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Pour : sociétés · avocats recouvrement · huissiers · banques · assurances

Enquête de solvabilité : agir en connaissance de cause.

Vérifier la capacité de paiement d’un futur partenaire, localiser un débiteur disparu, identifier le patrimoine saisissable. Nos enquêtes sécurisent vos engagements et accélèrent vos recouvrements.

Agréés CNAPSRapport circonstanciéDevis sous 2h Confidentialité absolue6 agences en France · 6 ouvertures en cours

Diagnostic confidentiel 90 sec

// Rappel par un directeur d’enquête sous 2h ouvrées
🔒 Chiffrement bout en bout · RGPD · Secret professionnel
Analyse de bilans à la loupe — due diligence et enquête de solvabilité
📍 EN BREF · réponse directe

L’enquête de solvabilité vise à évaluer la capacité réelle d’une personne physique ou morale à honorer un engagement financier ou à régler une créance. Elle est mobilisée en amont (avant la signature d’un contrat) ou en aval (lors d’un recouvrement contentieux). Elle permet d’identifier le patrimoine saisissable, de localiser un débiteur disparu et de quantifier les sources de revenus. Le Groupe Prometheus, agréé CNAPS, opère via une recherche administrative approfondie et OSINT, dans le respect du Code de procédure civile et du RGPD. Rapport circonstancié par les huissiers de justice et les juridictions civiles. Couverture nationale via nos 6 agences et 6 ouvertures en cours.

Dans un cadre de divorce ou de prestation compensatoire ? Consultez notre page dédiée Solvabilité & prestation compensatoire
Notre engagement

Les 4 piliers de notre intervention

Une méthode éprouvée, des résultats opposables. Voici les 4 garanties que vous offre le Groupe Prometheus dans chaque dossier.

💰

Patrimoine identifié

Biens immobiliers, comptes, parts sociales, créances détenues, véhicules.

📍

Localisation rapide

Retrouver un débiteur disparu en moyenne sous 7 jours.

Recevabilité huissier

Rapport utilisable directement pour saisie ou injonction de payer.

🔒

Conformité RGPD

Sources légales, traitement chiffré, hébergement européen.

Cadre & typologies

Les 4 typologies d’enquête de solvabilité

Selon votre besoin, l’enquête se concentre sur des sources et un périmètre spécifiques.

TypologieObjectifLivrable
Solvabilité personne physiqueÉvaluer la capacité de paiement d’un particulier (futur locataire, débiteur, garant).Revenus, patrimoine, situation familiale, créances.
Solvabilité sociétéAuditer la santé financière d’une entreprise (futur client, partenaire, fournisseur).Bilan, ratios, contentieux, dirigeants, garanties.
Recherche de débiteurLocaliser une personne qui se soustrait au paiement d’une dette judiciaire.Adresse vérifiée, employeur, biens, comptes.
Recherche patrimonialeIdentifier l’ensemble du patrimoine saisissable d’une personne condamnée.Inventaire patrimonial complet et opposable.
Cas d’usage

Quand commander une enquête de solvabilité ?

Les 7 situations qui justifient une enquête de solvabilité pour sécuriser vos intérêts financiers.

1

Vous avez obtenu un jugement et le débiteur reste introuvable ou prétend être insolvable.

2

Vous signez un contrat de longue durée avec un nouveau client B2B inconnu.

3

Vous accordez un crédit important à un particulier (caution, prêt, leasing).

4

Vous mandatez un huissier pour saisir un débiteur sans connaître son patrimoine.

5

Vous êtes bailleur et souhaitez vérifier la solvabilité réelle d’un futur locataire.

6

Votre cocontractant fait l’objet d’une rumeur d’insolvabilité (procédure collective imminente).

7

Vous récupérez une créance ancienne pour laquelle vous craignez la prescription.

Notre processus

Notre méthodologie : 6 étapes éprouvées

Un protocole structuré qui garantit la légalité, la précision et la recevabilité du rapport final.

1

Briefing confidentiel

Premier échange par téléphone ou WhatsApp chiffré pour analyser votre situation.

Durée : 1 h
2

Cadrage juridique

Définition du périmètre légal en liaison avec votre avocat ou direction juridique.

Délai : 24 h
3

Mandat écrit signé

Contrat clair, devis ferme, périmètre verrouillé avant tout déclenchement.

Délai : 24 h
4

Investigation

Combinaison des méthodes adaptées à votre cas spécifique.

5 à 30 jours
5

Rapport intermédiaire

Premier rapport présentant les éléments recueillis et premières conclusions.

À J+5/J+7
6

Rapport final certifié

Document définitif, sourcé, opposable et utilisable en procédure.

À J+21 max
Maillage Silo A

Les méthodes que nous mobilisons

3 expertises techniques complémentaires de notre savoir-faire, adaptées à ce service.

MÉTHODE 01
📋

Recherche administrative

Consultation des registres officiels (RNCS, BODACC, hypothèques, cadastre), recherche fiscale et patrimoniale, contacts ciblés avec les organismes officiels.

Découvrir cette méthode →
MÉTHODE 02
🌐

OSINT & Renseignement numérique

Cartographie patrimoniale numérique : annonces, transactions visibles, présence en ligne, structures holding, comptes professionnels.

Découvrir cette méthode →
MÉTHODE 03
🔍

Surveillance & Filature

Vérification du train de vie réel et des actifs visibles non déclarés (résidence secondaire, véhicules, activités commerciales).

Découvrir cette méthode →
La parole à nos partenaires
L’enquête patrimoniale Prometheus a révélé un compte au Luxembourg et 3 biens immobiliers non déclarés. Ma cliente a pu obtenir le recouvrement total de sa créance.»
SR
Maître S. R.
Avocate en recouvrement — Bordeaux
La force du réseau Prometheus

6 agences au cœur des grandes métropoles — 6 ouvertures en cours

Une couverture nationale unique sur le marché de l’investigation privée premium. Quel que soit le siège de votre dossier, nos détectives interviennent rapidement, avec une connaissance fine du terrain local.

10
Agences en France
2 400+
Affaires résolues
100 %
Détectives agréés CNAPS
≤ 2h
Délai de réponse

Toutes nos zones d’intervention

Paris
75 · Île-de-France
Lyon
69 · ARA
Marseille
13 · PACA
Toulouse
31 · Occitanie
Bordeaux
33 · Nouvelle-Aq.
Lille
59 · Hauts-de-Fr.
Rennes
35 · Bretagne
Strasbourg
67 · Grand Est
Rouen
76 · Normandie
Metz
57 · Grand Est
+ international via notre réseau partenaire
Transparence

Tarifs & devis

Honoraires transparents. Les frais sont souvent remboursables au titre de l’article 700 du Code de procédure civile en cas de procédure gagnée.

Enquête simple1 cible · 5-7 jours
à partir de 1,500 € HT
Enquête complexemulti-cibles · 14 jours
3,000 – 6,000 € HT
Investigation longue / international21+ jours · multi-acteurs
sur devis
Honoraires souvent remboursables au titre de l’article 700 CPC si vous gagnez votre procès.

Devis confidentiel sous 2h

// Réponse d’un directeur d’enquête en moins de 2h ouvrées
Preuves par l’exemple

3 cas réels que nous avons résolus

Études de cas anonymisées tirées de nos dossiers récents en France.

PME B2B◐ IMAGE

Recouvrement créance 180 K€ — débiteur introuvable

7 joursDurée
100 % recouvréRésultat
CABINET D’AVOCATS◐ IMAGE

Recherche patrimoine d’un dirigeant condamné

12 joursDurée
650 K€ identifiésRésultat
BAILLEUR PROFESSIONNEL◐ IMAGE

Vérification 12 candidats locataires d’un immeuble

5 joursDurée
3 dossiers rejetésRésultat
FAQ

Questions fréquentes

Toutes les questions que se posent les décideurs au moment d’engager une enquête.

Qu’est-ce qu’une enquête de solvabilité ? +
L’enquête de solvabilité est une investigation patrimoniale et financière sur une personne physique ou morale. Elle vise à évaluer la capacité réelle de paiement, à identifier les biens saisissables et à localiser le débiteur le cas échéant. Elle est conduite légalement par un détective privé agréé CNAPS.
Est-ce légal d’enquêter sur la solvabilité d’un tiers ? +
Oui, dans un cadre strict. Le détective privé agréé CNAPS peut consulter les registres officiels (RNCS, BODACC, hypothèques), exploiter les sources OSINT et observer sur la voie publique. La collecte respecte le RGPD et le secret bancaire. L’enquête est légitime pour défendre un intérêt légal (créance, contrat).
Quels biens peut-on légalement identifier ? +
Les biens immobiliers (cadastre, fichier immobilier), les parts sociales (RNCS), les véhicules (fichier des immatriculations), les créances détenues sur des tiers, les comptes professionnels visibles publiquement. Le secret bancaire protège les comptes personnels — mais une saisie attribution peut être déclenchée sur la base de notre rapport.
Combien de temps faut-il pour retrouver un débiteur ? +
Pour une localisation simple (personne physique en France), comptez 3 à 7 jours. Pour un dossier complexe (changement d’identité, fuite à l’étranger, structures offshore), 14 à 30 jours. Le premier rapport intermédiaire est livré à J+3.
Quel est le coût d’une enquête de solvabilité ? +
Une enquête simple (vérification solvabilité d’une PME française) débute à 1 500 € HT. Une recherche patrimoniale approfondie débute à 3 500 € HT. Pour les dossiers internationaux, devis spécifique. Les frais sont souvent récupérables sur le débiteur condamné.
Le rapport est-il utilisable par un huissier de justice ? +
Oui. Le rapport Prometheus est structuré pour permettre à l’huissier d’engager directement les actes d’exécution (saisie attribution, saisie immobilière, saisie de parts sociales). Nous travaillons régulièrement avec des huissiers partenaires sur tout le territoire.
Et si le débiteur prétend être réellement insolvable ? +
C’est précisément l’objet de l’enquête : démontrer si l’insolvabilité est réelle ou organisée. Dans 4 dossiers sur 10, l’enquête révèle des actifs cachés (compte à l’étranger, biens au nom d’un tiers, activité non déclarée). Le rapport permet alors d’engager les voies d’exécution adaptées.
Peut-on enquêter sur la solvabilité d’une société à l’étranger ? +
Oui, via notre réseau international de partenaires. Les standards locaux d’accès à l’information varient (registres publics, secret bancaire) mais nous restituons un rapport coordonné depuis la France, exploitable juridiquement.
L’enquête respecte-t-elle le RGPD ? +
Oui, intégralement. Nous traitons uniquement des données collectées de manière légale, dans un intérêt légitime documenté. Les rapports sont chiffrés et hébergés en Europe. La personne enquêtée dispose des droits RGPD garantis par notre charte interne.
Le Groupe Prometheus opère-t-il dans toute la France ? +
Oui. Nos 6 agences (Paris, Rouen, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Metz) — bientôt rejointes par 6 ouvertures en cours (Lille, Lyon, Toulouse, Montpellier, La Rochelle, Rennes) — couvrent l’ensemble du territoire métropolitain avec une connaissance fine des juridictions locales et des huissiers partenaires.
Prêt à passer à l’action ?

Votre débiteur est introuvable ? Nous le retrouvons.

Un directeur d’enquête vous rappelle sous 2h pour cadrer votre dossier de solvabilité. Diagnostic gratuit.

📞 01 88 31 04 96
Demande confidentielle

Être rappelé par un détective agréé CNAPS

Évaluez la solvabilité avant d'engager des frais. Réponse en heures ouvrées, souvent sous 2h.

Comment préférez-vous être contacté ?

Agréé CNAPS · Secret professionnel · Aucun message vocal ne mentionne notre agence

Appeler · confidentiel
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