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Silo 01 · Affaires familiales

Dernière mise à jour : 29 juin 2026 · 18 articles publiés

Adultère & infidélité conjugale

Documenter une infidélité conjugale pour un divorce pour faute (art. 242 CC).

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Ce silo en bref

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Axe éditorialAffaires familiales
Auteur uniqueGuillaume Pouillier
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Alliance abandonnée sur une table — enquête d'adultère et d'infidélité

EN BREF. Le silo Adultère & infidélité conjugale regroupe 18 articles consacrés à la documentation d’une infidélité dans le cadre d’un divorce pour faute (article 242 du Code civil). Depuis l’arrêt fondateur Cass. ass. plén. 7 janvier 2011, confirmé et étendu par Cass. ass. plén. 22 décembre 2023, le rapport d’un détective privé constitue un mode de preuve exploitable devant le JAF. Le silo couvre : les preuves exploitables et déloyales, la durée optimale de filature (3 à 7 jours), les tarifs (1 500 à 3 500 € HT), les coordinations avec l’avocat, la jurisprudence récente, et 6 cas clients anonymisés.

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Définitions juridiques utiles

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GP

Guillaume Pouillier · Directeur Général du Groupe Prometheus

Détective privé agréé CNAPS depuis 2012 · 24 ans d’expérience terrain · Auteur unique des 140+ articles du blog · Spécialités : enquêtes patrimoniales, contentieux prud’homal, OSINT, TSCM. Voir la bio complète →

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