Cadre juridique vérifié
L’objectif, la méthode et les limites sont validés avant déclenchement de la mission.
Service particulier · Divorce & séparation
Détective prestation compensatoire : enquête patrimoniale.
Révéler les revenus cachés et le patrimoine occulte d’un conjoint dans le cadre d’une prestation compensatoire. Investigation OSINT, recherche administrative et patrimoniale.
Agréés CNAPSRapport circonstanciéDevis sous 2hConfidentialité absolue
En bref
La prestation compensatoire compense la disparité créée par la rupture du mariage. Lorsqu’un conjoint dissimule des revenus ou un patrimoine, une enquête privée peut révéler la réalité économique : revenus non déclarés, biens immobiliers, parts sociales, comptes professionnels ou structures holding.
Notre engagement
Les 4 garanties Prometheus
Chaque mission est cadrée pour produire des preuves utiles, proportionnées et exploitables par votre conseil.
Détectives agréés
Nos enquêteurs respectent le Code de déontologie et la loyauté de la preuve.
Discrétion absolue
Vos échanges, pièces et rapports sont transmis uniquement aux personnes mandatées.
Dossier exploitable
Rapport circonstancié, horodaté, sourcé et compréhensible par votre avocat.
Article 271 du Code civil
Les 8 critères de fixation
L’enquête patrimoniale vise les éléments qui permettent au juge d’apprécier les besoins, ressources et perspectives réelles des époux.
| Critère | Ce que l’enquête peut révéler | Impact financier |
|---|---|---|
| Durée du mariage | Documentation patrimoniale historique | Calcul du barème |
| Âge et état de santé des époux | Capacité de travail réelle | Critère pondérateur |
| Qualification professionnelle | Activité non déclarée | Révision possible |
| Conséquences professionnelles des choix opérés | Sources de revenus parallèles | Critère majeur |
| Patrimoine estimé ou prévisible | Biens immobiliers, parts sociales, comptes | Impact direct |
| Droits existants ou prévisibles | Successions à venir, parts d’entreprise | Critère majeur |
| Situation matrimoniale en matière de retraite | Pensions et rentes | Critère pondérateur |
| Ressources et besoins prévisibles | Train de vie réel | Critère décisif |
Cas d'usage
Quand enquêter pour une prestation compensatoire ?
La mission sert à établir une réalité économique, surtout lorsque les déclarations ne correspondent pas au train de vie visible.
Revenus incohérents
Votre conjoint déclare des revenus très inférieurs au niveau de vie commun.
Structure holding
Vous savez qu’une société existe, mais vous n’avez pas de vision claire du patrimoine.
Comptes à l’étranger
Des indices laissent supposer l’existence de comptes ou actifs hors de France.
Révision d’une prestation
Vous voulez réviser une prestation ancienne sur la base d’éléments actualisés.
Anticipation
Vous préparez une procédure et voulez éviter une dissimulation avant l’audience.
Notre méthode
Notre protocole en 6 étapes
Le dossier est pensé pour être compris, relu, contesté et défendu devant une juridiction.
Briefing confidentiel
Nous recueillons les faits connus, la procédure éventuelle, l’urgence et les pièces déjà disponibles.
Cadrage légal
Nous validons la finalité probatoire, la proportionnalité et les méthodes autorisées.
Mandat et devis
Le périmètre, les objectifs, la durée, la zone et le budget sont formalisés par écrit.
Investigation
Surveillance, OSINT ou recherche administrative sont mobilisés selon le dossier.
Point intermédiaire
Un point de situation permet d’ajuster la stratégie sans compromettre la discrétion.
Rapport final
Le dossier est remis au client ou à son avocat avec les annexes utiles.
Méthodes mobilisées
Terrain, OSINT et cadre légal
Nous choisissons les méthodes en fonction de la finalité probatoire et de la proportionnalité.
Méthode 01
Surveillance & filature
Observation sur la voie publique, horaires, déplacements et comportements constatables.
Découvrir la méthodeMéthode 02OSINT
Sources ouvertes, réseaux sociaux, annonces publiques et traces numériques exploitables.
Découvrir la méthodeMéthode 03Recherche administrative
Registres publics, sociétés, domiciliation, patrimoine et informations officielles.
Découvrir la méthodeRetour terrain
L’enquête Prometheus a révélé deux SCI au nom du conjoint de ma cliente, qui détenaient plus de 600 K€ de patrimoine immobilier dissimulé. Prestation compensatoire multipliée par quatre.
Maître S. V.Avocate en droit de la famille — Lille
Maillage national
Une équipe coordonnée sur toute la France.
Paris, Bordeaux, Strasbourg, Hauts-de-France, Sud Est, Normandie : nos enquêteurs interviennent avec une connaissance terrain locale et une direction d’enquête centralisée.
Paris Île-de-FranceBordeaux et OccitanieStrasbourg et région EstHauts-de-FranceSud EstNormandie
Déontologie et cadre légal
Le mandat précise l’objectif, les limites d’observation, les sources utilisées, la chaîne de preuve et le destinataire du rapport. Cette traçabilité renforce la crédibilité du dossier.
Transparence
Tarifs et devis
Le prix dépend de la zone, de la durée, du nombre de cibles et de la complexité probatoire. Le devis est ferme avant déclenchement.
Enquête simple
Une cible, recherches patrimoniales et OSINT sur 5 à 7 jours.
Enquête complexe
Multi-cibles, sociétés, biens ou revenus à recouper sur 14 jours.
International
Recherche d’actifs ou de structures hors de France.
Cas anonymisés
Exemples de dossiers traités
Des exemples réalistes, anonymisés et structurés autour de la preuve utile.
Holding personnelle et trois biens immobiliers cachés
La cartographie patrimoniale a révélé un montage absent des déclarations initiales.
21 joursPrestation x4
Activité indépendante non déclarée
Présence professionnelle, clientèle et comptes étrangers ont été recoupés.
30 jours+180 K€
Patrimoine offshore au Luxembourg
Les éléments collectés ont permis une négociation sur des bases plus réalistes.
45 jours+350 K€
Ressources liées
Continuer votre parcours
Passer à l’action
Pas de dissimulation. Pas d’iniquité.
Un audit confidentiel de votre dossier sous 2 heures. Évaluation des chances de révision et stratégie d’enquête.