légaux et recevables devant les juridictions.

Ce que dit la loi
Pourquoi faire appel à un détective ?
Comment est menée l’enquête ?
Déroulement d’une enquête

Art. 371-1 C. civ. : l’autorité parentale impose aux parents de veiller à la santé, l’éducation et la sécurité de l’enfant.
Les parents peuvent diligenter une enquête en cas de doute sur la scolarisation.

  • Vérifier si l’enfant est scolarisé

  • Identifier les fréquentations nocives

  • Vérifier la santé mentale et le quotidien de l’enfant

  • Faire cesser une pension alimentaire si l’enfant est déscolarisé ou travaille

  • Collecte des informations disponibles

  • Enquête administrative & informatique

  • Surveillance et filature (rythme de vie, fréquentations)

  • Rapport final détaillé, exploitable en justice

1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.

Fréquentations

Les fréquentations d’un enfant influencent directement son comportement.
Si vous constatez un changement (silence, déscolarisation, retards, addictions), enquêter devient essentiel.
Nos rapports sont légaux, exploitables et recevables en justice.

Ce que dit la loi
Pourquoi enquêter ?
Déroulement d’une enquête
  • Chacun est libre de ses fréquentations, sauf si elles sont dangereuses ou illégales.

  • Art. 121-1 C. pénal : responsabilité pénale personnelle.

  • Art. 1242 C. civ. : les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs.

  • Vérifier que votre enfant n’est pas en danger (drogue, alcool, déscolarisation)

  • Détecter une éventuelle emprise

  • Protéger votre responsabilité parentale

  • Identifier les lieux et personnes fréquentés

1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.

Fugue

En cas de fugue, la priorité est de prévenir immédiatement la Police ou la Gendarmerie.
Le détective privé ne remplace pas les forces de l’ordre mais peut intervenir rapidement pour compléter les recherches.

Ce que dit la loi
Quand faire appel à un détective ?
Pourquoi un détective privé ?
Rôle du détective
Déroulement d’une enquête
  • Une fugue est le départ volontaire d’un mineur sans prévenir ses parents.

  • Depuis 1935, la fugue n’est plus une infraction.

  • Art. 371-3 C. civ. : l’enfant ne peut quitter le domicile sans l’accord parental.

  • Art. 1242 C. civ. : les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs.

Après avoir signalé la disparition à la Police, vous pouvez solliciter un détective pour :

  • Rechercher indices et témoins

  • Compléter les informations officielles

  • Agir vite dans les premières heures cruciales

  • Centraliser les indices

  • Orienter les recherches

  • Trouver tout élément utile

Réactivité et professionnalisme pour renforcer l’enquête en cours.

  • Inventaire des indices (vêtements, argent, effets manquants)

  • Enquête informatique (réseaux, échanges suspects)

  • Recueil de témoignages (amis, professeurs, proches)

  • Vérification des lieux fréquentés

  • Surveillance & filature si nécessaire

1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.

Contre-enquête pénale

Demandée par un justiciable, une partie civile ou la famille d’un accusé, la contre-enquête vise à vérifier une enquête déjà réalisée.
Nos détectives mènent leurs investigations dans le respect de la loi : surveillance, filature, enquête informatique, témoignages, voisinage.
Nos rapports sont recevables devant les juridictions.

Ce que dit la loi
Quand demander une contre-enquête ?
Intérêt d’une contre-enquête
Déroulement d’une enquête
  • Art. 622 C. proc. pén. : une décision pénale définitive peut être révisée en cas de fait nouveau ou d’élément inconnu susceptible de prouver l’innocence ou de créer un doute.

  • Attention : l’article 434-15 C. pén. sanctionne la subornation de témoins (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende).

  • Après un classement sans suite ou un non-lieu

  • Après la clôture de l’instruction et avant l’audience

  • Après un jugement (tant que des recours sont ouverts)

  • Après rejet des recours, dans le cadre d’un pourvoi en révision ou d’une demande de grâce

  • Vérifier l’enquête initiale

  • Obtenir de nouveaux éléments pour rouvrir le dossier

  • Tenter de corriger une erreur judiciaire

  • Obtenir un acquittement, une peine réduite ou révéler un autre auteur

1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.

FAQ

Avez vous des questions ?

Puis je vérifier les fréquentations de mon futur époux ? De ma futur épouse ?

Les fréquentations d’un futur conjoint peuvent être réalisées si un doute subsiste sur l’honnêteté de ce dernier. Cette vérification doit permettre de savoir si le ou la futur(e) époux/épouse répond aux critères. C’est-à-dire, si le futur conjoint a falsifié son identité ou menti sur une qualité essentielle, alors le consentement sera vicié. Lors d’un mariage, il se peut que celui-ci soit annulé si un des époux se rend compte qu’il a été trompé sur une qualité essentielle ou sur l’identité de l’autre.

Pour que cette événement ne se réalise pas, en cas de doute un(e) futur(e) époux/épouse peut faire taire ses soupçons en vérifiant les fréquentations de l’autre. Par exemple, une personne se dit d’une certaine religion (qui est une qualité essentielle pour le mandant) et suite à l’enquête, on découvre qu’en réalité la personne fait partie d’une secte qui va à l’encontre de la religion du futur conjoint. Donc, le consentement est vicié. De par cette enquête, l’union ne sera pas célébrée et de nombreux mois de procédure juridique seront évités.

Savez-vous enquêter dans le cadre de dérives sectaires ?

Un agent de recherches privées a pour but de réaliser des enquêtes en toute discrétion, il peut effectuer des enquêtes dans des zones à risque ou sous tension. Son travail étant de recueillir une information, il peut tout à fait enquêter dans le cadre de dérive sectaire. Mais il met alors sa propre personne en danger lorsque ces dernières sont faites dans ce genre de cadre.

Puis je vérifier les fréquentations de mon enfant ?

Les fréquentations de l’enfant découlent de sa vie privée. Il est alors libre de choisir qui fréquenter et n’a pas l’obligation d’en demander l’autorisation à ses parents. Les fréquentations peuvent être vérifiées lorsque ces dernières sont susceptibles de porter atteinte à l’enfant, que ce soit physiquement, moralement ou financièrement. Il faut en premier lieu protéger son enfant, afin d’éviter tout atteinte à sa dignité.

Puis-je faire suivre mon enfant mineur ? Mon enfant majeur ?

Lorsque l’enfant est mineur, il est encore sous la responsabilité des parents donc ces derniers ont les droits sur l’enfant. Lors de doute en tout genre, ils peuvent prendre la décision de faire suivre leur enfant car ils sont toujours garant de sa sécurité.

Un enfant majeur récupère alors ses droits et devient plus autonome et a ses propres responsabilités. Il peut faire un certain nombre de choix que ses parents ne sont plus susceptibles de connaître. Pour cela, suivre son enfant majeur peut paraître compliqué à justifier légalement mais possible. Il faut alors le suivre dans certaines conditions pour que le mandat soit valable juridiquement (exemple : mise en danger de l’enfant).

Besoin d’aide ?

Nos experts sont à votre écoute.

Contact@prometheus-detectives.com
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