L’arrêt de travail abusif, que faire lorsque l’on est chef d’entreprise ?
Les agences du Groupe Prometheus sont régulièrement contactées pour des problématiques liées à des salariés. La surveillance de salariés est très encadrée et réglementée.
En principe, la surveillance et filature d’un salarié en activité ou en arrêt de travail implique qu’il y en ai une mention soit :
Autre fait important, la surveillance et filature doit être proportionnelle au préjudice subi. C’est à dire qu’elle doit être limitée dans le temps.
En réalité, de nombreuses entreprises font tout de même appel aux services de détectives privés pour :
Le rôle des détectives privés du Groupe Prometheus est d’apporter les preuves de la mauvaise foi du salarié. Ces preuves consignées dans un rapport détaillé et circonstancié peuvent être produites devant les juridictions compétentes.
Par ailleurs, constater des actes de concurrence déloyale permet également d’obtenir une ordonnance sur requête (Ordonnance 145), véritable levier pour poursuivre la société concurrence qui ne pouvait ignorer que le salarié était en arrêt maladie au sein d’une autre structure.
Mettez toutes les chances de votre coté pour défendre vos intérêts, contactez nos agences de détectives privés.
Selon les informations de notre mandant, la salarié en arrêt de travail exercerait le métier de chauffagste pour le compte d’une autre société.
En effet, il a été vu à plusieurs reprises sur des chantiers sur son secteur de travail habituel. Il a également été aperçu dans des magasins spécialisés en climatisation et ce, en « bleu de travail »
Le chef d’entreprise nous demande d’en apporter la preuve.
La demande est de constater si le salarié est rééllement en arrêt de travail ou s’il exderce de manière dissimulé.
Afin de pouvoir procéder à une procédure de licenciement pour faute, nous devons apporter la preuve que :
Le rendez-vous s’effectue dans nos locaux à BORDEAUX. L’intervention d’un détective privé lui a été conseillé par son avocat.
Une proposition de mandat lui a été remis à la fin du rendez-vous comprenant la stratégie conseillée.
Afin de prouver l’ensemble des éléments demandés, des observations sont mises en place sur 50 heures réparties sur 2 semaines pour prouver une récurrence.
Le cout de cette prestation s’élève à 3250 euros HT dont une partie peut être pris en charge au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Notre rapport d’enquête a permis l’intervention d’un huissier de justice qui a pu constater et relater les faits dans un constat d’huissier.
Le salarié a été convoqué par le chef d’entreprise, ce dernier a accepté de rendre sa démission.