Cadre procédural
Mandat proportionné, preuve loyale, traçabilité des sources et rédaction pensée pour l’usage judiciaire.
Professionnels du droit
Recherche de preuves : constituer un dossier exploitable.
Le Groupe Prometheus accompagne les avocats, juristes et directions contentieux dans la collecte de preuves loyales, datées, sourcées et directement utilisables en procédure.
Agréés CNAPSRapport circonstanciéConfidentialité absolueDevis sous 2h
En bref · réponse directe
La valeur d’une procédure dépend de la qualité de la preuve. Nos détectives privés agréés CNAPS collectent et recoupent des éléments factuels dans le respect de l’article 9 du Code de procédure civile : observations, recherches administratives, OSINT, témoignages, constats coordonnés et rapports circonstanciés.
Cadre légalRecevabilité Confidentialité Exploitation Coordination
Les garanties qui protègent votre dossier.
Nous privilégions une preuve exploitable plutôt qu’une accumulation d’informations fragiles. Chaque mission est cadrée avant intervention, puis documentée pour l’avocat, l’étude ou la juridiction.
Secret professionnel
Échanges discrets avec le cabinet ou l’étude, données limitées au besoin strict de la mission.
Rapport opposable
Faits datés, contexte, annexes et sources présentés dans un format lisible par un conseil ou une juridiction.
Travail avec les conseils
Un interlocuteur senior assure la coordination avec avocats, commissaires de justice, notaires ou directions juridiques.
Cadre et typologies
Les modes de preuve que nous pouvons mobiliser.
Chaque mode est choisi selon l’objectif du conseil, la proportionnalité de la mission et la juridiction visée.
| Mode de preuve | Utilité | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Observations terrain | Établir des faits visibles, datés et contextualisés | Respect de la vie privée et lieux accessibles |
| OSINT et captures numériques | Identifier traces, liens, publications et incohérences | Horodatage, source, conservation et recoupement |
| Recherches administratives | Vérifier sociétés, actifs, domiciliation, antécédents publics | Utilisation de sources licites et proportionnées |
| Témoignages et attestations | Identifier des témoins et préparer des attestations utiles | Format, sincérité et cohérence du récit |
| Coordination commissaire de justice | Renforcer certains constats sensibles | Cadrage préalable et périmètre clair |
| Rapport circonstancié | Assembler les éléments dans une chronologie exploitable | Clarté, annexes, limites et absence d’extrapolation |
Cas d’usage1 2 3 4 5
Quand demander une recherche de preuves ?
Nous intervenons quand le dossier doit passer du doute à un faisceau d’éléments opposables.
Avant une assignation, pour vérifier les faits et éviter une procédure fragile.
Après une ordonnance ou une stratégie d’avocat, pour exécuter une collecte ciblée.
Dans un contentieux commercial, familial ou prud’homal nécessitant des éléments concrets.
Pour documenter un préjudice, une fraude, une situation patrimoniale ou un comportement répété.
Quand un témoignage ou une information doit être recoupé avant d’être produit.
Méthode Prometheus011h 0224h 0324h 045 à 30j 05J+5/J+7 06Final
Une intervention en 6 étapes, pensée pour la recevabilité.
Le cadre, la proportionnalité et la chaîne de preuve guident la mission de la première prise de contact jusqu’au rapport final.
Brief confidentiel
Analyse des faits, du calendrier procédural, des risques et de la finalité de la preuve.
Cadrage juridique
Vérification de la proportionnalité, de la licéité des moyens et du périmètre d’intervention.
Mandat écrit
Mission, budget, durée, limites et livrables sont définis avant toute investigation.
Investigation
Terrain, OSINT, recherches administratives ou recoupements selon le besoin probatoire.
Point intermédiaire
Restitution courte pour ajuster l’orientation sans attendre la fin de la mission.
Rapport final
Rapport circonstancié, annexé, daté et structuré pour une exploitation par le conseil.
Maillage interne · méthodes
Les méthodes mobilisées selon le dossier.
Nous combinons terrain, OSINT et recherches administratives sans sortir du mandat confié.
Surveillance & filature
Observation discrète, chronologie des faits, photographies et constats visuels sur lieux ouverts.
Découvrir la méthodeOSINT & renseignement numérique
Sources ouvertes, traces numériques, recoupements documentés et conservation de captures utiles.
Découvrir la méthodeRecherche administrative
Registres, bases publiques, cadastre, RNCS, BODACC et vérifications patrimoniales selon le cadre applicable.
Découvrir la méthodePreuve · méthode · droit
Regards de terrain
Une bonne preuve n’est pas seulement trouvée : elle est cadrée, conservée et expliquée.
SEO local · GEO
Une réponse nationale, avec lecture locale du terrain.
Nos équipes interviennent avec la même exigence à Paris, en Île-de-France et dans les grandes régions françaises. Le maillage local permet d’agir vite, sans perdre la rigueur juridique.
10agences en France
2hpremier retour
100%agréés CNAPS
7j/708:00-23:00
Transparence
Tarifs et devis confidentiel.
Les honoraires dépendent du volume de recoupement, du nombre de personnes ou de sites concernés et de l’urgence procédurale.
Cadrage probatoireAnalyse du besoin, sources disponibles, faisabilité
sur devisRecherche simple1 objectif, sources limitées, rapport synthétique
dès 2 500 € HTDossier complexeMulti-sources, terrain, OSINT et rapport complet
sur devisPreuves par l’exemple
Trois exemples de preuves structurées.
Cas anonymisés, reformulés pour respecter la confidentialité des clients.
Contentieux commercial
Preuves d’activité concurrente
Recoupement terrain et OSINT pour démontrer une activité dissimulée après départ d’un cadre.
Affaires familiales
Train de vie incohérent
Éléments patrimoniaux et observations ponctuelles pour objectiver un niveau de vie déclaré à la baisse.
Procédure civile
Faits datés avant audience
Chronologie courte produite au conseil avec annexes et sources exploitables.
Ressources utiles
Compléter votre stratégie de preuve.
Professionnels du droit
Contre-enquête pénaleHuissiers et notairesProfessionnels du droitMéthodes
Surveillance et filatureOSINTRecherche administrativeDémarrer
Tarifs et devisPrendre RDVPasser à l’action
Transformez un doute en preuve exploitable.
Exposez-nous le contexte, le calendrier et la finalité procédurale : nous vous dirons ce qui est possible, utile et défendable.