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Service particulier · Divorce & séparation

Détective garde d’enfants : prouver le cadre de vie réel.

Dans l’intérêt de l’enfant, nous documentons les faits observables : présence effective, environnement, horaires, fréquentations et stabilité du cadre d’accueil.

Agréés CNAPSRapport circonstanciéDevis sous 2hConfidentialité absolue
Cartable d'enfant dans un couloir — enquête garde d'enfants et cadre de vie
En bref

Le juge aux affaires familiales statue dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Un rapport de détective peut objectiver les conditions de vie réelles d’un parent, sans intrusion au domicile et dans le respect strict du cadre légal.

Notre engagement

Les 4 garanties Prometheus

Chaque mission est cadrée pour produire des preuves utiles, proportionnées et exploitables par votre conseil.

Recevabilité

Cadre juridique vérifié

L’objectif, la méthode et les limites sont validés avant déclenchement de la mission.

CNAPS

Détectives agréés

Nos enquêteurs respectent le Code de déontologie et la loyauté de la preuve.

Confidentialité

Discrétion absolue

Vos échanges, pièces et rapports sont transmis uniquement aux personnes mandatées.

Rapport

Dossier exploitable

Rapport circonstancié, horodaté, sourcé et compréhensible par votre avocat.

Article 373-2-11

Les 6 critères utiles devant le JAF

L’enquête vise des éléments factuels, observables et rattachés à l’intérêt de l’enfant.

CritèreCe que l’enquête peut révélerImpact
Conditions d’accueilHoraires, stabilité du lieu, présence réelle du parentTrès fort
Disponibilité du parentAbsences répétées, délégation fréquente à des tiersTrès fort
Environnement familialFréquentations, nouveau conjoint, climat visibleFort
Rythme de l’enfantRespect des horaires, école, activitésFort
Comportements à risqueSorties tardives, addictions visibles, négligencesDécisif
Stabilité généraleDéménagements, organisation et continuitéFort
Cas d'usage

Quand mandater un détective pour la garde ?

L’objectif n’est pas d’espionner l’enfant, mais de documenter un cadre réel lorsque celui-ci est contesté.

01

Garde alternée non respectée

Le parent revendique une garde qu’il délègue en réalité régulièrement à des tiers.

02

Cadre préoccupant

Vous constatez des signaux d’instabilité, d’addiction ou de fréquentations inadaptées.

03

Droit de visite conflictuel

Les horaires, trajets ou remises d’enfant posent problème et doivent être objectivés.

04

Déménagement ou nouvelle vie

Un changement d’environnement modifie les conditions d’accueil.

05

Audience JAF proche

Votre avocat a besoin d’un rapport clair et rapidement exploitable.

06

Protection de l’enfant

Vous voulez agir avec des faits, pas avec une inquiétude isolée.

Notre méthode

Notre protocole en 6 étapes

Le dossier est pensé pour être compris, relu, contesté et défendu devant une juridiction.

01

Briefing confidentiel

Nous recueillons les faits connus, la procédure éventuelle, l’urgence et les pièces déjà disponibles.

1 h
02

Cadrage légal

Nous validons la finalité probatoire, la proportionnalité et les méthodes autorisées.

24 h
03

Mandat et devis

Le périmètre, les objectifs, la durée, la zone et le budget sont formalisés par écrit.

24 h
04

Investigation

Surveillance, OSINT ou recherche administrative sont mobilisés selon le dossier.

5 à 30 j
05

Point intermédiaire

Un point de situation permet d’ajuster la stratégie sans compromettre la discrétion.

J+5/J+7
06

Rapport final

Le dossier est remis au client ou à son avocat avec les annexes utiles.

J+21 max
Maillage national

Une équipe coordonnée sur toute la France.

Paris, Bordeaux, Strasbourg, Hauts-de-France, Sud Est, Normandie : nos enquêteurs interviennent avec une connaissance terrain locale et une direction d’enquête centralisée.

Paris Île-de-FranceBordeaux et OccitanieStrasbourg et région EstHauts-de-FranceSud EstNormandie

Déontologie et cadre légal

Le mandat précise l’objectif, les limites d’observation, les sources utilisées, la chaîne de preuve et le destinataire du rapport. Cette traçabilité renforce la crédibilité du dossier.

Transparence

Tarifs et devis

Le prix dépend de la zone, de la durée, du nombre de cibles et de la complexité probatoire. Le devis est ferme avant déclenchement.

Mission ciblée

Observation d’horaires ou d’un point précis.

à partir de 2 500 € HT

Dossier JAF complet

Observation sur plusieurs jours et rapport circonstancié.

4 500 à 6 500 € HT

Situation urgente

Audience proche, multi-sites, horaires étendus.

sur devis
Cas anonymisés

Exemples de dossiers traités

Des exemples réalistes, anonymisés et structurés autour de la preuve utile.

Garde alternée

Présence parentale non effective

Le parent était absent plusieurs soirs malgré une garde annoncée.

21 joursRapport JAF
Cadre de vie

Nouveau contexte familial instable

Observations et horaires ont confirmé un cadre très éloigné des déclarations.

14 joursAudience préparée
Droit de visite

Remises d’enfant problématiques

Retards et délégations fréquentes documentés de manière objective.

7 joursFaits clarifiés
Passer à l’action

Protégez vos enfants. Avec des faits.

Un directeur d’enquête vous aide à distinguer ce qui relève de l’inquiétude et ce qui peut devenir une preuve utile.

Cas anonymisés

Des missions réelles, racontées sans rien révéler

Identités, lieux précis et détails modifiés — la méthodologie et les ordres de grandeur sont fidèles.

PARTICULIER

Cadre de vie réel documenté avant l'audience JAF

Une mère s'inquiétait des conditions d'accueil chez l'autre parent. Observations en lieux publics sur les trajets école-domicile et les temps de garde.

3 semainesDuréeRésidence principale maintenueRésultat
PARTICULIER

Tiers présent non déclaré pendant les gardes

Un père soupçonnait la présence permanente d'un tiers au comportement préoccupant. Constatations factuelles et datées, sans intrusion dans la vie privée.

2 semainesDuréeDroit de visite réaménagéRésultat
AVOCAT

Contre-enquête sur des accusations infondées

Un parent accusé à tort de négligence. Le rapport a documenté un quotidien stable et des trajets réguliers, versé au dossier par l'avocat.

10 joursDuréeAccusations écartéesRésultat
Jurisprudence de référence

Ce que la Cour de cassation a réellement jugé

Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648

Une preuve obtenue de manière déloyale peut être recevable si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte est strictement proportionnée au but poursuivi.

Décisions publiées au bulletin, consultables sur Légifrance. Chaque mission est cadrée à la lumière de cette jurisprudence.

Demande confidentielle

Être rappelé par un détective agréé CNAPS

Protégez l'intérêt de votre enfant avec des faits. Réponse en heures ouvrées, souvent sous 2h.

Comment préférez-vous être contacté ?

Agréé CNAPS · Secret professionnel · Aucun message vocal ne mentionne notre agence

FAQ

Questions fréquentes

Réponses directes aux questions juridiques et pratiques avant de mandater un détective.

Un détective peut-il enquêter dans un dossier de garde d’enfants ?

Oui, si la mission respecte l’intérêt de l’enfant, la vie privée et la loyauté de la preuve. L’enquête porte sur des faits observables.

L’enfant est-il photographié ?

La prudence est maximale. Les images de mineurs sont évitées sauf nécessité probatoire stricte, et le rapport privilégie les faits et horaires.

Le rapport est-il recevable devant le JAF ?

Il peut l'être, lorsqu’il est rédigé par un détective agréé et obtenu sans intrusion ni procédé déloyal.

Combien de temps dure la mission ?

Selon les faits à vérifier, comptez généralement 7 à 21 jours pour disposer d’un dossier utile.

Puis-je agir en urgence ?

Oui si une audience approche ou si un fait grave doit être documenté rapidement. Un cadrage préalable reste indispensable.

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