Actifs identifiés
Biens immobiliers, sociétés, véhicules visibles, activité professionnelle et indices de train de vie.
Service particulier · Prestation compensatoire
Enquête de solvabilité : agir en connaissance de cause.
Vérifier la capacité de paiement d’un futur partenaire, localiser un débiteur disparu, identifier le patrimoine saisissable. Nos enquêtes sécurisent vos engagements et accélèrent vos recouvrements.
Agréés CNAPSRapport circonstanciéDevis sous 2hConfidentialité absolue
En bref
L’enquête de solvabilité évalue la capacité réelle d’une personne physique ou morale à payer, garantir ou exécuter une obligation financière. Elle permet de localiser un débiteur, de repérer les actifs saisissables, de vérifier une solvabilité avant engagement et d’orienter une stratégie de recouvrement.
Notre engagement
Les 4 garanties Prometheus
Chaque mission est cadrée pour produire des preuves utiles, proportionnées et exploitables par votre conseil.
Débiteur retrouvé
Adresse actuelle, environnement, lieux d’activité et pistes utiles à l’exécution.
Rapport exploitable
Synthèse claire pour avocat, commissaire de justice, direction financière ou juridiction civile.
Conformité stricte
Sources légales, proportionnalité, confidentialité et intervention par détectives agréés CNAPS.
Cadre & typologies
Les 4 typologies d’enquête de solvabilité
Le périmètre varie selon que vous souhaitez prévenir un risque, retrouver un débiteur ou préparer une mesure d’exécution.
| Typologie | Objectif | Livrable |
|---|---|---|
| Solvabilité personne physique | Évaluer la capacité réelle de paiement d’un particulier, garant, locataire ou débiteur. | Adresse vérifiée, revenus apparents, patrimoine public, train de vie et indices de dissimulation. |
| Solvabilité société | Auditer la solidité d’une entreprise avant crédit, contrat, partenariat ou contentieux. | Comptes, dirigeants, procédures, contentieux, ratios, signaux faibles et dépendances visibles. |
| Recherche de débiteur | Retrouver une personne qui se soustrait au paiement d’une dette ou à l’exécution d’une décision. | Adresse actuelle, employeur, environnement, actifs visibles et pistes d’exécution. |
| Recherche patrimoniale | Identifier les actifs saisissables ou les montages destinés à organiser une insolvabilité. | Cartographie patrimoniale, biens publics, parts sociales, liens familiaux ou professionnels pertinents. |
Cas d'usage
Quand commander une enquête de solvabilité ?
Ces dossiers apparaissent souvent avant une action de recouvrement, une signature de contrat ou une décision judiciaire.
Débiteur introuvable
Vous avez obtenu un jugement, mais la personne reste introuvable ou prétend être insolvable.
Contrat sensible
Vous signez un contrat important avec un client ou partenaire dont la solidité reste incertaine.
Crédit ou délai de paiement
Vous accordez une caution, un leasing, un bail ou un délai de paiement significatif.
Exécution à préparer
Votre commissaire de justice doit agir, mais vous ne connaissez pas les actifs à cibler.
Candidat locataire
Vous souhaitez vérifier la cohérence d’un dossier locatif ou d’un garant.
Insolvabilité organisée
Le train de vie apparent ne correspond pas aux déclarations de ressources.
Notre méthode
Notre protocole en 6 étapes
Le dossier est pensé pour être compris, relu, contesté et défendu devant une juridiction.
Briefing confidentiel
Analyse de la créance, du contexte, du titre exécutoire éventuel et du niveau d’urgence.
Cadrage juridique
Définition de l’intérêt légitime, des sources autorisées et des limites RGPD.
Mandat écrit
Signature du mandat, devis ferme, cible, périmètre et objectifs du rapport.
Investigation
Recherche administrative, OSINT, recoupements patrimoniaux et vérifications terrain si nécessaire.
Point intermédiaire
Alerte rapide si une adresse, un actif ou un indice d’insolvabilité organisée apparaît.
Rapport final
Document synthétique, sourcé, daté et exploitable pour décision, négociation ou exécution.
Méthodes mobilisées
Terrain, OSINT et cadre légal
Nous choisissons les méthodes en fonction de la finalité probatoire et de la proportionnalité.
Méthode 01
Surveillance & filature
Observation sur la voie publique, horaires, déplacements et comportements constatables.
Découvrir la méthodeMéthode 02OSINT
Sources ouvertes, réseaux sociaux, annonces publiques et traces numériques exploitables.
Découvrir la méthodeMéthode 03Recherche administrative
Registres publics, sociétés, domiciliation, patrimoine et informations officielles.
Découvrir la méthodeRetour terrain
La solvabilité ne se déduit pas d’une déclaration. Elle se vérifie par indices, recoupements et cohérence entre patrimoine visible, activité réelle et obligations financières.
Direction des enquêtes patrimonialesGroupe Prometheus
Maillage national
Une équipe coordonnée sur toute la France.
Paris, Bordeaux, Strasbourg, Hauts-de-France, Sud Est, Normandie : nos enquêteurs interviennent avec une connaissance terrain locale et une direction d’enquête centralisée.
Paris Île-de-FranceBordeaux et OccitanieStrasbourg et région EstHauts-de-FranceSud EstNormandie
Déontologie et cadre légal
Le mandat précise l’objectif, les limites d’observation, les sources utilisées, la chaîne de preuve et le destinataire du rapport. Cette traçabilité renforce la crédibilité du dossier.
Transparence
Tarifs et devis
Le prix dépend de la zone, de la durée, du nombre de cibles et de la complexité probatoire. Le devis est ferme avant déclenchement.
Enquête simple
Une cible en France, adresse et premières vérifications patrimoniales.
Recherche patrimoniale approfondie
Personne physique ou morale, actifs, sociétés liées et synthèse actionnable.
Dossier complexe ou international
Multi-cibles, dissimulation organisée, structures étrangères ou enjeu élevé.
Cas anonymisés
Exemples de dossiers traités
Des exemples réalistes, anonymisés et structurés autour de la preuve utile.
Créance de 180 K€ et débiteur introuvable
Adresse actualisée, employeur identifié et actifs exploitables transmis au commissaire de justice.
7 jours100 % recouvré
Patrimoine d’un dirigeant condamné
Recherche des biens, sociétés liées et actifs publics utiles à l’exécution.
12 jours650 K€ identifiés
Vérification de candidats locataires
Contrôle de cohérence des revenus, garanties et situation réelle avant signature.
5 jours3 dossiers écartés
Ressources liées
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Votre débiteur est introuvable ? Nous vérifions.
Un échange court suffit souvent à déterminer si une enquête de solvabilité est nécessaire, proportionnée et juridiquement utile.