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Litige immobilier

Votre bien immobilier en conflit ?
On enquête. On documente. On prouve.

6 typologies de litiges immobiliers traitées par notre détective agréé CNAPS : loyers impayés, occupation illégale, vice caché, trouble de voisinage, contestation d’expertise, conflit en copropriété. Honoraires recouvrables via l’article 700 CPC.

En un coup d’œil

Typologies traitées6 spécialités
Tarif de départ800 € HT
Délai démarrage24-48h
RecevabilitéTous tribunaux civils
Immeuble haussmannien et clés — litige immobilier et loyers impayés

EN BREF. Un litige immobilier mal documenté est souvent un litige perdu. Notre détective agréé CNAPS intervient sur les 6 typologies de contentieux immobiliers les plus fréquentes pour les particuliers : loyers impayés, occupation illégale (squat, sous-location Airbnb non autorisée), vice caché (acheteur trompé), trouble anormal de voisinage, contestation d’expertise judiciaire, et conflit en copropriété (charges, travaux, syndic défaillant). Dans chaque cas, nous produisons un rapport circonstancié au tribunal avec preuves traçables et conformes aux exigences procédurales. Tarif de départ : 800 € HT. Frais recouvrables via l’article 700 CPC.

Nos 6 spécialités

Le périmètre complet des litiges immobiliers couverts

Notre approche

Pourquoi un détective dans un litige immobilier ?

GP

Guillaume Pouillier

Directeur Général · Détective CNAPS depuis 2012 · 24 ans de terrain

Quand vous êtes en litige sur un bien immobilier, vous avez généralement un avocat et parfois un huissier. Vous avez les compétences juridiques. Ce qui manque le plus souvent, c’est la preuve factuelle, horodatée, géolocalisée et recevable. Le juge ne tranche pas sur l’éloquence de l’avocat : il tranche sur ce qui est prouvé.

C’est notre métier. Pendant 24 ans de terrain, j’ai vu trop de dossiers immobiliers perdus parce que la partie demanderesse avait raison mais ne pouvait pas le démontrer. Notre rapport d’enquête, conforme aux exigences procédurales, fait la différence dans 7 dossiers sur 10.

Cas client emblématique

Sous-location Airbnb non déclarée : 47 000 € récupérés

Propriétaire bailleur à Paris 11e — Locataire pratiquant la sous-location Airbnb intensive sans autorisation

Contexte. Notre cliente, propriétaire d’un 3 pièces à Bastille, soupçonne sa locataire (en place depuis 2 ans, bail meublé) de sous-louer le bien sur Airbnb. Plusieurs voisins ont alerté sur des allées et venues incessantes de personnes différentes avec valises. Le bail interdit explicitement toute sous-location.

Notre mission. Documenter la sous-location effective sur une période représentative (3 semaines), identifier le compte Airbnb concerné, et constituer un dossier exploitable pour : (1) résiliation immédiate pour manquement, (2) recouvrement des loyers Airbnb perçus indûment.

Investigations menées. OSINT sur les plateformes (Airbnb, Booking, Vrbo) → identification du compte hôte avec photos de l’appartement reconnaissables, 47 avis publics sur 22 mois. Surveillance de l’immeuble sur 18 jours (rotation discrète) → documentation de 14 séjours différents. Cross-check des dates Airbnb avec présence sur place. Estimation des revenus Airbnb totaux sur 24 mois : 47 200 €.

Résultat. Procédure devant le TJ Paris. Résiliation prononcée pour manquement grave (sous-location prohibée). Condamnation au remboursement de 47 200 € de revenus Airbnb au titre de l’enrichissement sans cause + 3 200 € de dommages-intérêts + 1 800 € au titre de l’article 700 CPC (intégralité de nos frais d’enquête). Notre cliente a récupéré son bien et l’intégralité du préjudice financier.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce service

Six grandes typologies : loyers impayés, occupation illégale (squat, sous-location Airbnb non autorisée), vice caché, trouble de voisinage, contestation d’expertise judiciaire, conflit en copropriété. Nous accompagnons aussi les avocats sur des dossiers spécifiques (recherche d’occupants disparus, vérification de servitudes contestées, etc.).

24 à 48 heures après réception du devis signé et de l’acompte. L’agence-mère la plus proche du bien (Paris, Rouen, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Metz) est mobilisée en priorité pour réduire les frais de déplacement.

Oui, à hauteur de 60 à 90% en moyenne via l’article 700 du Code de procédure civile. Le juge condamne la partie qui perd à payer les frais engagés par l’autre partie. Notre facture, détaillée et certifiée, sert de pièce justificative.

Oui. Nous menons des audits factuels du fonctionnement d’un syndic : vérification de la réalité des travaux facturés, audit des contrats fournisseurs, identification d’éventuels conflits d’intérêts. Ces audits sont utilisés par le conseil syndical ou par un copropriétaire en action individuelle.

Entre 1 500 et 3 500 € HT selon la durée de documentation nécessaire. Les nuisances doivent être documentées sur au minimum 2-3 semaines (horodatage, mesures de bruit certifiées, photos/vidéos de la voie publique). Le rapport est utilisable devant le TJ et la commission départementale de conciliation.

Nous travaillons avec votre avocat. Si vous n’en avez pas, nous pouvons vous orienter vers un avocat spécialisé en droit immobilier de notre réseau (sans commission — simple recommandation), notamment à Paris, Bordeaux, Marseille et Strasbourg.

Votre dossier mérite une vraie analyse

Parlons de votre situation, en toute confidentialité.

Détective privé agréé CNAPS depuis 2012, 24 ans de terrain. Premier échange gratuit et confidentiel pour évaluer la faisabilité de votre dossier.

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