Successions

Successions, assurances vie et faux testaments : le rôle clé du détective privé

L’ensemble des Agences et Détectives Privés du Groupe Prometheus est spécialisé dans la recherche de preuves dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur.

Nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes.

Détective privé - Succession, transmission du patrimoine.

Les contrats d’assurance vie en déshérence

Depuis 2016, la loi ECKERT oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires des assurances-vie non réclamées.
Un contrat est dit en déshérence lorsque les capitaux ne sont pas versés après le décès de l’assuré.

Les assureurs doivent vérifier chaque année leurs souscripteurs et rechercher les bénéficiaires. En cas de bénéficiaires décédés, leurs héritiers deviennent ayants droit, nécessitant parfois une recherche généalogique.

Le Groupe Prometheus collabore avec des généalogistes pour identifier les héritiers puis les localiser.
Le détective privé, seul habilité légalement, intervient pour finaliser ces recherches.

Les faux testaments

Un testament fixe la répartition des biens après décès. Il en existe trois types : authentique, mystique et olographe. Ce dernier, écrit, daté et signé à la main, est le plus courant… mais aussi le plus falsifié.
L’article 970 du Code civil impose une rédaction manuscrite intégrale, d’où de nombreux faux.

Les héritiers peuvent suspecter une fraude lorsqu’un bénéficiaire inattendu apparaît ou qu’un héritier est anormalement avantagé. Dans ce cas, un expert graphologue peut analyser l’écriture, la signature et le contenu pour détecter une imitation.

La falsification s’accompagne souvent d’abus de faiblesse ou d’ignorance : victimes mineures, âgées, malades, en situation de dépendance ou sous pression.

Fraudes fréquentes :

Faux testaments ou signatures

Procurations ou virements abusifs

Pressions pour modifier un testament

Fausse souscription d’assurance-vie

Mariage blanc ou fausse vente

On parle aussi d’abus de confiance lorsqu’un bien confié est détourné ou non restitué.

Les objectifs du détective privé
Les partenaires du détective privé

En matière de successions, le travail du détective privé est précieux. Il permet :

  • D’identifier le bénéficiaire
  • De localiser le bénéficiaire
  • De mettre à jour une escroquerie
  • De constater un abus de faiblesse

Le détective privé dispose pour cela de plusieurs méthodes d’investigations :

  • La surveillance et filature
  • L’enquête de vosinnage
  • La recherche administrative
  • La recherche OSINT

Pour réaliser à bien sa mission, le détective privé peut avoir recours à des partenaires : 

  • Généalogiste 
  • Graphologue 
  • Assureur
  • Avocat 
  • Huissier de justice 
  • Notaire
Le rendez vous
La stratégie
La mission
Le rapport

Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :

  • En visioconférence 
  • Par téléphone 
  • Dans les locaux du Groupe Prometheus 
  • Dans un  lieu de circonstance 

Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.

Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins. 

La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.

Cependant la stratégie sera : 

  • Adaptée à la mission 
  • Budgetisée selon vos besoins et vos possibilités 
  • Sans surcoût final (sauf demande express de votre part de vouloir continuer la mission) 

Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.

Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous : 

  • Un planning de mission (modulable en fonction des événements) 
  • Un repérage des lieux (sans vous)

Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.

Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.

Celui sera :

  • Objectif (constatations de ce que le détective voit) 
  • Détaillé et circonstancié 
  • Productible devant les juridictions compétentes si nécéssaire
FAQ

Avez vous des questions ?

Comment demander un acte de naissance sans filiation ?

Pour demander un acte de naissance sans filiation, il faut connaître :
– le nom et le prénom,
– la date et le lieu de naissance de la personne recherchée.
Il faut par la suite formuler la demande sur place à la mairie du lieu de naissance, ou l’effectuer sur internet ou par courrier. Aucune formalité particulière n’est à respecter, chacun est libre de demander conformément à l’article 33 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.

Comment demander un acte de décès ?

Pour demander un acte de décès, il faut disposer :
– du nom et des prénoms du défunt,
– de la date du décès.
La demande est réalisée auprès de la mairie du lieu du décès ou du lieu du dernier domicile du défunt. Elle peut être faite sur place, en ligne ou par courrier. Toute personne peut effectuer cette demande sans avoir à se justifier.

Comment demander un acte de mariage ?

Pour demander un acte de mariage, il faut connaître :
– la date et le lieu du mariage,
– les noms et prénoms des époux.
La demande doit être effectuée au lieu de l’événement, elle peut être faite sur place, en ligne ou par courrier. La demande peut être faite par tous lorsqu’elle est sans filiation. La demande avec filiation peut être faite par :
– un des époux,
– un ascendant des époux,
– un descendant majeur des époux,
– un professionnel muni d’une autorisation du juge.
Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (après la date de clôture du registre) ou lorsque la personne est décédée depuis plus de 25 ans.

Besoin d’aide ?

Nos experts sont à votre écoute.

Contact@prometheus-detectives.com
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