Fausse déclaration
Contradictions entre récit, documents, déclarations et observations disponibles.
La fraude à l'assurance — faux sinistre, exagération de préjudice, fausse déclaration, sinistre provoqué, cumul d'indemnisations — représente plusieurs milliards d'euros par an en France. Le détective privé agréé CNAPS du Groupe Prometheus établit la preuve de la fraude : filature, constatations, recueil de preuves licites, vérification d'activité et de patrimoine. Le rapport, exploitable en justice au sens du droit à la preuve (article 145 du Code de procédure civile, permet de refuser ou de suspendre l'indemnisation, d'engager une action en répétition de l'indu, voire une plainte pénale pour escroquerie (article 313-1 du Code pénal). Nos enquêteurs travaillent avec les cellules LAF et les directions indemnisation, en toute confidentialité, depuis 6 agences en France et un réseau de plus de 40 pays.
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Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir avant de lancer une investigation.
Oui si le doute repose sur des éléments concrets et que la mission reste proportionnée à l’enjeu.
Les vérifications ciblées peuvent démarrer rapidement. Le délai dépend du sinistre, des zones et des faits à observer.
Non. Il expose des faits observés et des pièces, puis laisse l’assureur et ses conseils qualifier juridiquement la situation.
Pour vous orienter vers le bon détective, quelques questions confidentielles — sans engagement.
Étape 1 sur 5
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