Qu’est-ce qu’une enquête de solvabilité ?

C’est une investigation patrimoniale et financière destinée à évaluer la capacité réelle d’une personne ou d’une société à payer une dette, honorer un engagement ou supporter une obligation.

Est-ce légal d’enquêter sur la solvabilité d’un tiers ?

Oui, lorsqu’il existe un intérêt légitime documenté : créance, contrat, contentieux, décision de justice, bail ou risque commercial. La collecte doit rester proportionnée, licite et conforme au RGPD.

Quels biens peut-on légalement identifier ?

Les actifs publics ou vérifiables légalement : biens immobiliers, sociétés, participations, véhicules visibles, activités professionnelles, procédures collectives, éléments de train de vie et créances détenues.

Combien de temps faut-il pour retrouver un débiteur ?

Une localisation simple prend souvent 3 à 7 jours. Un dossier complexe avec déménagements, sociétés écrans, famille interposée ou dimension internationale demande généralement 14 à 30 jours.

Quel est le coût d’une enquête de solvabilité ?

Une enquête simple débute autour de 1 800 € TTC (1 500 € HT). Une recherche patrimoniale approfondie commence autour de 4 200 € TTC (3 500 € HT). Les dossiers internationaux ou multi-cibles font l’objet d’un devis spécifique.

Le rapport est-il utilisable par un commissaire de justice ?

Oui. Le rapport est structuré pour orienter les mesures utiles : saisie attribution, saisie immobilière, saisie de parts sociales, négociation ou action judiciaire complémentaire.

Et si le débiteur organise son insolvabilité ?

L’enquête vise précisément à vérifier si l’insolvabilité est réelle ou organisée. Les recoupements peuvent révéler des actifs indirects, des activités dissimulées ou des incohérences exploitables.

Service particulier · Prestation compensatoire

Enquête de solvabilité : chiffrer une prestation compensatoire.

Vérifier la capacité de paiement d’un futur partenaire, localiser un débiteur disparu, identifier le patrimoine saisissable. Nos enquêtes sécurisent vos engagements et accélèrent vos recouvrements.

Audit confidentiel sous 24 h Prendre RDV visio +33 1 88 31 04 96

Agréés CNAPSRapport circonstanciéDevis sous 24 hConfidentialité absolue

Coffre et actes de propriété — enquête de patrimoine et dissimulation d'actif

En bref

L’enquête de solvabilité évalue la capacité réelle d’une personne physique ou morale à payer, garantir ou exécuter une obligation financière. Elle permet de localiser un débiteur, de repérer les actifs saisissables, de vérifier une solvabilité avant engagement et d’orienter une stratégie de recouvrement.

Notre engagement

Les 4 garanties Prometheus

Chaque mission est cadrée pour produire des preuves utiles, proportionnées et exploitables par votre conseil.

Patrimoine

Actifs identifiés

Biens immobiliers, sociétés, véhicules visibles, activité professionnelle et indices de train de vie.

Localisation

Débiteur retrouvé

Adresse actuelle, environnement, lieux d’activité et pistes utiles à l’exécution.

Rapport

Rapport exploitable

Synthèse claire pour avocat, commissaire de justice, direction financière ou juridiction civile.

RGPD

Conformité stricte

Sources légales, proportionnalité, confidentialité et intervention par détectives agréés CNAPS.

Cadre & typologies

Les 4 typologies d’enquête de solvabilité

Le périmètre varie selon que vous souhaitez prévenir un risque, retrouver un débiteur ou préparer une mesure d’exécution.

Typologie	Objectif	Livrable
Solvabilité personne physique	Évaluer la capacité réelle de paiement d’un particulier, garant, locataire ou débiteur.	Adresse vérifiée, revenus apparents, patrimoine public, train de vie et indices de dissimulation.
Solvabilité société	Auditer la solidité d’une entreprise avant crédit, contrat, partenariat ou contentieux.	Comptes, dirigeants, procédures, contentieux, ratios, signaux faibles et dépendances visibles.
Recherche de débiteur	Retrouver une personne qui se soustrait au paiement d’une dette ou à l’exécution d’une décision.	Adresse actuelle, employeur, environnement, actifs visibles et pistes d’exécution.
Recherche patrimoniale	Identifier les actifs saisissables ou les montages destinés à organiser une insolvabilité.	Cartographie patrimoniale, biens publics, parts sociales, liens familiaux ou professionnels pertinents.

Cas d'usage

Quand commander une enquête de solvabilité ?

Ces dossiers apparaissent souvent avant une action de recouvrement, une signature de contrat ou une décision judiciaire.

Débiteur introuvable

Vous avez obtenu un jugement, mais la personne reste introuvable ou prétend être insolvable.

Contrat sensible

Vous signez un contrat important avec un client ou partenaire dont la solidité reste incertaine.

Crédit ou délai de paiement

Vous accordez une caution, un leasing, un bail ou un délai de paiement significatif.

Exécution à préparer

Votre commissaire de justice doit agir, mais vous ne connaissez pas les actifs à cibler.

Candidat locataire

Vous souhaitez vérifier la cohérence d’un dossier locatif ou d’un garant.

Insolvabilité organisée

Le train de vie apparent ne correspond pas aux déclarations de ressources.

Notre méthode

Notre protocole en 6 étapes

Le dossier est pensé pour être compris, relu, contesté et défendu devant une juridiction. Le détail de chaque technique, ses conditions d’emploi et ses limites figurent sur la page nos méthodes d’investigation.

Briefing confidentiel

1 h

Cadrage juridique

24 h

Mandat écrit

24 h

Investigation

3 à 30 j

Point intermédiaire

J+3/J+7

Rapport final

J+21 max

Méthodes mobilisées

Terrain, OSINT et cadre légal

Nous choisissons les méthodes en fonction de la finalité probatoire et de la proportionnalité.

Méthode 01

Surveillance & filature

Observation sur la voie publique, horaires, déplacements et comportements constatables.

Découvrir la méthodeMéthode 02

OSINT

Sources ouvertes, réseaux sociaux, annonces publiques et traces numériques exploitables.

Découvrir la méthodeMéthode 03

Recherche administrative

Registres publics, sociétés, domiciliation, patrimoine et informations officielles.

Découvrir la méthode

Retour terrain

La solvabilité ne se déduit pas d’une déclaration. Elle se vérifie par indices, recoupements et cohérence entre patrimoine visible, activité réelle et obligations financières.

Direction des enquêtes patrimonialesGroupe Prometheus

Maillage national

Une équipe coordonnée sur toute la France.

Paris, Bordeaux, Strasbourg, Hauts-de-France, Sud Est, Normandie : nos enquêteurs interviennent avec une connaissance terrain locale et une direction d’enquête centralisée.

Paris Île-de-FranceBordeaux et OccitanieStrasbourg et région EstHauts-de-FranceSud EstNormandie

Déontologie et cadre légal

Le mandat précise l’objectif, les limites d’observation, les sources utilisées, la chaîne de preuve et le destinataire du rapport. Cette traçabilité renforce la crédibilité du dossier.

Transparence

Tarifs et devis

Le prix dépend de la zone, de la durée, du nombre de cibles et de la complexité probatoire. Le devis est ferme avant déclenchement.

Enquête simple

Une cible en France, adresse et premières vérifications patrimoniales.

à partir de 1 800 € TTC (1 500 € HT)

Recherche patrimoniale approfondie

Personne physique ou morale, actifs, sociétés liées et synthèse actionnable.

à partir de 4 200 € TTC (3 500 € HT)

Dossier complexe ou international

Multi-cibles, dissimulation organisée, structures étrangères ou enjeu élevé.

sur devis

Cas anonymisés

Exemples de dossiers traités

Des exemples réalistes, anonymisés et structurés autour de la preuve utile.

PME B2B

Créance de 180 K€ et débiteur introuvable

Adresse actualisée, employeur identifié et actifs exploitables transmis au commissaire de justice.

7 jours100 % recouvré

Avocat recouvrement

Patrimoine d’un dirigeant condamné

Recherche des biens, sociétés liées et actifs publics utiles à l’exécution.

12 jours650 K€ identifiés

Bailleur

Vérification de candidats locataires

Contrôle de cohérence des revenus, garanties et situation réelle avant signature.

5 jours3 dossiers écartés

Ressources liées

Continuer votre parcours

Prestation compensatoire Train de vie Dissimulation d’actif Recherche de personne Recherche administrative Tarifs & devis

Cadre légal

Ce que dit la loi

Les textes qui encadrent nos missions, avec le lien vers chaque source officielle. Leur portée, les conditions d’exercice et les sanctions sont détaillées sur notre page cadre légal du détective privé en France.

Textes consultés dans leur version en vigueur au 23 septembre 2026. Ces informations sont générales et ne remplacent pas le conseil d’un avocat.

Passer à l’action

Votre débiteur est introuvable ? Nous vérifions.

Un échange court suffit souvent à déterminer si une enquête de solvabilité est nécessaire, proportionnée et juridiquement utile.

Audit confidentiel sous 24 h Appeler +33 1 88 31 04 96

Des missions réelles, racontées sans rien révéler

Identités, lieux précis et détails modifiés — la méthodologie et les ordres de grandeur sont fidèles.

AVOCAT

Débiteur « insolvable » aux actifs bien réels

Avant une procédure coûteuse, vérification du patrimoine réel : véhicules, biens visibles, activité effective. L'action valait d'être engagée.

2 semainesDuréeRecouvrement lancéRésultat

ENTREPRISE

Client B2B évalué avant un contrat majeur

Encours important en jeu : solvabilité, incidents passés et surface réelle de l'entreprise vérifiés avant engagement.

8 joursDuréeEncours sécuriséRésultat

BAILLEUR

Garanties d'un candidat locataire confirmées

Documents incohérents à l'appui d'un dossier de location. Vérification de l'employeur et des revenus : dossier écarté avant le bail.

5 joursDuréeImpayés évitésRésultat