Les litiges immobiliers ont tendance à se multiplier que vous soyez une personne physique ou morale. Que faire lorsque vous rechercher votre débiteur ou que vous souhaitez prouver une sous location ?
Les Agences de Détectives Privés du Groupe Prometheus interviennent de plus en plus pour réaliser des enquêtes liées à l’immobilier. C’est pourquoi, certains de nos détectives privés sont spécialisés dans les investigations financières et immobilières.
L’ensemble des moyens humains et techniques sont mis en oeuvre pour mener à bien la mission qui nous est confiée.
Être propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers n’est pas sans risques. Il y a cette peur des loyers impayés jumelés à la trève hivernale. Ou encore, voir votre bien immobilier sur des plateformes de location à court terme ou à moyen terme.
Quels sont les recours face à un locataire qui sous loue votre appartement ? Un locataire qui réalise des bénéfices sur votre bien immobilier ? Quels sont les risques encourus lorsque votre appartement est sous loué, en cas d’incendie ?
Les détectives privés du Groupe Prometheus vous orientent en matière de litiges immobiliers. Vous êtes confronté à l’une de ces problématique, contactez de véritables professionnels de la preuve.
La sous-location illégale est fréquente dans les grandes villes (Paris, Marseille, Bordeaux, Strasbourg), souvent via des plateformes comme Airbnb.
Nos détectives apportent des preuves recevables pour défendre vos droits en cas de litige.
Article 8 – Loi du 6 juillet 1989 : la sous-location est interdite sans accord écrit du bailleur (y compris sur le prix).
Le sous-locataire n’a aucun droit si le bail principal cesse.
Exception : certains baux meublés signés avant le 27 mars 2014 (loi ALUR).
Depuis la loi ALUR (24 mars 2014), les meublés sont soumis aux mêmes règles que les logements vides.
Dès les premiers soupçons, le bailleur peut saisir un détective pour :
Obtenir des preuves solides
Clarifier la situation
Se protéger en cas de sinistre ou de litige
Résilier le bail pour sous-location illégale
Se protéger en cas d’incendie ou litige
Poursuivre le locataire et demander des dommages-intérêts
Éviter que le locataire réalise des bénéfices sur votre bien
Rédiger un nouveau bail avec les sous-locataires pour sécuriser la location
Confirmer une relation extra-conjugale
Préparer un divorce pour faute
Demander des dommages et intérêts
Évaluer la prestation compensatoire
Surveillance du logement
Enquête de voisinage (identifier sous-locataire, montant, durée)
OSINT : recherche d’annonces (Airbnb, Leboncoin, Couchsurfing, etc.)
Un détective ne peut pas :
Expulser ou menacer les sous-locataires
Filmer dans un logement privé
Installer micros/caméras clandestins
Voler du courrier
Forcer l’entrée du bien
Usurper la qualité de policier/gendarme
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.
Retrouver un propriétaire est une demande fréquente mais complexe.
Nos détectives sont spécialisés en investigations immobilières et fournissent des preuves recevables dans le respect de la loi.
Succession
Achat ou vente de biens
Travaux en copropriété
Logement abandonné causant des sinistres
Copropriétaire introuvable
Dès qu’il devient nécessaire d’identifier ou localiser un propriétaire et que les recherches personnelles échouent, nos enquêteurs prennent le relais.
Analyse des informations disponibles
Recherches administratives et recoupements
Investigations terrain : surveillance, filature
Enquête de voisinage pour confirmer les résultats
Nos méthodes combinent rigueur et discrétion pour obtenir les informations attendues.
Un détective ne peut pas :
Usurper l’identité d’un policier ou huissier
Dégrader un bien
Soudoyer une personne ou un organisme
User de violence ou menaces
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.
La recherche de débiteur est une mission délicate et qui peut s’avérer complexe. De nombreux débiteurs cherchent à se soustraire de leurs obligations. Certains débiteurs aguéris arrivent tout de même à effacer leurs traces sans compter sur l’intervention d’un détective privé du Groupe Prometheus.
Art. 1342 C. civ. : le paiement éteint la dette, exigible dès l’échéance.
Art. 1327 C. civ. : cession de dette possible avec accord écrit du créancier.
Succession : les dettes passent aux héritiers (réparties selon l’actif accepté).
Identifier/localiser le bon débiteur (cession, décès, changement d’identité/adresse).
Protéger vos intérêts et accélérer vos démarches de recouvrement judiciaire.
Bénéficier de techniques d’investigation éprouvées
Avant / pendant / après une procédure.
Après le décès du débiteur (recherche d’héritiers).
En cas de créance impayée ou débiteur introuvable.
Analyse des informations fournies (dossier personnalisé).
Recherches administratives & recoupements.
Contacts avec services publics, demandes de documents.
OSINT/recherches en ligne, enquêtes téléphoniques.
Terrain si nécessaire : vérifications, enquête de voisinage.
Usurper une qualité (policier, huissier).
Recouvrer la créance nous-mêmes (nous apportons les preuves, pas l’exécution).
Corruption, menaces, violences.
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.
L’enquête de solvabilité consiste à rechercher les actifs mobiliers et immobiliers d’une personne physique ou morale.
Elle permet de déceler une insolvabilité réelle… ou organisée de façon frauduleuse.
Nos rapports sont recevables devant les juridictions.
Art. L111-1 CPCE : un créancier peut contraindre son débiteur à exécuter ses obligations.
Art. L511-11 CPCE : possibilité de pratiquer une saisie conservatoire ou une sûreté judiciaire sur les biens du débiteur.
Vérifier les moyens financiers d’une entreprise, d’un fournisseur ou d’un futur associé
Vérifier la capacité d’un futur acquéreur ou locataire
Évaluer les ressources d’un conjoint (divorce) ou d’un débiteur (recouvrement)
Prévenir les mauvaises surprises et préparer des mesures conservatoires
Surveillance & filature (train de vie, entourage)
Enquête patrimoniale (biens mobiliers & immobiliers)
Analyse de documents publics (bilans, participations)
Enquête OSINT (recherches numériques, environnement économique)
Créancier impayé ou débiteur douteux
Avant/après une instance judiciaire pour « photographier » un patrimoine
Lors d’un divorce ou d’un litige financier
Pour évaluer la fiabilité d’un partenaire, locataire ou associé
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.
L’enquête de voisinage est une méthode ancienne mais toujours efficace de recueil d’informations. Elle permet de vérifier et recouper des données, de compléter un dossier et d’identifier un trouble ou une personne. Nos rapports, établis dans le respect de la loi, sont légaux et recevables devant les juridictions.
Jurisprudence : nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
Art. R. 1334-31 CSP : aucun bruit ou nuisance ne doit porter atteinte à la tranquillité ou à la santé.
Nuisances (bruits, odeurs, travaux, aboiements…)
Vérifier une information ou une adresse
Retrouver une personne
Prouver une sous-location
Vérifier les sources d’information
Confirmer la présence d’une personne recherchée
Identifier les auteurs de troubles
Recueillir des témoignages (attestation 202 CPC)
Préparation d’un scénario et choix des interlocuteurs
Interrogatoires discrets, prise de notes
Attestations et auditions libres consignées dans un rapport légal
Un détective ne peut pas :
Entrer illégalement dans une propriété
Usurper une qualité (police, huissier, etc.)
Enregistrer une conversation à l’insu
User de menaces ou violences
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.
La recherche d’adresse est l’une des demandes les plus fréquentes : recouvrement de créance, recherche d’héritier, d’un salarié ou d’un membre de famille.
Nos détectives sont spécialisés dans ce domaine et agissent toujours dans le respect des lois.
L’adresse postale est une donnée personnelle (loi Informatique & Libertés, 6 janvier 1978).
Article 9 C. civ. : chacun a droit au respect de sa vie privée.
La divulgation illégale d’une adresse peut constituer une atteinte à la vie privée.
Chaque demande doit être légitime et validée par le détective.
Professionnels du droit (exécution de jugement, recouvrement)
Particuliers (débiteur, héritier, famille)
Entreprises (escroquerie, salariés fraudeurs)
Collectivités (infractions, dépôts sauvages)
Assigner une personne en justice
Exécuter une décision de justice
Rechercher un débiteur, héritier ou salarié
Vérifier la solvabilité d’une personne
Une simple curiosité personnelle ne justifie pas une recherche d’adresse.
Vérifier la légitimité de la demande
Enquête administrative et recoupements
Enquête de voisinage pour confirmer l’adresse
Note de synthèse avec résultats exploitables
Hors cadre judiciaire : accord de la personne nécessaire pour divulguer son adresse
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.