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Détournement de marchandises

Le détournement de marchandises n’est pas un simple vol. Il entraine pour le salarié qui vole un licenciement et une sanction pénale.

En effet, il entre dans la catégorie de l’escroquerie puisque le ou les auteurs de cette infraction visent à détourner les biens de l’entreprise pour générer des profits personnels. Cependant, avant de sanctionner ou licencier un salarié pour détournement de marchandises, le chef d’entreprise doit d’en appoter la preuve.

Licencier un salarié pour faute grave ou lourde suite à un vol sans en apporter la preuve peut être annulé par les juridictions compétentes.

Le détournement de marchandises a lieu le plus souvent dans des entreprises de stockage de marchandises telles que :

Plateformes logistique d’import-export.
Entreprise de stockage.
Lors du transport de marchandises.

La priorité pour le chef d’entrerpise est de démanteler le réseaux d’escrocs. Pour se faire, il est nécéssaire d’obtenir des preuves licites pour déclencher des opérations de Police dites de « flagrant délit ».

Pour se faire, il existe plusieurs stratégies qui ont fait leurs preuves :

La surveillance et filature intervient généralement quand le ou les auteurs ont été identifié. Le rôle de l’enquêteur est ici de trouver un lieu de stockage ou le moyen de coulage de la marchandise.
L’infiltration : Il s’agit d’introduire un détective privé au sein de l’entreprise afin de chercher dans les effectifs de l’entreprise le ou les auteurs des vols.
La veille informatique ou recherches informatiques complétent les deux stratégies précitées. En effet, chaque coulage de marchandises s’effectuent généralement sur des market place.

L’ensemble des Agences et Détectives Privés du Groupe Prometheus est spécialisé dans la recherche de preuves en matière de détournement de marchandises. Nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes.

Que dit la loi en matière de détournement de Marchandises !

Pour le salarié qui détourne de la marchandise, il s’agit d’un abus de confiance selon l’article 314-1 du Code Pénal.

Par ailleurs, pour que soit constitué ce délit pénal, trois éléments cumulatifs sont nécessaires:

Le détournement (élément matériel),
L’intention frauduleuse (élément intentionnel)
Le préjudice

De plus, dès lors qu’un réseau lié au détournement de marchandises est démantelé, d’autres infractions peuvent être ajoutées.

L’article 313-1 du Code Pénal permet de condamner l’escroquerie et l’article 321-1 du Code Pénal sanctionne le recel de vol.

Pourquoi prouver un détournement de marchandises ?

Le rôle du détective privé en matière de détournement !

Le détournement de marchandises par un salarié au détriment de l’entreprise constitue une cause réélle et sérieuse de licenciement.

Prouver obtenir la faute grave ou lourde, il faut apprécier :

L’importance du vol
L’ancienneté du salarié
Le statut du salarié

Ainsi apporter la preuve d’une organisation frauduleuse au sein de votre structure vous permet :

D’engager une procédure disciplinaire
De licencier
D’obtenir réparation du préjudice subi
De mettre en place de nouvelles normes de sécurité.

Le détective privé du Groupe Prometheus chargé de récolter les preuves en matière de détournement de marchandises soumet plusieurs stratégies :

La surveillance et filature qui permet d’identifier des lieux de stockages, le nombre de personnes impliquées, la méthode utilisée des malveillants pour voler, stocker et distribuer la marchandise dérobée
L’infiltration : utilisée quand vous n’avez aucune idée du mode opératoire. Cette technique d’investigation a pour but d’entrer dans le cercle du ou des voleurs. Elle permet de démanteler le réseau et de comprendre plus efficacement les failles dans votre entreprise.
La veille informatique qui consiste à surveiller les produits de votre entreprise sur des sites de ventes marchands.
Un audit de sureté qui permet de palier aux dysfonctionnements de votre société
La sécurisation des zones de fret (tournées des camions)

Nos investigations sont ponctuées d’un rapport détaillé productible devant les juridictions compétentes sous réserve de l’article 1382 du code civil.

Le rendez vous

La stratégie

La mission

Le rapport

Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :

En visioconférence
Par téléphone
Dans les locaux du Groupe Prometheus
Dans un lieu de circonstance

Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.

Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins.

La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.

Cependant la stratégie sera :

Adaptée à la mission
Budgetisée selon vos besoins et vos possibilités
Sans surcoût final (sauf demande express de votre part de vouloir continuer la mission)

Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.

Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous :

Un planning de mission (modulable en fonction des événements)
Un repérage des lieux (sans vous)

Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.

Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.

Celui sera :

Objectif (constatations de ce que le détective voit)
Détaillé et circonstancié
Productible devant les juridictions compétentes si nécéssaire

Vous cherchez de véritables professionnels de la preuve, contactez nous sans plus tarder.