Démasquer un contrefacteur, prouver la copie servile d’un produit ou d’une marque, identifier les réseaux de distribution illicites. Nos enquêtes sécurisent vos actions en saisie-contrefaçon et en action judiciaire.
La contrefaçon désigne toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin et modèle, droit d’auteur, logiciel). Elle est sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle (articles L335-2, L716-9) avec des peines pouvant aller jusqu’à 4 ans de prison et 400 000 € d’amende, en plus de dommages et intérêts considérables. Le Groupe Prometheus, agréé CNAPS, intervient via client mystère, OSINT, infiltration et surveillance pour produire un rapport opposable utilisable en saisie-contrefaçon ou action judiciaire. Présence dans nos 6 agences en France · 6 ouvertures en cours + réseau international pour traiter les réseaux transfrontaliers.
Une méthode éprouvée, des résultats opposables. Voici les 4 garanties que vous offre le Groupe Prometheus dans chaque dossier.
Rapport conforme à l’article L716-7 du Code de la propriété intellectuelle.
Achat probatoire avec procès-verbal d’huissier optionnel.
Traçage des chaînes logistiques en Europe, Asie, Maghreb.
Pièces à conviction chaînées et scellées pour la procédure.
Le Code de la propriété intellectuelle reconnaît plusieurs catégories distinctes de contrefaçon. Notre approche s’adapte à chaque typologie.
| Type | Définition | Exemple type |
|---|---|---|
| Contrefaçon de marque | Reproduction, imitation ou usage d’une marque protégée sans autorisation. | Sacs de luxe répliqués vendus sur marketplaces. |
| Contrefaçon de brevet | Fabrication ou commercialisation d’un produit reproduisant une invention brevetée. | Composant industriel copié par un concurrent. |
| Contrefaçon de dessin et modèle | Reproduction d’une création esthétique protégée (forme, ligne, motif). | Copie servile d’un modèle de chaussure ou de mobilier. |
| Contrefaçon de droit d’auteur | Reproduction d’une œuvre originale (texte, image, musique, logiciel). | Piratage logiciel, plagiat de contenu, copie photo. |
| Parasitisme commercial | Reprise d’éléments distinctifs non protégés (concept, signature) pour profiter d’une notoriété. | Imitation d’une signature de communication, d’un look-and-feel. |
Les 7 situations qui justifient une enquête contrefaçon Prometheus.
Vous découvrez vos produits répliqués sur Amazon, AliExpress ou des marketplaces moins connues.
Un concurrent récent commercialise un produit suspectément similaire au vôtre.
Vous suspectez un fournisseur asiatique de fabriquer des copies parallèles.
Une boutique physique vend vos contrefaçons sans assumer un statut de revendeur officiel.
Vos ventes en ligne chutent et vous suspectez un détournement de trafic.
Une ex-licence terminée continue à utiliser votre marque ou votre savoir-faire.
Vous préparez une saisie-contrefaçon et avez besoin de pièces probatoires en amont.
Un protocole structuré qui garantit la légalité, la précision et la recevabilité du rapport final.
Premier échange par téléphone ou WhatsApp chiffré pour analyser votre situation.
Définition du périmètre légal en liaison avec votre avocat ou direction juridique.
Contrat clair, devis ferme, périmètre verrouillé avant tout déclenchement.
Combinaison des méthodes adaptées à votre cas spécifique.
Premier rapport présentant les éléments recueillis et premières conclusions.
Document définitif, sourcé, opposable et utilisable en procédure.
3 expertises techniques complémentaires de notre savoir-faire, adaptées à ce service.
Achat probatoire en boutique ou en ligne, sous identité couverte, avec récolte des preuves matérielles (échantillon, facture, certificat).
Cartographie des sites vendeurs, identification des chaînes logistiques, traçage des paiements visibles, détection des images dupliquées.
Approche couverte d’intermédiaires, d’anciens collaborateurs ou de partenaires logistiques pour remonter les chaînes de production.
Une couverture nationale unique sur le marché de l’investigation privée premium. Quel que soit le siège de votre dossier, nos détectives interviennent rapidement, avec une connaissance fine du terrain local.
Honoraires transparents. Les frais sont souvent remboursables au titre de l’article 700 du Code de procédure civile en cas de procédure gagnée.
Études de cas anonymisées tirées de nos dossiers récents en France.
Toutes les questions que se posent les décideurs au moment d’engager une enquête.
Un directeur d’enquête senior, expert en propriété intellectuelle, vous rappelle sous 2h pour cadrer votre dossier. Confidentialité absolue.
Pour vous orienter vers le bon détective, quelques questions confidentielles — sans engagement.
Étape 1 sur 5
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