Infiltration ou client mystère !!
Certaines preuves sont particulièrement difficiles à obtenir, c’est le cas des vols en entreprise.
Bien souvent, cela nécessite de s’infiltrer parmi les membres du personnel en se faisant passer pour un salarié ou bien en se faisant passer pour un client.
Quelle est la différence entre l’infiltration et un client mystère ? Faut-il avoir recours à un détective privé ? Ces preuves sont-elles recevables en justice ?
Quelle est la différence entre une infiltration et un client mystère ?
Dans le vocabulaire courant du détective privé, les deux expressions désignent un mode de filature d’une ou de plusieurs personnes. Cela consiste à suivre, observer voire entrer en interaction avec une personne pour obtenir des informations et surtout, sans dévoiler son identité. C’est la technique la plus efficace pour apporter la preuve d’un vol en entreprise. La première possibilité consiste à se faire passer pour un nouvel employé dans le but de prouver des vols en entreprise. Dans les cas les plus graves, l’infiltration permet de mettre à jour des réseaux très organisés. Cette technique permet de comprendre la méthode et de remonter le réseau jusqu’au lieu de stockage. Le client mystère quant à lui est un mode d’investigation qui va permettre de démontrer des comportements frauduleux spécifiques comme le vol de clients, ou bien les vols dans la caisse. Mais pour bien comprendre l’utilité de ces deux techniques de surveillance, il faut savoir ce qu’est réellement le vol en entreprise.
Qu’est-ce qu’un vol en entreprise ?
Ce que l’on appelle le vol en entreprise, c’est la soustraction frauduleuse d’une chose dans le cadre professionnel, même si la chose n’appartient pas à l’entreprise. Pour commencer, le vol peut concerner aussi bien des biens matériels (argent, produits, outils, matériel, meubles…) que des biens immatériels comme les informations ou les données informatiques. Il en existe principalement trois sortes.
Pour commencer, il y a le vol au préjudice de l’entreprise qui concerne toutes les situations dans lesquelles l’employé vole un bien qui appartient à la société. Nous citerons à titre d’exemple le vol d’argent dans une caisse, le vol de marchandises dans un magasin, la transmission d’informations à la concurrence. Le préjudice est financier dans la mesure où cela représente une perte de chiffre d’affaires de 1 % dans l’alimentaire à 10 % dans la vente de produits high tech.
Ensuite, il y a ce que l’on appelle les vols au préjudice d’un client. Que ce client soit professionnel ou non. On peut citer en exemple un employé d’une compagnie d’assurance professionnelle qui dérobe de la marchandise chez un assuré commerçant ou encore le fait pour un coursier de détourner de la marchandise qu’il doit livrer. Le préjudice ici résulte de la dégradation de l’image de l’entreprise.
Enfin, il existe une troisième catégorie de vol en entreprise, c’est le vol entre membres du personnel (matériel, vêtements, téléphones ou autres objets personnels…). Ce type de comportement porte atteinte à l’esprit d’équipe et à l’image que se font des employés de l’entreprise.
Les signes qui alertent sur le vol en entreprise
Le premier signe qui alerte l’employeur d’un vol en entreprise est une augmentation anormale de la démarque inconnue. La démarque inconnue est la différence entre le stock théorique et le solde réel. On calcule cette démarque inconnue lors de l’inventaire d’un magasin. La plupart du temps, elle résulte de plusieurs facteurs :
- Le vol à l’étalage
- Les erreurs de caisse
- Les erreurs de comptage lors de l’inventaire
- La casse non signalée et non prise en charge par les assurances
- Le vol en entreprise
Or, les quatre premiers facteurs sont en général assez constants et l’on peut raisonnablement affirmer que dans tout type de commerce, la démarque inconnue varie entre 1 à 1,5 % du chiffre d’affaires. Si l’on constate une variation trop importante, il est fort probable qu’il s’agisse d’un vol en entreprise.
Comment constater un vol en entreprise autrement que par la démarque inconnue ? En effet, dans les entreprises qui ne sont pas commerciales il n’y a pas de stock. Dans ce cas, on peut être alerté par des erreurs de caisses trop récurrentes ou des décalages réguliers dans la comptabilité entre le solde théorique et le solde réel.
Quand il s’agit d’un vol entre employés, on se fiera à leur mécontentement. S’il s’agit d’un vol de client, il faudra surveiller les réclamations. En revanche, le vol de matériel, d’informations et de mobilier est plus difficile à prouver si l’on ne dispose pas d’un système de surveillance. Dans tous les cas, nous verrons que le recours aux services d’un détective privé s’avère très utile.
Comment obtenir une preuve légale d’un vol en entreprise ?
Là encore, il est important de distinguer le vol unique du vol régulier. Dans le second cas, il peut être le fait d’un seul employé ou d’un réseau constitué d’employés et éventuellement de personnes extérieures. Dans tous les cas, la preuve est difficile à obtenir dans la mesure où la majorité des sociétés n’ont pas les moyens d’investir dans un système de vidéosurveillance. Ceux qui le font ne peuvent pas déployer une installation sur toute la surface de la société. Bien souvent, les stocks, les salles de repos, les réserves de matériel ou les arrière-boutiques ne sont pas équipés d’une caméra. De plus, est obligatoire d’informer le salarié de la présence de ces caméras et de se mettre en conformité vis-à-vis des règles de la CNIL
Dans ce cas, beaucoup d’entreprises font appel à un détective privé. D’ailleurs, nos agence de détectives privés ont fait des comportements frauduleux en entreprise l’une de nos spécialités. Nos professionnels enquêtent principalement sur :
- Le vol en entreprise
- La concurrence déloyale
- Les arrêts de travail frauduleux
Pourquoi un détective privé est-il le seul professionnel à pouvoir organiser une filature ?
L’article 621-1 du Code de la sécurité intérieure n’utilise pas l’appellation de détective privé qui appartient plutôt au langage courant. En réalité, on appelle ces professionnels les enquêteurs de droit privé dont l’activité est définie de la manière suivante : « est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
Les détectives privés sont des professionnels agréés par l’État. Nos rapports constituent des preuves recevables en justice si les investigations respectent trois conditions. Les moyens utilisés pour l’investigation par le détective privé doivent être proportionnels à la faute reprochée. L’infiltration n’est pas proportionnée pour un vol de marchandise de faible valeur. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un vol régulier de matériel high tech en réseau ce mode d’investigation est beaucoup plus adapté.
Le détective privé doit mener ses recherches dans le strict respect de la vie privée. Il ne peut pas pénétrer dans une propriété privée. En revanche, il est possible de s’infiltrer dans un réseau de salariés ou bien de se faire passer pour un client mystère.
Enfin, le salarié doit avoir été averti par l’employeur de l’éventualité d’un recours à l’infiltration ou au client mystère. Généralement, cela fait l’objet d’une clause dans le contrat.
Quelle est la sanction en cas de vol en entreprise ?
Le vol en entreprise constitue un manquement aux obligations qui découlent du contrat de travail au sens de l’article L222-1 du Code du travail. Il peut justifier la rupture unilatérale de celui-ci par l’employeur. Néanmoins, le vol en entreprise ne constitue pas en soi une cause de licenciement pour faute grave. D’ailleurs, pour un vol non répétitif d’un objet de faible valeur, la plupart des employeurs donnent un avertissement oral ou écrit. En revanche, la répétition et la gravité du vol, tout comme l’intention de nuire peut justifier un licenciement pour faute grave.
De plus, le vol en entreprise est un délit pénal au sens de l’article 311-1 du Code pénal. Le salarié risque une peine trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Au cours d’un procès au tribunal correctionnel, l’employeur peut se constituer partie civile afin d’obtenir la réparation de son préjudice.
Vous l’aurez compris, le vol en entreprise a des conséquences graves et nos détectives privés sont agréés pour mener des recherches discrètes dans l’entreprise en utilisant l’infiltration et le client mystère, et pour fournir des preuves recevables en justice