La surveillance de salariés est délicate et doit respecter la légalité, sous peine de voir les preuves rejetées aux Prud’hommes. Pourtant, elle reste utile face à un arrêt de travail abusif, un non-respect de clause de non-concurrence ou un travail dissimulé.
Règles à respecter :
Pendant la surveillance :
Un rapport détaillé, complété si besoin par un huissier, constitue alors une preuve solide et difficilement contestable.
Les arrêts abusifs nuisent à la trésorerie, freinent la productivité et ternissent l’image de l’entreprise.
Les détectives du Groupe Prometheus enquêtent dans le respect des lois, leurs rapports étant recevables devant les juridictions compétentes.
Un arrêt est abusif lorsqu’un salarié :
Exerce une autre activité rémunérée
Part en vacances prolongées pendant son arrêt
Pratique des activités physiques incompatibles avec son certificat médical
Simule une pathologie pour obtenir une inaptitude et majorer ses indemnités de licenciement
Même si la surveillance n’est pas prévue au contrat (souvent contestée devant les prud’hommes), elle reste un levier pour l’employeur.
Elle permet de :
Négocier une rupture conventionnelle ou un licenciement
Réduire les indemnités versées
Signaler l’abus aux organismes payeurs (Sécurité sociale, mutuelle)
L’enquête peut aussi révéler une concurrence déloyale (création d’entreprise ou travail chez un concurrent).
Le détective vérifie la véracité de l’arrêt, constate l’abus et identifie l’activité parallèle du salarié.
Il peut :
Surveiller et suivre le salarié sur ses horaires de travail
Identifier l’entreprise concurrente impliquée
Faire constater les faits par un huissier de justice
Ainsi, l’employeur obtient des preuves exploitables pour agir légalement.
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.
Le travail dissimulé, appelé aussi travail « au noir » ou « au black », concerne la dissimulation d’activité ou d’emploi salarié.
Il peut être utilisé pour échapper à des obligations (pensions alimentaires, cotisations sociales) ou être pratiqué par un salarié en arrêt maladie travaillant pour un concurrent.
Les détectives du Groupe Prometheus apportent les preuves nécessaires pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Selon l’article L.8221-5 du Code du travail, le travail dissimulé constitue un délit intentionnel.
Les infractions visent aussi bien l’auteur que les complices ou bénéficiaires.
Les articles L.613-2 et L.613-4 du Code de la Sécurité sociale sanctionnent l’organisation frauduleuse d’insolvabilité pour éviter ses obligations.
Employeur : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (225 000 € pour une personne morale), plus régularisation URSSAF.
Salarié : licenciement pour faute grave, suppression des aides sociales, sanctions pénales et financières.
Le travail dissimulé génère environ 25 milliards d’euros de pertes fiscales par an en France.
Apporter la preuve permet de :
Obtenir des dommages et intérêts
Faire respecter une clause de non-concurrence
Dénoncer un arrêt maladie abusif
Se protéger juridiquement contre la fraude et la concurrence déloyale
Le détective du Groupe Prometheus mène :
Surveillances et filatures pendant arrêts maladie, congés ou activités dissimulées
Constats par huissier de justice pour valider les preuves
Enquêtes administratives en cas de salarié ou ex-salarié travaillant en fraude
Nos missions visent à établir la récurrence des faits et à sécuriser juridiquement l’employeur.
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.
Elle interdit à un ex-salarié d’exercer une activité similaire portant préjudice à l’entreprise.
Validité fondée sur la jurisprudence (Cass. soc., 10 juill. 2002) et le principe de proportionnalité (C. trav., L.1121-1).
Écrite dans le contrat de travail
Limitée dans le temps et l’espace
Indispensable à la protection des intérêts légitimes
Contrepartie financière réelle (Cass. soc., 10 juill. 2002)
Restitution de la contrepartie, dommages-intérêts, et possible injonction/astreinte pour cesser l’activité.
La preuve incombe à l’employeur ; des mesures d’instruction avant procès peuvent être sollicitées (CPC, art. 145).
Vérifier l’exercice d’une activité, identifier l’employeur/le poste ou le statut indépendant.
Mettre en œuvre surveillance/filature ciblées (périmètre, clients), puis constat d’huissier.
Remettre un rapport détaillé recevable devant les juridictions compétentes.
1. Rendez-vous gratuit : visioconférence, téléphone, agence ou lieu choisi.
2. Stratégie adaptée : selon mission, budget et contraintes.
3. Mission : planification, repérage, suivi légal et régulier.
4. Rapport : objectif, circonstancié, utilisable devant les juridictions.