Cadre légal strict
Recherche fondée sur un mandat clair, les règles successorales, le RGPD et les obligations loi Eckert.
Service particulier · Recherche de personne
Recherche d’héritiers et ayants droit (Loi Eckert).
Identifier et localiser les héritiers d’une succession ou les ayants droit d’un contrat d’assurance vie. Partenariat privilégié avec notaires, familles et compagnies d’assurance.
Agréés CNAPSRapport circonstanciéDevis sous 24 hConfidentialité absolue
En bref
La loi Eckert impose une recherche active des bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence. Le Groupe Prometheus accompagne les notaires, familles et compagnies d’assurance dans la recherche d’héritiers, d’ayants droit et de bénéficiaires. Nos équipes combinent recherche généalogique, OSINT, archives et recherche administrative, avec une traçabilité utile aux dossiers de succession et aux obligations de diligence.
Notre engagement
Les 4 garanties Prometheus
Chaque mission est cadrée pour produire des preuves utiles, proportionnées et exploitables par votre conseil.
Rapport documenté
Chaque piste, source et recoupement est consigné pour sécuriser les diligences menées.
Confidentialité totale
Les informations familiales, patrimoniales et assurantielles sont traitées avec une stricte discrétion.
France et international
Recherche possible sur plusieurs régions ou pays via nos agences et partenaires.
Loi Eckert & assurance vie
Les 5 obligations structurantes des assureurs
Le détective privé complète les démarches obligatoires lorsque les bénéficiaires restent introuvables.
| Élément | Description | Impact |
|---|---|---|
| Identification annuelle | Vérifier le statut des assurés via le RNIPP et les bases prévues. | Article L132-9-3 |
| Recherche du bénéficiaire | Engager une recherche active après connaissance du décès. | Diligence documentée |
| Réception des demandes AGIRA | Traiter les demandes de bénéficiaires présumés via l’AGIRA. | Recherche centralisée |
| Transfert après 10 ans | Transférer les sommes non réclamées à la Caisse des Dépôts. | Article L132-27-2 |
| Publication annuelle | Publier les montants et contrats non réglés. | Transparence |
Cas d'usage
Quand lancer une recherche d’héritiers ou d’ayants droit ?
La mission débloque les successions, sécurise les diligences et réduit les risques de contestation ultérieure.
Succession bloquée
Vous êtes notaire ou héritier et un ayant droit manque au dossier.
Assurance vie en déshérence
Vous devez identifier un bénéficiaire dans le cadre des obligations loi Eckert.
Branche familiale inconnue
La généalogie est incomplète ou une branche n’a jamais été localisée.
Ayant droit à l’étranger
Les informations disponibles conduisent hors de France.
Dossier ancien
La succession ou le contrat reste sans issue depuis plusieurs années.
Sécurisation des diligences
Vous voulez documenter précisément toutes les recherches effectuées.
Notre méthode
Notre protocole en 6 étapes
Le dossier est pensé pour être compris, relu, contesté et défendu devant une juridiction. Le détail de chaque technique, ses conditions d’emploi et ses limites figurent sur la page nos méthodes d’investigation.
Briefing confidentiel
Cadrage légal
Mandat et devis
Investigation
Point intermédiaire
Rapport final
Méthodes mobilisées
Terrain, OSINT et cadre légal
Nous choisissons les méthodes en fonction de la finalité probatoire et de la proportionnalité.
Méthode 01
Surveillance & filature
Observation sur la voie publique, horaires, déplacements et comportements constatables.
Découvrir la méthodeMéthode 02OSINT
Sources ouvertes, réseaux sociaux, annonces publiques et traces numériques exploitables.
Découvrir la méthodeMéthode 03Recherche administrative
Registres publics, sociétés, domiciliation, patrimoine et informations officielles.
Découvrir la méthodeRetour terrain
Prometheus a identifié en 30 jours un ayant droit que nos services n’avaient pas localisé depuis plusieurs années.
Direction Vie Compagnie AssuranceResponsable recherche bénéficiaires
Maillage national
Une équipe coordonnée sur toute la France.
Paris, Bordeaux, Strasbourg, Hauts-de-France, Sud Est, Normandie : nos enquêteurs interviennent avec une connaissance terrain locale et une direction d’enquête centralisée.
Paris Île-de-FranceBordeaux et OccitanieStrasbourg et région EstHauts-de-FranceSud EstNormandie
Déontologie et cadre légal
Le mandat précise l’objectif, les limites d’observation, les sources utilisées, la chaîne de preuve et le destinataire du rapport. Cette traçabilité renforce la crédibilité du dossier.
Transparence
Tarifs et devis
Le prix dépend de la zone, de la durée, du nombre de cibles et de la complexité probatoire. Le devis est ferme avant déclenchement.
Recherche simple
Un héritier ou bénéficiaire, France, indices familiaux disponibles.
Recherche complexe
Plusieurs branches, dossier ancien, archives et recoupements renforcés.
International
Ayants droit dispersés ou succession transfrontalière.
Cas anonymisés
Exemples de dossiers traités
Des exemples réalistes, anonymisés et structurés autour de la preuve utile.
Trois héritiers identifiés pour une succession bloquée
Reconstitution de branche familiale, archives et contacts vérifiés.
30 joursSuccession ouverte
Ayant droit d’un contrat ancien retrouvé
Bénéficiaire localisé après recoupement administratif et généalogique.
45 jours150 K€ versés
Recherche d’héritiers en branche maternelle
Identification et localisation de plusieurs cousins éloignés.
21 jours5 ayants droit localisés
Ressources liées
Continuer votre parcours
Cadre légal
Ce que dit la loi
Les textes qui encadrent nos missions, avec le lien vers chaque source officielle. Leur portée, les conditions d’exercice et les sanctions sont détaillées sur notre page cadre légal du détective privé en France.
Article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure
Lire le texte sur LégifranceCour de cassation, assemblée plénière, 22 décembre 2023, n° 20-20.648
Lire l’arrêt sur LégifranceArticle 9 du Code de procédure civile
Lire le texte sur LégifranceArticle 700 du Code de procédure civile
Lire le texte sur LégifranceArticle 9 du Code civil
Lire le texte sur LégifranceTextes consultés dans leur version en vigueur au 23 septembre 2026. Ces informations sont générales et ne remplacent pas le conseil d’un avocat.
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