LA RECHERCHE DE PERSONNE PAR UN DETECTIVE PRIVE
Dans quels cas peut-on effectuer une recherche une personne ?
Une recherche de personne peut être effectuée pour plusieurs raisons :
- Dans le cas d’un héritage ou d’une succession.
- Un bénéficiaire d’une assurance vie ou recherche d’ayant droit.
- Une recherche d’un débiteur.
Dans plusieurs de ces cas, lorsque le défunt n’a pas de successeur direct, il s’agira de savoir qui pourra hériter. Ce travail a souvent été attiribué à des généalogistes et permettait d’identifier et de localiser les ayants droits.
Dans le cas d’une créance à recouvrir, régulièrement, les créanciers faisaient appel à des huissiers de justice. Cependant, vu les limites territoriales des huissiers, une recherche de personne peut aussi être demandée pour trouver un débiteur.
S’il est solvable, il devra s’aquitter des dettes qu’il a contracté. Le concours d’un huissier de justice est primordial pour signifier au débiteur qu’il doit recouvrir sa dette.
Évidemment, la recherche de personne peut s’inscrire dans une démarche de recherche de personne disparue ou perdue de vue. Anciennement connue sous le nom de Recherche dans l’Intérêt des Familles (RIF), cette activité peut être initiée par une demande d’un proche, d’un membre d’une famille qui souhaite retrouver un parent, un ami, une connaissance ayant volontairement ou non disparue.
En revanche lors d’une disparition inquiétante, de mineur ou de personne protégée, il est préférable que la Police nationale ou la Gendarmerie prennent en charge le dossier.
Une recherche de personne peut aussi être demandée dans le but de retrouver des parents biologiques, dans le cadre d’une adoption.
Pourquoi faire appel à un détective privé ?
Pour la recherche d’ayant droit :
Le détective privé travaille en coopération avec un notaire afin de trouver le ou les bénéficiaire des biens laissés par le défunt.
Il existe une forme de priorité dans l’arbre généalogique d’une personne nous indiquant qui va hériter, avec des notions de descendants privilégiés et collatéraux privilégiés.
Si le défunt n’a pas d’enfants, il faudra remonter aux ayant droit de la ligne maternelle et de la ligne paternelle. Il s’agit d’un véritable travail de généalogie rendu possible grâce à la consultation des extraits de livret de famille en mairie et à la recherche dans les archives départementales.
Un travail que le détective privé est parfaitement habilité à effectuer conformément à l’article 36 de la Loi 2006-728 du 23 Juin 2006 :
« Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession ».
Pour la recherche de débiteur :
Le travail du détective privé est rendu possible soit :
- Par la présence d’un contrat signé entre deux parties.
- Par la délivrance d’un titre exécutoire.
La signature du contrat produit des effets juridiques et un contrat synallagmatique fait naître des obligations réciproques et à la charge de chacune des parties.
L’article 1128 du code civil nous éclaire sur les conditions contractuelles :
« Sont nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des partie, la capacité de contracter et un contenu licite et certain ».
Le créancier exige donc auprès du débiteur une exécution de prestation. Dès lors qu’une partie ne respecte pas ses obligations, l’autre peut en tirer conséquence par rapport à ses propres obligations.
Le débiteur peut alors être une personne qui refuse de payer une dette contractée, un locataire refusant de payer la somme du loyer.
Le débiteur peut pour échapper à ses obligations :
- Changer d’adresse.
- Se faire domicilier chez un membre de sa famille ou un ami.
- Se rendre insolvable.
Le détective privé commence ses recherches avec un grand nombre d’informations indispensable pour débuter l’enquête (le nom, le prénom, l’adresse, des coordonnées téléphoniques, mail de la personne, etc..)
Il pourra donc :
- Effectuer une enquête assise (scénario téléphonique).
- Réaliser une enquête de voisinage.
- Effectuer une enquête de solvabilité pour prouver une éventuelle organisation d’insolvabilité.
- Evaluer le patrimoine mobilier et immobilier d’une personne, il s’agit d’une enquête patrimoniale.
- Déterminer la source de revenu.
En France, certains fichiers sont publics et offrent un grand nombre d’information.
Si le débiteur est une personne morale, le détective privé adaptera ses recherches en conséquences.
Pour la disparition d’une personne :
En France, d’après le Ministère de l’intérieur, sur 40000 personnes qui disparaissent, 30000 sont retrouvées.
Le travail du détective privé consistera ici à effectuer un travail de fourmi :
- Etude des réseaux sociaux (facebook, instagram, etc).
- Témoignages de l’entourage proche.
- Enquête de voisinage.
Il s’agit pour l’agent de recherche privé de tisser une toile lui permettant de comprendre la cause de la disparition.
Il se peut qu’une personne disparaisse de manière volontaire suite à une problématique familiale, dans ce cas, le détective privé est soumis aux articles de lois protégeant la vie privée de toute personne.
Le résultat ne peut être communiqué qu’avec l’accord préalable de la personne disparue.
Pour la recherche de parents biologiques :
Dans ce cas, le travail du détective privé s’appuie sur celui de la recherche de personne disparue.
Les informations étant confidentielles concernant la naissance sous X, le reccueil de preves s’avèrent souvent compliqués.
Cependant, il existe un formulaire à remplir auprès de l’aide sociale à l’enfance qui détient des informations potentielles sur les parents biologiques.
D’autres documents peuvent être utiles comme :
- L’acte de naissance, livret de famille.
- Un jugement d’adoption.
- Les archives départementales.
- Réseaux sociaux.
Au même titre que pour la recherche de personne disparue, la loi sur le respect à la vie privée contraint le détective privé à obtenir l’accord des personnes retrouvées avant de communiquer leurs coordonnées au mandant.
Vous souhaitez des rensignements sur la recherche de personne, contactez l’un de nos directeurs d’enquête.