Loyers impayés
Locataire parti, adresse inconnue, solvabilité ou patrimoine à identifier.
Particuliers · Immobilier
Litige immobilier : documenter avant d’agir.
Quand un bien se transforme en conflit, nous vérifions les faits : occupation, solvabilité, sous-location, nuisances, adresse ou patrimoine.
BailleurSous-locationSolvabilitéFrance
Cas couverts
Les litiges où la preuve change tout
Nous intervenons lorsque la parole, le bail ou le constat ne suffisent plus à établir la réalité du terrain.
Sous-location illégale
Usage Airbnb, occupation par tiers, résidence principale fictive.
Troubles et vices
Nuisances, usage anormal du bien, éléments utiles au dossier.
Notre méthode
Du doute au dossier exploitable
Chaque litige est relié à une décision attendue : recouvrement, résiliation, référé, négociation ou plainte.
Analyse
Bail, échanges, impayés, adresse connue et historique.
Hypothèse
Ce qu’il faut prouver : présence, départ, sous-location ou solvabilité.
Vérification
Terrain, administratif, OSINT ou recherches patrimoniales.
Synthèse
Faits hiérarchisés et preuves annexées.
Orientation
Transmission utile à avocat, huissier ou gestionnaire.
Bail, occupation et preuve
- L’enquête s’appuie sur un intérêt légitime du propriétaire ou bailleur.
- Les recherches évitent les intrusions et moyens déloyaux.
- Le rapport distingue faits observés, sources et limites.
- Les éléments peuvent nourrir une action civile ou une négociation.
Source externe : Loi du 6 juillet 1989 - Légifrance
Sous-location non déclarée identifiée
Un propriétaire soupçonnait une sous-location répétée. Les observations et recoupements ont permis de documenter l’usage réel du logement et d’appuyer la démarche de résiliation.
Budget & orientation
Des forfaits selon l’objectif
Une recherche d’adresse, une surveillance d’usage ou une enquête de solvabilité n’ont pas la même logique budgétaire.
AdresseRecherche administrative
UsageVérification terrain
PatrimoineSolvabilité et recouvrement
Maillage national
Intervention à Paris et partout en France
Nos dossiers sont pilotés avec une méthode commune, puis adaptés au terrain local : Paris Île-de-France, Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Rouen, Metz et autres métropoles.
Paris Île-de-FranceEnquêtes rapides, référés, constats et dossiers sensibles.BordeauxNouvelle-Aquitaine, dossiers entreprises et patrimoine.StrasbourgGrand Est, transfrontalier et dossiers institutionnels.MarseilleSud Est, concurrence, terrain et investigations privées.RouenNormandie, immobilier, débiteurs et entreprises.MetzLorraine, Grand Est et enquêtes de proximité.
Liens internes
Continuer votre parcours
Ces pages rapprochent votre besoin, la méthode d'enquête, les tarifs et les zones d'intervention pour construire un dossier cohérent.
Un litige immobilier se gagne souvent avant l’audience.
Le bon élément de preuve peut accélérer une négociation, une procédure ou un recouvrement.