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Conformité · Autorisations CNAPS

Nos agréments CNAPS : des autorisations vérifiables, une garantie absolue.

Nos agences exercent dans le cadre des autorisations délivrées par le CNAPS. Tous nos détectives disposent des habilitations nécessaires aux activités privées de recherches.

Agréés CNAPSSecret professionnelRapport circonstanciéDevis sous 2h
Agrément CNAPS et déontologie — un cabinet autorisé et contrôlé
En bref

Le CNAPS est l’autorité administrative qui contrôle les activités privées de sécurité et de recherches privées. L’autorisation d’exercice (AUT) concerne la structure, tandis que l’agrément personnel (AGD) concerne l’enquêteur.

Garanties

Pourquoi l’agrément CNAPS compte

Un rapport ne gagne pas en valeur si l’enquêteur n’a pas le droit d’exercer.

Autorité

Contrôle administratif

Le CNAPS dépend du ministère de l’Intérieur et contrôle l’accès à la profession.

Code

Sécurité intérieure

L’activité de recherches privées est encadrée par le Code de la sécurité intérieure.

Vérifiable

Numéros contrôlables

Les autorisations peuvent être vérifiées sur les registres officiels et documents contractuels.

Preuve

Rapport crédible

L’agrément renforce la légitimité du professionnel qui rédige le rapport.

Autorisations

Nos autorisations et zones de référence

Nous publions l’autorisation communiquée par le Groupe et indiquons les zones d’intervention associées au réseau.

ZoneAutorisationCouverture
Paris Île-de-FranceAUT-075-2116-12-06-20170618953Paris, Île-de-France et coordination nationale.
Bordeaux et OccitanieAutorisation vérifiable auprès du CNAPSBordeaux, Toulouse et Sud-Ouest.
Strasbourg et région EstAutorisation vérifiable auprès du CNAPSStrasbourg, Metz, Grand Est.
Hauts-de-FranceAutorisation vérifiable auprès du CNAPSLille, Nord, Pas-de-Calais et territoires voisins.
Sud EstAutorisation vérifiable auprès du CNAPSMarseille, Lyon, PACA et Rhône-Alpes.
NormandieAutorisation vérifiable auprès du CNAPSRouen, Caen et façade nord-ouest.
Vérification

Comment contrôler une agence de détectives privés ?

Avant de confier un dossier sensible, vérifiez toujours la capacité légale du professionnel.

Registre

Consulter le CNAPS

Le registre officiel permet de contrôler l’existence d’une autorisation ou d’un agrément.

Contrat

Vérifier le mandat

Le contrat doit identifier clairement la structure, la finalité et le destinataire du rapport.

Sanction

Éviter l’exercice illégal

Un intervenant non autorisé fragilise la preuve et expose le client à des risques inutiles.

Notre méthode

Notre contrôle de conformité avant mission

L’agrément n’est qu’un socle : nous ajoutons un contrôle pratique du dossier avant toute intervention.

01

Diagnostic confidentiel

Un directeur qualifie la situation, l’urgence, les pièces disponibles et les enjeux juridiques.

Sous 2h
02

Cadrage légal

Nous vérifions l’intérêt légitime, la proportionnalité, le RGPD et les limites de la mission.

J0
03

Mandat écrit

Objectif, budget, périmètre, destinataire du rapport et conditions de confidentialité sont formalisés.

J0/J1
04

Investigation

Les moyens terrain, techniques ou documentaires sont mobilisés selon une stratégie probatoire claire.

J+1
05

Contrôle qualité

Les informations sont datées, sourcées, relues et confrontées au cadre juridique applicable.

En continu
06

Rapport final

Le rapport est remis au client ou à son conseil, avec les annexes utiles et une lecture exploitable.

Fin mission
Maillage national

Une organisation pensée pour intervenir partout en France.

Paris Île-de-France, Bordeaux, Strasbourg, Hauts-de-France, Sud Est, Normandie et grandes métropoles : la direction d’enquête coordonne les moyens locaux et conserve une ligne juridique unique.

Paris Île-de-FranceLyon et Rhône-AlpesMarseille et Sud EstToulouseBordeaux et OccitanieLille et Hauts-de-FranceRennesStrasbourg et région EstRouen et NormandieMetz

SEO local et preuves nationales

Chaque page associe les signaux de confiance nationaux du Groupe Prometheus à des zones d’intervention concrètes, afin d’aider vos prospects et les moteurs de recherche à comprendre la couverture réelle.

Principe directeur
Un agrément ne promet pas un résultat ; il garantit que la preuve sera recherchée par un professionnel autorisé.
Groupe PrometheusDétectives privés agréés CNAPS
Cas anonymisés

Signaux de conformité

La transparence réglementaire est un critère de confiance avant même de parler d’enquête.

100 % agréés

Détectives autorisés

Les missions sont confiées à des professionnels habilités à exercer.

CNAPSConformité
Depuis 2008

Renouvellements et stabilité

Un réseau construit dans la durée et compatible avec les obligations réglementaires.

18 ansConfiance
Transparence

Autorisation publiée

La référence AUT principale est affichée et rappelée dans nos supports.

AUTVérifiable
Passer à l’action

Un cadre clair avant toute mission sensible.

Nous vous aidons à vérifier le bon cadre avant de mandater une enquête.

FAQ

Questions fréquentes

Réponses utiles avant de mandater un détective privé ou de produire un rapport.

Qu’est-ce que le CNAPS ?

Le Conseil national des activités privées de sécurité est l’autorité administrative chargée de contrôler les professions de sécurité privée et de recherches privées.

Quelle est la différence entre AUT et AGD ?

L’AUT concerne l’autorisation d’exercice de la structure. L’AGD concerne l’agrément personnel du dirigeant ou de l’enquêteur.

Comment vérifier une autorisation CNAPS ?

Vous pouvez contrôler une autorisation sur les outils officiels du CNAPS ou demander les références à l’agence avant signature du mandat.

Un détective non agréé peut-il produire un rapport ?

L’exercice non autorisé est risqué et fragilise fortement la valeur du rapport. Il faut travailler avec un professionnel habilité.

L’agrément garantit-il la recevabilité du rapport ?

Il est indispensable mais ne suffit pas : la méthode doit aussi être loyale, proportionnée et documentée.

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