+33 1 88 31 04 96 contact@prometheus-detectives.com 7J/7 08:00-23:00
+33 1 88 31 04 96 Devis confidentiel
Silo 02 · Affaires entreprises

Dernière mise à jour : 29 juin 2026 · 14 articles publiés

⊕ Arrêt maladie abusif

Vérifier la réalité d’un arrêt maladie ou la compatibilité d’une activité avec l’arrêt prescrit.

Voir les 14 articlesService Arrêt maladie abusif
14Articles publiés
40+ minDe lecture
1/semNouvelles publications

Ce silo en bref

Articles publiés14
Axe éditorialAffaires entreprises
Auteur uniqueGuillaume Pouillier
Service lié→ Service Arrêt maladie abusif
FAQ filtrée→ Voir
Situation d accident et contrôle d arrêt de travail abusif

EN BREF. Le silo Arrêt maladie abusif regroupe 14 articles sur la vérification par filature de la réalité d’un arrêt maladie ou de la compatibilité d’une activité parallèle. La Cass. soc. 25 novembre 2020 (n° 19-13.205) a confirmé la licéité de cette vérification sous conditions de proportionnalité. Méthodologie : 3 à 7 jours de filature documentée, recoupement OSINT (réseaux sociaux, sport, vie sociale), constats vidéo horodatés. Utilisation : licenciement pour faute grave, remboursement d’indemnités complémentaires. Tarif 1 500 à 3 500 € HT.

Articles publiés

Les publications principales du silo

Voici les 5 articles les plus consultés. Accéder aux 14 articles du silo →

RHEnquête de surveillance salariale : définition et enjeux27 Mai 2026 · 15 minRHAbsence injustifiée : méthode d'investigation et preuves légales08 Mai 2026 · 17 minRHSurveillez vos employés légalement : guide pratique et conformité04 Mai 2026 · 16 minRHLes causes de l'arrêt de travail abusif28 Juin 2022 · 11 minRHSurveillance des salariés19 Avr 2022 · 8 minFondamentauxEnjeux de l'investigation en entreprise : guide 202617 Juin 2026 · 14 minFondamentauxRôle du détective auprès des avocats : guide 202615 Juin 2026 · 13 minFondamentauxPourquoi utiliser un détective pour litige commercial13 Juin 2026 · 14 minFondamentauxConseils détection de vol entreprise : guide 202601 Juin 2026 · 14 minFondamentauxWorkflow détection appareil espion : guide 202625 Mai 2026 · 14 minFondamentauxPourquoi vérifier la moralité d'un employé en 202623 Mai 2026 · 15 minFondamentauxMeilleures pratiques enquête commerciale en 202621 Mai 2026 · 14 minFondamentauxWorkflow enquête interne : guide pratique et conformité18 Mai 2026 · 14 minFondamentauxComprendre la différence entre enquête civile et commerciale06 Mai 2026 · 16 minFondamentauxComment mener une enquête interne fiable et légale en France28 Avr 2026 · 17 minFondamentauxSurveillance en entreprise : étapes clés et conformité24 Avr 2026 · 12 min
Termes du lexique liés

Définitions juridiques utiles

Les termes-clés employés dans les articles de ce silo, définis dans notre lexique juridique.

Arrêt maladie abusifCass. soc. 25 novembre 2020ProportionnalitéFilatureLicenciement pour faute grave
Pour aller plus loin

3 ressources complémentaires sur ce sujet

Service Prometheus

Service Arrêt maladie abusif

Page service dédiée : tarifs, méthodologie, délais, cadre juridique, cas clients chiffrés. Premier échange sous 24h.

→ Voir le serviceFAQ filtrée

Questions sur ce sujet

Toutes les questions de la FAQ filtrées sur la catégorie correspondante. Réponses juridiques précises et sourcées.

→ Voir la FAQ filtréeGuides PDF

Ressources téléchargeables

7 guides juridiques PDF gratuits sur les sujets les plus fréquents. Idéal pour préparer un dossier ou former une équipe.

→ Télécharger

Explorer d’autres silos

12 autres silos thématiques

Le blog est structuré en 13 silos qui suivent exactement nos services. → Voir le hub complet

♥Adultère & infidélité conjugale18 articles⚖Divorce & JAF12 articles⚲Garde d’enfants & pension8 articles⌖Recherche de personne12 articles§Successions & Loi Eckert6 articles⚡Concurrence déloyale16 articles⊗Démarque inconnue & vol interne7 articles©Contrefaçon & marque7 articles
GP

Guillaume Pouillier · Directeur Général du Groupe Prometheus

Détective privé agréé CNAPS depuis 2012 · 24 ans d’expérience terrain · Auteur unique des 140+ articles du blog · Spécialités : enquêtes patrimoniales, contentieux prud’homal, OSINT, TSCM. Voir la bio complète →

Un dossier sur ce sujet ?

Premier échange confidentiel sous 24h.

Visio 30-60 min avec notre référent affaires entreprises, gratuit, sans engagement, sous NDA. Qualification de votre besoin et devis ferme sous 48h.

Devis confidentielService Arrêt maladie abusif
Jurisprudence de référence

Ce que la Cour de cassation a réellement jugé

Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648

Une preuve obtenue de manière déloyale peut être recevable si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte est strictement proportionnée au but poursuivi.

Cass. soc., 26 nov. 2002, n° 00-42.401

La filature d'un salarié disproportionnée aux intérêts légitimes de l'employeur est un mode de preuve illicite — d'où notre cadrage strict de chaque mission sociale.

Décisions publiées au bulletin, consultables sur Légifrance. Chaque mission est cadrée à la lumière de cette jurisprudence.

Demande confidentielle

Être rappelé par un détective agréé CNAPS

Vérifiez un doute sérieux, dans le cadre légal. Réponse en heures ouvrées, souvent sous 2h.

Comment préférez-vous être contacté ?

Agréé CNAPS · Secret professionnel · Aucun message vocal ne mentionne notre agence

Appeler · confidentiel
Échange WhatsApp — 100 % confidentiel