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Services entreprises

Un dirigeant. Une preuve exploitable.

Quand une suspicion fragilise l’entreprise, nous transformons l’intuition en éléments vérifiables, chronologiques et juridiquement utilisables.

CNAPSRapport circonstanciéConfidentialitéFrance
Salle de réunion d'entreprise de nuit — enquêtes pour dirigeants et RH
Notre méthode

Une méthode qui protège l’entreprise

Chaque mission est cadrée avant d’être lancée pour éviter les enquêtes trop larges, trop intrusives ou juridiquement fragiles.

01

Qualification

Objectif, contexte RH ou commercial, urgence et pièces déjà disponibles.

02

Cadre légal

Contrôle de proportionnalité et validation de l’intérêt légitime.

03

Plan d’enquête

Choix des moyens : surveillance, administratif, OSINT ou recoupements.

04

Collecte

Constats datés, observations, captures et preuves circonstanciées.

05

Rapport

Restitution claire, chronologique et exploitable avec votre conseil.

Cadre légal

Recevabilité et proportionnalité

  • Mission confiée à des détectives privés agréés CNAPS.
  • Objectif licite, intérêt légitime et moyens proportionnés.
  • Rapport circonstancié utilisable dans une stratégie amiable ou judiciaire.
  • Respect de la vie privée et des règles sociales applicables.

Source externe : CNAPS - activités privées de sécurité

Cas client anonymisé

1,2 M€de chiffre d’affaires protégé

Une PME soupçonnait un ancien commercial de capter ses clients. La mission a documenté les rendez-vous, l’usage d’une société tierce et les contacts commerciaux. Le dossier a permis une négociation rapide avec l’appui de l’avocat.

→ Découvrir le service concurrence déloyale
Budget & orientation

Budgets cadrés avant enquête

Le prix dépend du type de mission, du niveau d’urgence, des moyens humains et du volume de vérifications. Un cadrage préalable évite les surprises.

Sur devisMission entreprise spécifique
ForfaitsVérification, recherche, solvabilité
PlafondBudget validé avant déclenchement
Liens internes

Continuer votre parcours

Ces pages rapprochent votre besoin, la méthode d'enquête, les tarifs et les zones d'intervention pour construire un dossier cohérent.

Un doute d’entreprise mérite une réponse structurée.

Décrivez-nous le contexte : nous vous dirons ce qui est vérifiable, utile et juridiquement défendable.

En bref

Le pôle Entreprises du Groupe Prometheus regroupe les enquêtes de détective privé agréé CNAPS destinées aux dirigeants, DRH, directions juridiques et avocats d'affaires : concurrence déloyale et débauchage, arrêt maladie abusif, vol et fraude interne, démarque inconnue, contrefaçon, due diligence & solvabilité, loyers impayés et litiges immobiliers. Chaque mission produit des preuves exploitables en justice et un rapport d'enquête circonstancié destiné aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales, qui en apprécient la portée. Nos détectives, spécialisés en filature, OSINT et TSCM, interviennent dans le strict respect du Livre VI du Code de la sécurité intérieure et du RGPD, et peuvent témoigner à l'audience. Nous opérons depuis 6 agences-sièges en France (Paris, Rouen, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Metz) et un réseau international couvrant plus de 40 pays, dans une confidentialité absolue.

Contentieux commercial vs prud'homal vs propriété intellectuelle

Contentieux commercialContentieux prud'homalPropriété intellectuelle
JuridictionTribunal de commerceConseil de prud'hommesTribunal judiciaire (PI)
Services PrometheusConcurrence déloyale, débauchage, due diligence, loyers impayésArrêt maladie abusif, clause de non-concurrence, vol & fraude interneContrefaçon, parasitisme
FondementArt. 1240 C. civ. · art. 145 CPCArt. L1234 C. trav. · Cass. soc.Art. L716-4 CPI · saisie-contrefaçon
Preuve viséeDétournement, dénigrement, solvabilitéActivité incompatible, déloyautéCopie servile, réseaux de distribution
FAQ

Questions fréquentes

Réponses directes avant un échange confidentiel avec un directeur d'enquête.

Un rapport de détective est-il recevable ?

Il peut l'être : s’il est loyal, proportionné, circonstancié et établi par un professionnel autorisé.

Peut-on enquêter sur un salarié ?

Oui uniquement si l’objectif est légitime et les moyens proportionnés au soupçon. Le cadrage initial est donc essentiel.

Intervenez-vous partout en France ?

Oui, avec un pilotage centralisé et des relais terrain selon la zone concernée.

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