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Méthode d’investigation · Enquête assise

Recherche administrative : trouver, vérifier, documenter.

Nos détectives privés croisent registres, sources ouvertes, bases professionnelles légales et archives pour localiser une personne, vérifier une identité, apprécier une solvabilité ou préparer une procédure.

Agréés CNAPSRapport circonstanciéConfidentialité absolueDevis sous 24 h
24-72hDélai fréquent
CNAPSDétectives agréés
RGPDCadre proportionné
RapportSources et recoupements

Ce que nous pouvons chercher

Six recherches administratives courantes

L’objectif n’est pas d’accumuler des données : il s’agit de répondre proprement à une question utile, vérifiable et juridiquement défendable.

Adresse

Localisation de personne

Retrouver une adresse actuelle ou récente : débiteur disparu, héritier, personne perdue de vue ou contact nécessaire dans un dossier.

24-48h selon dossier

Identité

Vérification d’identité

Contrôler une identité déclarée, un parcours, un dirigeant, un interlocuteur en ligne ou un prestataire avant engagement.

420-840 € TTC indicatif (350-700 € HT)

Solvabilité

Recherche de débiteur

Évaluer une situation réelle avant action : activité, indices de solvabilité, société liée, procédures connues et éléments utiles au recouvrement.

48-72h souvent suffisant

Patrimoine

Enquête patrimoniale

Identifier des indices d’actifs : immobilier, sociétés, véhicules, participations et informations publiques exploitables.

1 080-3 000 € TTC indicatif (900-2500 € HT)

Contrat

Vérification avant décision

Due diligence légère avant partenariat, recrutement sensible, location, investissement ou relation commerciale à enjeu.

Rapport sourcé

Succession

Recherche d’héritiers

Localiser des ayants droit, retrouver des branches familiales et documenter les informations utiles à un notaire ou à une procédure.

3-10 j cas complexes

Le métier en images

L’enquête administrative exige rigueur, patience et recoupement

Une information isolée ne suffit jamais. Notre travail consiste à vérifier, contextualiser et distinguer le fait établi de la simple hypothèse.

Tableau d’enquête avec documents, cartes et fils rouges pour recherche administrative
Recoupement documentaire
La vérité administrative se construit par recoupement, pas par intuition.
Détective privé au téléphone pendant une recherche administrative confidentielle
Vérification confidentielle
La patience transforme une trace faible en information exploitable.

Cadre légal

Des recherches utiles parce qu’elles sont licites

Le travail d’un détective privé ne consiste pas à “tout trouver”. Il consiste à chercher ce qui peut être recherché, pour un motif légitime, avec une méthode proportionnée.

Notre méthode

De votre question au rapport en 24-72h

1

Qualification

Nous cadrons votre objectif, le motif légitime, les informations déjà disponibles et les limites légales de la recherche.

2

Recherche documentaire

Nous interrogeons les sources pertinentes : registres, bases professionnelles, archives, sources ouvertes et indices numériques.

3

Recoupement

Chaque information clé est vérifiée par cohérence, date, source et confrontation avec d’autres éléments disponibles.

4

Rapport

Nous livrons un rapport structuré autour de votre question : faits établis, sources, limites, recommandations et suites possibles.

Motif légitime : recouvrement, succession, lien familial, litige contractuel, vérification précontractuelle ou intérêt judiciaire. Nous refusons les recherches de curiosité personnelle ou de surveillance abusive.

France & international

Une méthode pilotable à distance, utile partout

La recherche administrative se conduit depuis nos bureaux, mais elle peut préparer une intervention terrain, une filature, une action d’huissier ou une procédure judiciaire.

Paris Île-de-France Bordeaux Strasbourg Hauts-de-France Sud Est Normandie International

Parler à un directeur

Expliquez la question à résoudre. Nous vous dirons rapidement si la recherche est faisable et dans quel cadre.

+33 1 88 31 04 96 contact@prometheus-detectives.com
Cadre légal

Ce que dit la loi

Article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure

La profession de détective privé est définie par la loi : recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Elle s’exerce sous autorisation du CNAPS, avec une carte professionnelle par enquêteur et un code de déontologie. C’est ce cadre qui rend nos rapports produisibles en justice.

Lire le texte sur Légifrance

Cour de cassation, assemblée plénière, 22 décembre 2023, n° 20-20.648

Le rapport d’un détective est un mode de preuve apprécié librement par le juge civil. Une preuve obtenue de manière déloyale n’est plus écartée par principe : le juge vérifie qu’elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte aux droits de l’autre partie est strictement proportionnée. Nos constatations sont conçues pour ce contrôle : mandat écrit, lieux ouverts au public, durée limitée, rapport daté.

Lire l’arrêt sur Légifrance

Article 9 du Code de procédure civile

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. Localiser un débiteur, établir son employeur ou son patrimoine visible relève de cette charge ; le rapport la documente avec des sources identifiées.

Lire le texte sur Légifrance

Article 700 du Code de procédure civile

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Les honoraires d’enquête peuvent y être inclus ; ce n’est jamais automatique. Voir aussi Cass. com. 1er décembre 2021, n° 19-22.135, où les frais de détective ont été mis à la charge de la partie fautive.

Lire le texte sur Légifrance

Article 9 du Code civil

Le respect de la vie privée borne toute recherche de personne : sources ouvertes, recherches administratives légales et observations en lieux publics, jamais d’accès à des fichiers protégés ni de surveillance intrusive.

Lire le texte sur Légifrance

Textes consultés dans leur version en vigueur au 23 septembre 2026. Ces informations sont générales et ne remplacent pas le conseil d’un avocat.

Une information manque à votre dossier ?

Nous qualifions la demande, vérifions le motif légitime et vous proposons une recherche proportionnée, confidentielle et exploitable.

Pour aller plus loin

Ressources et services liés

À Paris et en Île-de-France

Nos méthodes d'enquête à Paris →Notre agence parisienne (10 rue de la Paix, Paris 2e) intervient dans tous les arrondissements et les 7 départements d’Île-de-France.
En bref

La recherche administrative permet au détective privé agréé CNAPS du Groupe Prometheus de reconstituer des informations légales sur une personne ou une entreprise à partir des registres autorisés : immatriculations, mandats sociaux, publicité foncière, BODACC. Elle éclaire une recherche d'héritiers, un recouvrement, une vérification de partenaire ou une enquête de solvabilité, dans le strict respect du RGPD et de la finalité légitime. Les données sont vérifiées, recoupées et remises dans un rapport confidentiel exploitable en justice, avec coordination huissier si nécessaire. Intervention depuis 6 agences-sièges en France et un réseau international de plus de 40 pays. Premier échange gratuit.

Conformité RGPD

Nos méthodes reposent sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : constituer une preuve pour faire valoir un droit en justice. Nous appliquons la minimisation des données, la proportionnalité de l'atteinte à la vie privée et la limitation de la finalité. Aucune donnée n'est collectée au-delà du strict nécessaire à la mission ; le rapport n'est remis qu'au donneur d'ordre habilité.

Questions fréquentes

Tout savoir sur la recherche administrative

Qu’est-ce qu’une enquête assise ou recherche administrative ?

L’enquête assise est une investigation documentaire menée à distance, sans surveillance terrain. Elle consiste à croiser des registres officiels, bases professionnelles légales, sources ouvertes, archives et traces numériques afin de répondre à une question précise.

Peut-on retrouver l’adresse d’une personne ?

Oui, lorsque la demande repose sur un motif légitime : recouvrement, succession, lien familial, litige contractuel ou procédure en cours. Les informations sont recherchées et recoupées dans un cadre légal, sans accès illicite ni intrusion dans la vie privée.

Combien coûte une recherche administrative ?

Le coût dépend de la complexité du dossier. Une localisation simple ou une vérification d’identité démarre généralement autour de 420 à 840 euros TTC (350 à 700 euros HT). Une enquête patrimoniale ou une recherche d’héritiers peut aller de 1 080 à 3 000 euros TTC (900 à 2 500 euros HT).

En combien de temps obtient-on les résultats ?

Les recherches standard prennent souvent 24 à 72 heures. Les dossiers complexes, les homonymies, les recherches internationales ou les personnes volontairement dissimulées peuvent nécessiter plusieurs jours supplémentaires.

Quelle est la différence avec l’OSINT ?

L’OSINT analyse les sources ouvertes. La recherche administrative peut intégrer l’OSINT, mais y ajoute une méthodologie probatoire, des accès professionnels légaux, des recoupements documentés et un rapport structuré par un détective agréé.

Le rapport est-il utilisable en justice ?

Oui, lorsqu’il est réalisé par un professionnel habilité, avec un motif légitime, des sources licites et une méthode proportionnée. Le rapport distingue les faits établis, les sources consultées et les limites éventuelles de la recherche.

Médiation de la consommation (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation) : après une réclamation écrite adressée à contact@prometheus-detectives.com restée sans solution sous un mois, tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève SARL Prometheus : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

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