Cadre légal strict
Recherche fondée sur un mandat clair, les règles successorales, le RGPD et les obligations loi Eckert.
Service particulier · Recherche de personne
Recherche d’héritiers et ayants droit (Loi Eckert).
Identifier et localiser les héritiers d’une succession ou les ayants droit d’un contrat d’assurance vie. Partenariat privilégié avec notaires, familles et compagnies d’assurance.
Agréés CNAPSRapport circonstanciéDevis sous 2hConfidentialité absolue
En bref
La loi Eckert impose une recherche active des bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence. Le Groupe Prometheus accompagne les notaires, familles et compagnies d’assurance dans la recherche d’héritiers, d’ayants droit et de bénéficiaires. Nos équipes combinent recherche généalogique, OSINT, archives et recherche administrative, avec une traçabilité utile aux dossiers de succession et aux obligations de diligence.
Notre engagement
Les 4 garanties Prometheus
Chaque mission est cadrée pour produire des preuves utiles, proportionnées et exploitables par votre conseil.
Rapport documenté
Chaque piste, source et recoupement est consigné pour sécuriser les diligences menées.
Confidentialité totale
Les informations familiales, patrimoniales et assurantielles sont traitées avec une stricte discrétion.
France et international
Recherche possible sur plusieurs régions ou pays via nos agences et partenaires.
Loi Eckert & assurance vie
Les 5 obligations structurantes des assureurs
Le détective privé complète les démarches obligatoires lorsque les bénéficiaires restent introuvables.
| Élément | Description | Impact |
|---|---|---|
| Identification annuelle | Vérifier le statut des assurés via le RNIPP et les bases prévues. | Article L132-9-3 |
| Recherche du bénéficiaire | Engager une recherche active après connaissance du décès. | Diligence documentée |
| Réception des demandes AGIRA | Traiter les demandes de bénéficiaires présumés via l’AGIRA. | Recherche centralisée |
| Transfert après 10 ans | Transférer les sommes non réclamées à la Caisse des Dépôts. | Article L132-27-2 |
| Publication annuelle | Publier les montants et contrats non réglés. | Transparence |
Cas d'usage
Quand lancer une recherche d’héritiers ou d’ayants droit ?
La mission débloque les successions, sécurise les diligences et réduit les risques de contestation ultérieure.
Succession bloquée
Vous êtes notaire ou héritier et un ayant droit manque au dossier.
Assurance vie en déshérence
Vous devez identifier un bénéficiaire dans le cadre des obligations loi Eckert.
Branche familiale inconnue
La généalogie est incomplète ou une branche n’a jamais été localisée.
Ayant droit à l’étranger
Les informations disponibles conduisent hors de France.
Dossier ancien
La succession ou le contrat reste sans issue depuis plusieurs années.
Sécurisation des diligences
Vous voulez documenter précisément toutes les recherches effectuées.
Notre méthode
Notre protocole en 6 étapes
Le dossier est pensé pour être compris, relu, contesté et défendu devant une juridiction.
Briefing confidentiel
Nous recueillons les faits connus, la procédure éventuelle, l’urgence et les pièces déjà disponibles.
Cadrage légal
Nous validons la finalité probatoire, la proportionnalité et les méthodes autorisées.
Mandat et devis
Le périmètre, les objectifs, la durée, la zone et le budget sont formalisés par écrit.
Investigation
Surveillance, OSINT ou recherche administrative sont mobilisés selon le dossier.
Point intermédiaire
Un point de situation permet d’ajuster la stratégie sans compromettre la discrétion.
Rapport final
Le dossier est remis au client ou à son avocat avec les annexes utiles.
Méthodes mobilisées
Terrain, OSINT et cadre légal
Nous choisissons les méthodes en fonction de la finalité probatoire et de la proportionnalité.
Méthode 01
Surveillance & filature
Observation sur la voie publique, horaires, déplacements et comportements constatables.
Découvrir la méthodeMéthode 02OSINT
Sources ouvertes, réseaux sociaux, annonces publiques et traces numériques exploitables.
Découvrir la méthodeMéthode 03Recherche administrative
Registres publics, sociétés, domiciliation, patrimoine et informations officielles.
Découvrir la méthodeRetour terrain
Prometheus a identifié en 30 jours un ayant droit que nos services n’avaient pas localisé depuis plusieurs années.
Direction Vie Compagnie AssuranceResponsable recherche bénéficiaires
Maillage national
Une équipe coordonnée sur toute la France.
Paris, Bordeaux, Strasbourg, Hauts-de-France, Sud Est, Normandie : nos enquêteurs interviennent avec une connaissance terrain locale et une direction d’enquête centralisée.
Paris Île-de-FranceBordeaux et OccitanieStrasbourg et région EstHauts-de-FranceSud EstNormandie
Déontologie et cadre légal
Le mandat précise l’objectif, les limites d’observation, les sources utilisées, la chaîne de preuve et le destinataire du rapport. Cette traçabilité renforce la crédibilité du dossier.
Transparence
Tarifs et devis
Le prix dépend de la zone, de la durée, du nombre de cibles et de la complexité probatoire. Le devis est ferme avant déclenchement.
Recherche simple
Un héritier ou bénéficiaire, France, indices familiaux disponibles.
Recherche complexe
Plusieurs branches, dossier ancien, archives et recoupements renforcés.
International
Ayants droit dispersés ou succession transfrontalière.
Cas anonymisés
Exemples de dossiers traités
Des exemples réalistes, anonymisés et structurés autour de la preuve utile.
Trois héritiers identifiés pour une succession bloquée
Reconstitution de branche familiale, archives et contacts vérifiés.
30 joursSuccession ouverte
Ayant droit d’un contrat ancien retrouvé
Bénéficiaire localisé après recoupement administratif et généalogique.
45 jours150 K€ versés
Recherche d’héritiers en branche maternelle
Identification et localisation de plusieurs cousins éloignés.
21 jours5 ayants droit localisés
Ressources liées
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