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Assurances · Grands comptes

Un partenariat structuré pour vos volumes récurrents.

Pour les assureurs, mutuelles et courtiers traitant des volumes, nous organisons les enquêtes sous contrat-cadre : SLA, référent, reporting, dégressivité et procédures homogènes.

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CNAPSRapport circonstanciéConfidentialitéFrance entière
Signature d'un contrat-cadre — partenariat grands comptes assurance

Contrat & SLA

Des règles communes, des dossiers plus lisibles.

Le contrat-cadre transforme les enquêtes ponctuelles en un flux maîtrisé : priorisation, formats de rapport, délais, escalade et facturation.

SLA

Délais de qualification, démarrage, point intermédiaire et livraison finalisée selon typologie.

Référent

Un interlocuteur dédié pour les gestionnaires, juristes et équipes fraude.

Reporting

Suivi des volumes, typologies, délais, issues et axes d’amélioration.

Conformité

Mandats, RGPD, confidentialité, accès aux pièces et traçabilité des décisions.

Onboarding

Déployer un protocole sans friction.

Nous cadrons les typologies, les modèles de transmission, le niveau de reporting et les circuits de validation avant démarrage.

01

Audit du flux actuel

Typologies, volumes, délais, irritants, outils et besoins des équipes.

02

Matrice de décision

Critères d’ouverture, niveau d’urgence, pièces minimales et niveau d’enquête.

03

Contrat et SLA

Délais, gouvernance, confidentialité, tarification, référent et modalités de restitution.

04

Pilotage continu

Reporting, ajustements, revue qualité et amélioration des modèles de rapport.

Organisation

Moins de friction, plus de visibilité.

Un gestionnaire transmet un dossier qualifié, reçoit un accusé de prise en charge, suit les jalons et obtient un rapport au format convenu. Le pilotage évite les échanges dispersés.

SLAEngagement
1Référent
VolumeDégressivité

Traçabilité contractuelle

Le contrat-cadre précise les rôles, les limites, les modalités de mandat, la confidentialité, le traitement des données et le format de restitution attendu.

Ressource officielle

Le pilotage de volumes impose une attention particulière à la protection des données et aux accès internes.

RGPD - CNIL

Maillage national

Intervention structurée partout en France.

Paris Ile-de-France, Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Rouen, Metz et relais régionaux : le dossier est piloté depuis un cadre unique, avec des actions terrain lorsque la preuve l’exige.

Paris Ile-de-France
Bordeaux
Strasbourg
Marseille
Rouen
Metz

Liens utiles

Continuer dans le bon silo.

Ces liens internes guident le prospect vers le service adjacent, les tarifs, la zone d’intervention ou la méthode adaptée au besoin.

Passer d’enquêtes isolées à un dispositif piloté.

Nous construisons un protocole qui respecte vos délais, vos équipes et votre cadre de conformité.

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Pour aller plus loin

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Enquêtes pour assurances à Paris →Notre agence parisienne (10 rue de la Paix, Paris 2e) intervient dans tous les arrondissements et les 7 départements d’Île-de-France.
Ce que règle un contrat-cadre

Ce qu'un contrat-cadre contient réellement.

Un contrat-cadre n'est pas une remise sur volume déguisée en partenariat. C'est un document qui règle à l'avance les quatre sujets qui font perdre du temps sur chaque dossier pris isolément : qui décide d'engager une enquête et sur quels critères, dans quels délais, sous quel format de restitution, et sous quelles obligations de conformité.

Le premier volet est la matrice de décision. Elle définit, par branche et par tranche d'enjeu, ce qui déclenche une vérification documentaire, ce qui justifie une mission de terrain, et ce qui ne justifie rien du tout. C'est la pièce la plus utile de l'ensemble, parce qu'elle protège vos gestionnaires : un dossier écarté par application d'une règle écrite n'est pas un dossier négligé.

Le deuxième volet fixe les engagements de service : délai de prise en charge après réception d'une fiche de qualification, délai de remise du rapport selon le type de mission, canal d'entrée unique et référent nommé des deux côtés. Le troisième normalise le format de restitution, de sorte que tous vos rapports aient la même structure, quelle que soit l'agence qui exécute. Le quatrième, enfin, traite de la conformité — c'est celui que votre direction juridique lira en premier, et nous le détaillons plus bas.

Art. 28RGPD
Livre VICSI
6Agences
0Succès fee
Conformité

Les quatre vérifications que fera votre juridique.

Autant les présenter nous-mêmes. Voici les points qu'une direction juridique ou un DPO contrôle avant de signer avec un prestataire d'enquête, et la réponse que nous apportons à chacun.

Le prestataire est-il autorisé à exercer ?

L'activité de recherches privées est réglementée par le livre VI, titre II du Code de la sécurité intérieure et contrôlée par le CNAPS. Chaque agence exerce sous un numéro d'autorisation qui porte son département, et chaque enquêteur détient une carte professionnelle. Le donneur d'ordre a tout intérêt à vérifier ces numéros dans l'annuaire public : confier une mission à un prestataire non autorisé fragilise l'ensemble de la chaîne de preuve.

L'autorisation ne confère en revanche aucune prérogative de puissance publique (article L. 622-18 du même code), et un prestataire qui le laisserait entendre devrait être écarté pour ce seul motif.

Quel est le régime de protection des données ?

Nous intervenons en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le contrat-cadre intègre les clauses correspondantes : finalités, catégories de données et de personnes concernées, durée du traitement, instructions documentées, obligation de confidentialité du personnel, mesures de sécurité, sort des données en fin de mission, recours éventuel à un sous-traitant ultérieur et mise à disposition des éléments nécessaires à vos audits.

Nous ne réutilisons jamais les données d'un dossier pour un autre et nous ne constituons aucune base d'assurés. Les durées de conservation sont fixées contractuellement, pas laissées à notre appréciation.

Comment la proportionnalité tient-elle dans la durée ?

C'est le risque propre aux contrats de volume : à force de traiter des dossiers en série, on finit par engager des moyens disproportionnés par habitude. La matrice de décision est précisément là pour l'empêcher — elle borne les moyens par tranche d'enjeu et impose une phase documentaire préalable.

Chaque mandat porte en outre le raisonnement de proportionnalité propre au dossier, de sorte qu'il soit opposable si la régularité de la collecte est discutée. Depuis Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648, c'est cet examen de proportionnalité que le juge conduit en priorité.

Qui exécute réellement les missions ?

Des enquêteurs du réseau, titulaires de la carte professionnelle CNAPS, rattachés à l'une des six agences. Le mandat nomme l'agence qui exécute et son numéro d'autorisation. Si le recours à un confrère extérieur devait s'imposer pour une zone ou une compétence particulière, vous en seriez informé avant et son rôle serait identifié dans le rapport — jamais de sous-traitance silencieuse.

Mise en place

Comment se déploie un contrat-cadre.

  1. Audit du flux actuel — nous regardons comment les dossiers douteux circulent aujourd'hui : qui les repère, sur quels critères, ce qui part en enquête, ce qui est abandonné, et à quel coût. Cette étape révèle presque toujours deux choses : des dossiers engagés sans motif suffisant, et des dossiers abandonnés faute d'un circuit clair.
  2. Matrice de décision — nous écrivons ensemble, par branche et par tranche d'enjeu, ce qui déclenche quoi. Ce document protège vos gestionnaires autant qu'il réduit la facture : il évite les missions de terrain lancées là où une vérification documentaire suffisait.
  3. Contrat, annexe RGPD et engagements de service — grille tarifaire, délais de prise en charge et de remise, format de rapport, référents nommés des deux côtés, clauses de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, durées de conservation et modalités d'audit.
  4. Phase pilote — un volume limité sur un périmètre restreint, pendant quelques semaines, pour caler la fiche de qualification et vérifier que le format de rapport convient à vos juristes. Mieux vaut corriger sur dix dossiers que sur deux cents.
  5. Pilotage continu — un point périodique sur les délais tenus, la part de dossiers clos après la seule phase documentaire, et les cas où la mission n'aurait pas dû être engagée. Ce dernier indicateur est le plus utile : c'est celui qui fait baisser le coût global.
Facturation

Ce que change le volume, et ce qu'il ne change pas.

Ce que le volume change : la grille. Au-delà d'un certain nombre de dossiers annuels, un tarif négocié remplace le tarif catalogue, et les frais de déplacement peuvent être forfaitisés par zone plutôt que calculés dossier par dossier. Le point d'entrée reste la grille nationale, à partir de 70 € HT de l'heure pour un professionnel.

Ce que le volume change aussi, et c'est le gisement d'économies le plus important : la part de dossiers qui n'auraient pas dû partir en enquête. Sur les flux que nous auditons, c'est systématiquement là que se trouve l'écart, bien avant le taux horaire. Une matrice de décision bien écrite coûte une réunion et fait baisser la facture durablement.

Ce que le volume ne change pas, en revanche : nous ne facturons jamais au résultat. Aucune rémunération indexée sur le montant d'indemnisation évité, aucune prime à la fraude démontrée, aucun objectif chiffré de dossiers positifs. Ce n'est pas une posture commerciale : un enquêteur qui a un intérêt financier à trouver quelque chose oriente son regard, et un avocat adverse n'a aucune difficulté à le démontrer à l'audience. Un dispositif anti-fraude bâti sur du success fee est un dispositif qui perd ses dossiers contestés.

Enfin, une vérification qui conclut à l'absence d'anomalie est facturée comme le travail accompli, ni plus ni moins. Elle a d'ailleurs une valeur propre : elle permet de clore et d'indemniser sans retard, ce qui coûte moins cher qu'un contentieux perdu sur un refus mal fondé.

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Limites

Ce qu'un contrat-cadre ne nous fera pas accepter.

Un volume important n'achète pas une souplesse sur les principes. Voici ce que nous refusons, y compris sur un contrat-cadre, et ce qu'il vaut mieux savoir avant de négocier.

Aucune rémunération au résultat

Pas de commission sur le montant refusé, pas de prime à la fraude établie, pas de quota. C'est une condition d'entrée en relation, pas un point de négociation.

Aucune surveillance de segment

Un mandat doit viser un dossier et un doute individualisé. Nous n'acceptons pas de mission portant sur une catégorie d'assurés définie par un critère statistique ou géographique.

Aucune base de données d'assurés

Les données d'un dossier servent ce dossier, puis sont restituées ou purgées selon la durée convenue. Nous ne constituons aucun historique transversal, et nous ne croisons pas les dossiers d'un client avec ceux d'un autre.

Aucune qualification juridique

Nos rapports établissent des faits et pointent des écarts. Ils ne concluent pas à la fraude : cette qualification appartient à votre juriste, puis au juge.

Aucune appréciation médicale

Sur les dossiers d'arrêt de travail ou d'invalidité, nous constatons des faits matériels. Le diagnostic et le taux d'incapacité relèvent du médecin-conseil, et notre rapport s'abstient de les commenter.

Aucun accès aux fichiers

Fichiers de police, comptes bancaires, relevés d'opérateurs, dossiers médicaux, bases sectorielles : aucun accès, aucun moyen d'accès, quel que soit le volume confié.

Aucune sous-traitance silencieuse

Si un confrère extérieur doit intervenir, vous le savez avant, et son rôle figure dans le rapport. Le mandat nomme toujours l'agence qui exécute et son autorisation.

Aucun pouvoir public

L'autorisation du CNAPS n'emporte aucune prérogative de puissance publique (article L. 622-18 du Code de la sécurité intérieure). Ni officiers publics, ni auxiliaires de justice.

Questions fréquentes

Contrat-cadre : questions d'acheteurs.

À partir de quel volume un contrat-cadre se justifie-t-il ?

Moins une question de volume que de récurrence. Dès lors que des dossiers partent en enquête chaque mois et que plusieurs gestionnaires sont concernés, le contrat-cadre fait gagner du temps — surtout par la matrice de décision, qui évite les missions engagées sans motif suffisant. En deçà, un devis dossier par dossier reste plus simple.

Quels engagements de délai prenez-vous ?

Ils sont fixés au contrat et dépendent du type de mission : prise en charge après réception d'une fiche de qualification complète, délai de remise pour une vérification documentaire, délai pour une mission de terrain. Nous préférons des engagements que nous tenons à des engagements commerciaux : sur une zone sans agence, le délai annoncé intègre le déplacement.

Qui est notre interlocuteur au quotidien ?

Un référent nommé, côté Prometheus, qui reçoit les fiches de qualification, affecte l'agence et suit les délais. Côté compagnie, nous demandons également un référent identifié : c'est ce qui permet d'arbitrer vite quand un dossier sort de la matrice.

Pouvons-nous auditer vos pratiques ?

Oui, et les modalités figurent dans l'annexe de sous-traitance prévue à l'article 28 du RGPD : mise à disposition des informations nécessaires, démonstration du respect des obligations, conditions de réalisation des audits. Nous préférons un audit documenté à une clause de confiance.

Que deviennent les données à la fin d'une mission ?

Elles sont restituées et purgées selon la durée convenue au contrat. Nous ne conservons ni copie de travail au-delà de cette durée, ni historique transversal entre dossiers. La durée est fixée par vous, en fonction de votre politique de conservation et des délais de prescription applicables.

Intervenez-vous sur tout le territoire ?

Oui, depuis six agences, avec une coordination inter-agences pour les dossiers multi-sites et six implantations supplémentaires programmées. Hors zone d'agence, le déplacement est forfaitisé par zone dans le cadre d'un contrat-cadre, au lieu d'être calculé dossier par dossier.

Comment mesurez-vous la performance du dispositif ?

Trois indicateurs suffisent : la part de dossiers clos après la seule phase documentaire, le délai moyen entre qualification et remise, et la part de missions qui, rétrospectivement, n'auraient pas dû être engagées. Ce troisième indicateur est le plus inconfortable et le plus utile — c'est celui qui fait baisser le coût global.

Acceptez-vous une clause de rémunération au succès ?

Non. Aucune commission indexée sur le montant d'indemnisation évité, aucune prime à la fraude démontrée. Outre le problème déontologique, un tel montage affaiblit vos dossiers : l'intérêt financier de l'enquêteur à trouver quelque chose est un argument que l'avocat adverse exploitera à l'audience.

En bref

Le Groupe Prometheus propose aux grandes compagnies d'assurance des contrats-cadres d'enquête : dispositif dédié, référent unique, délais et tarifs négociés, et couverture nationale via 6 agences-sièges (Paris, Rouen, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Metz) plus un réseau international de partenaires agréés. Nos détectives agréés CNAPS traitent en volume la fraude, l'enquête de patrimoine et la vérification de sinistre, avec un reporting consolidé. Chaque euro investi en enquête protège des indemnisations souvent 5 à 50 fois supérieures selon la typologie. Rapports circonstanciés (article 145 CPC), confidentialité et conformité RGPD garanties.

Calculateur ROI indicatif

Choisissez une typologie pour estimer le montant potentiellement protégé.

Estimation indicative, non contractuelle. Le premier échange et la qualification du dossier sont gratuits.

→ Approfondir dans le blog juridique : Due diligence & solvabilité

Questions fréquentes

Contrat-cadre assurance : FAQ.

Les informations utiles avant d’organiser un volume récurrent.

À partir de quel volume un contrat-cadre est-il utile ?

Dès que les dossiers deviennent récurrents ou mobilisent plusieurs gestionnaires, le contrat-cadre simplifie le pilotage.

Peut-on prévoir une tarification dégressive ?

Oui, selon les volumes, les typologies, les délais et le niveau de restitution demandé.

Peut-on intégrer vos rapports dans nos outils internes ?

Le format peut être standardisé pour faciliter l’intégration documentaire et le suivi interne.

Médiation de la consommation (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation) : après une réclamation écrite adressée à contact@prometheus-detectives.com restée sans solution sous un mois, tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève SARL Prometheus : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

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