Intérêt légitime
La mission répond à un objectif juridique, économique ou familial clairement identifié.
Réponses utiles avant de mandater un détective privé ou de produire un rapport.
Le mandat fixe la finalité, le périmètre et le destinataire du rapport. Il protège le client, l’enquêteur et la valeur de la preuve.
Nous vérifions l’intérêt légitime, la proportionnalité, le cadre RGPD, les risques d’atteinte à la vie privée et la finalité probatoire.
Oui pour certains dossiers urgents, mais la rapidité ne doit pas faire perdre la qualité de cadrage et de rédaction.
Oui, un point intermédiaire peut être prévu, sans compromettre la discrétion ou la sécurité de la mission.
Le socle est identique, mais les moyens, la temporalité et les pièces recherchées changent selon la finalité.
Médiation de la consommation (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation) : après une réclamation écrite adressée à contact@prometheus-detectives.com restée sans solution sous un mois, tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève SARL Prometheus : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.
Pour vous orienter vers le bon détective, quelques questions confidentielles — sans engagement.
Étape 1 sur 5
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