Contrôle administratif
Le CNAPS dépend du ministère de l’Intérieur et contrôle l’accès à la profession.
Conformité · Autorisations CNAPS
Nos agréments CNAPS : des autorisations vérifiables, une garantie absolue.
Nos agences exercent dans le cadre des autorisations délivrées par le CNAPS. Tous nos détectives disposent des habilitations nécessaires aux activités privées de recherches.
Agréés CNAPSSecret professionnelRapport circonstanciéDevis sous 2h
En bref
Le CNAPS est l’autorité administrative qui contrôle les activités privées de sécurité et de recherches privées. L’autorisation d’exercice (AUT) concerne la structure, tandis que l’agrément personnel (AGD) concerne l’enquêteur.
Garanties
Pourquoi l’agrément CNAPS compte
Un rapport ne gagne pas en valeur si l’enquêteur n’a pas le droit d’exercer.
Sécurité intérieure
L’activité de recherches privées est encadrée par le Code de la sécurité intérieure.
Numéros contrôlables
Les autorisations peuvent être vérifiées sur les registres officiels et documents contractuels.
Rapport crédible
L’agrément renforce la légitimité du professionnel qui rédige le rapport.
Autorisations
Nos autorisations et zones de référence
Nous publions l’autorisation communiquée par le Groupe et indiquons les zones d’intervention associées au réseau.
| Zone | Autorisation | Couverture |
|---|---|---|
| Paris Île-de-France | AUT-075-2116-12-06-20170618953 | Paris, Île-de-France et coordination nationale. |
| Bordeaux et Occitanie | Autorisation vérifiable auprès du CNAPS | Bordeaux, Toulouse et Sud-Ouest. |
| Strasbourg et région Est | Autorisation vérifiable auprès du CNAPS | Strasbourg, Metz, Grand Est. |
| Hauts-de-France | Autorisation vérifiable auprès du CNAPS | Lille, Nord, Pas-de-Calais et territoires voisins. |
| Sud Est | Autorisation vérifiable auprès du CNAPS | Marseille, Lyon, PACA et Rhône-Alpes. |
| Normandie | Autorisation vérifiable auprès du CNAPS | Rouen, Caen et façade nord-ouest. |
Vérification
Comment contrôler une agence de détectives privés ?
Avant de confier un dossier sensible, vérifiez toujours la capacité légale du professionnel.
Consulter le CNAPS
Le registre officiel permet de contrôler l’existence d’une autorisation ou d’un agrément.
Vérifier le mandat
Le contrat doit identifier clairement la structure, la finalité et le destinataire du rapport.
Éviter l’exercice illégal
Un intervenant non autorisé fragilise la preuve et expose le client à des risques inutiles.
Notre méthode
Notre contrôle de conformité avant mission
L’agrément n’est qu’un socle : nous ajoutons un contrôle pratique du dossier avant toute intervention.
Diagnostic confidentiel
Un directeur qualifie la situation, l’urgence, les pièces disponibles et les enjeux juridiques.
Cadrage légal
Nous vérifions l’intérêt légitime, la proportionnalité, le RGPD et les limites de la mission.
Mandat écrit
Objectif, budget, périmètre, destinataire du rapport et conditions de confidentialité sont formalisés.
Investigation
Les moyens terrain, techniques ou documentaires sont mobilisés selon une stratégie probatoire claire.
Contrôle qualité
Les informations sont datées, sourcées, relues et confrontées au cadre juridique applicable.
Rapport final
Le rapport est remis au client ou à son conseil, avec les annexes utiles et une lecture exploitable.
Cadre probatoire
Méthodes autorisées et traçables
La conformité CNAPS est associée à des méthodes proportionnées et documentées.
Méthode 01
OSINT et recoupement
Sources ouvertes, registres publics, cartographie relationnelle et signaux faibles exploitables.
DécouvrirMéthode 02Surveillance & filature
Observation discrète sur voie publique, horaires, déplacements et faits matériellement constatables.
DécouvrirMéthode 03Recherche administrative
Vérifications légales de sociétés, domiciliation, patrimoine, solvabilité et informations officielles.
DécouvrirMaillage national
Une organisation pensée pour intervenir partout en France.
Paris Île-de-France, Bordeaux, Strasbourg, Hauts-de-France, Sud Est, Normandie et grandes métropoles : la direction d’enquête coordonne les moyens locaux et conserve une ligne juridique unique.
Paris Île-de-FranceLyon et Rhône-AlpesMarseille et Sud EstToulouseBordeaux et OccitanieLille et Hauts-de-FranceRennesStrasbourg et région EstRouen et NormandieMetz
Notre tissu local
Six agences et un réseau de correspondants dans toute la France : vos dossiers sont suivis par des enquêteurs qui connaissent le terrain, les usages et les juridictions de votre région.
Principe directeur
Un agrément ne promet pas un résultat ; il garantit que la preuve sera recherchée par un professionnel autorisé.
Groupe PrometheusDétectives privés agréés CNAPS
Cas anonymisés
Signaux de conformité
La transparence réglementaire est un critère de confiance avant même de parler d’enquête.
Détectives autorisés
Les missions sont confiées à des professionnels habilités à exercer.
CNAPSConformité
Renouvellements et stabilité
Un réseau construit dans la durée et compatible avec les obligations réglementaires.
18 ansConfiance
Autorisation publiée
La référence AUT principale est affichée et rappelée dans nos supports.
AUTVérifiable
Ressources liées
Continuer votre parcours
Passer à l’action
Un cadre clair avant toute mission sensible.
Nous vous aidons à vérifier le bon cadre avant de mandater une enquête.