Lutter contre le vol en entreprises, comment faire ?
Malheureusement, le vol en entreprise par les employés d’une société est un phénomène assez fréquent.
Très souvent, le Conseil des Prud’hommes doit examiner des affaires de licenciement pour ce motif. Ce comportement a de graves répercussions sur l’entreprise et il est souvent difficile pour les employeurs de se procurer les preuves nécessaires en vue d’un procès.
Quels sont les moyens mis à la disposition d’un employeur pour lutter contre le vol en entreprises ?
Quelles sont les conséquences d’un vol au sein d’une entreprise ?
Le vol d’un objet par un employé au sein d’une entreprise peut avoir de nombreuses conséquences.
En effet, il existe différents types de délits de vol en entreprise qui sont susceptibles d’entraîner l’avertissement voire le licenciement pour faute de l’employé. Le vol au préjudice de l’entreprise concerne aussi bien les produits destinés à la vente que le matériel ou le mobilier de travail.
Le préjudice ici est constitué des pertes financières subies par la société du fait du manque à gagner sur la vente des produits ou de l’appauvrissement du patrimoine de l’entreprise.
Le vol au préjudice d’un client est également constitutif d’une faute dans la mesure où cela porte atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise. Il peut s’agir par exemple d’un vol d’effets personnels par le salarié d’un établissement hôtelier par exemple, ou d’un vol commis par un représentant en visite chez un client.
Le vol de salarié a des conséquences sur l’entreprise, non seulement sur son image et sa réputation, mais aussi sur la productivité des salariés dans la mesure où cela affecte directement l’esprit d’équipe au sein des employés.
Les signes alarmants d’un vol en entreprise.
Lorsqu’il n’est pas constaté directement, le vol en entreprise est suspecté lorsqu’on constate une augmentation anormale de la démarque inconnue.
Il s’agit de la différence entre le stock constaté et le stock théorique. La démarque inconnue se mesure à chaque inventaire. Cette différence est due à différentes causes internes ou externes :
- Le vol en entreprise.
- Le vol à l’étalage.
- Les erreurs d’étiquetage ou de caisse.
- Les erreurs d’inventaire.
- Les produits cassés qui n’ont pas été signalés.
Par conséquent, une augmentation anormale de ce chiffre devrait alarmer le chef d’entreprise qui devra en rechercher la cause.
La difficulté de la preuve d’un vol en entreprise.
Étant donné que le vol se caractérise par la dissimulation d’un ou de plusieurs objets, informations ou services, celui-ci ne peut être prouvé que par le témoignage ou par le flagrant délit.
Or, de nombreux vols échappent à l’employeur surtout lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’un système de vidéosurveillance.
Les collègues d’un employé suspecté de vol dénoncent rarement ce genre de faits. Dans les cas les plus graves, le vol peut cacher un acte de concurrence déloyale, surtout lorsqu’il s’agit d’informations confidentielles.
Un détective privé pour lutter contre le vol en entreprises.
De plus en plus d’entreprises font appel à des enquêteurs de droit privé (détective privé étant un terme usuel) pour prouver différentes situations qui peuvent avoir des conséquences négatives sur la société :
- Le vol en entreprise.
- La concurrence déloyale.
- L’arrêt de travail abusif.
Or, la profession de détective privé est une profession libérale encadrée depuis la loi du 12 juillet 1983. Celle-ci a été modifiée par la loi du 18 mars 2003, par la loi du 23 janvier 2006, puis elle a été consolidée par la loi du 7 mars 2007.
Ces textes définissent le cadre de l’exercice de la profession, donnent la liste des litiges pour lesquels il est autorisé à mener des enquêtes et aussi les conditions dans lesquelles il peut obtenir un agrément auprès du Conseil national des activités privées de sécurité.
Il est habilité notamment à utiliser les techniques d’investigation suivantes pour prouver un vol en entreprise :
- La filature et la surveillance.
- L’enquête informatique.
- L’infiltration en entreprise (le détective se fait embaucher comme salarié)
Au terme de son enquête, le détective rendra à l’employeur un rapport contenant les éléments de preuves qu’il aura rassemblés en vue d’un futur procès. Ce dernier pourra également s’en servir pour obtenir l’intervention d’un huissier dans le cadre de la procédure de l’ordonnance 145 afin de saisir d’autres preuves.
Quelles sont les sanctions du vol en entreprise ?
Le fait de dérober un objet dans une entreprise dont on est salarié est un délit pénalement répréhensible.
Il est défini par l’article 311-1 du Code pénal et il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Le salarié encourt également des sanctions disciplinaires dans la mesure où un délit pénal commis au sein de l’entreprise est constitutif d’un manquement au contrat de travail qui doit être exécuté de bonne foi (article L222-1 du Code du travail).
Généralement, lorsqu’il s’agit d’un vol de moindre importance, la plupart des employés se contentent de donner un avertissement qui, s’il est réitéré, pourra devenir une cause réelle et sérieuse de licenciement. Néanmoins, le vol même commis à une unique occasion est à lui seul une cause réelle et sérieuse de licenciement. Certains vols du fait de leur gravité sont constitutifs d’une faute lourde. C’est le cas lorsqu’un employé vole de l’argent dans la caisse à plusieurs reprises.
Que valent les preuves d’un détective privé devant le juge ?
Comme nous l’avons dit dans un précédent paragraphe, le détective privé exerce une profession réglementée et a obtenu un agrément. Le métier de détective privé est défini par l’article L 621-1 du Code de la sécurité intérieure : « est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
Les preuves apportées par les investigations menées dans les règles sont recevables en justice à l’occasion d’un procès. Néanmoins, pour être valables, ces preuves doivent avoir été recueillies selon certaines conditions.
Premièrement, les moyens de recherches mis en œuvre par le détective privé doivent répondre à un principe de proportionnalité. Un juge considérera le caractère abusif de la filature d’un employé suspecté d’avoir commis un vol unique d’un produit de faible valeur marchande.
En revanche, l’infiltration est une technique satisfaisante lorsqu’un employeur constate des vols répétés à intervalles réguliers.
Deuxièmement, les recherches du détective privé doivent être menées dans le strict respect de la vie privée. Par exemple, les preuves apportées par une enquête informatique à partir des réseaux sociaux d’un employé devront avoir été recueillies sur des sources ouvertes au public.
Les informations recueillies sur compte de réseau social privé ou restreint ne pourront pas être exploitées par un détective privé.
Troisièmement, l’utilisation de certaines techniques doit faire l’objet d’une information préalable des employés. C’est le cas de la filature par exemple. L’employé peut en faire mention dans le contrat de travail ou dans le règlement intérieur.
Si les preuves respectent ces trois conditions, le juge pourra les recevoir.
Il est donc possible de lutter contre le vol en entreprises, obtenez votre devis par l’une de nos agences de détective privé !