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Service particulier · Garde d'enfants

Vérification de la capacité éducative : documenter le cadre réel.

Dans l'intérêt de l'enfant, nous établissons des constats factuels sur les conditions d'accueil, la présence effective du parent, l'encadrement et la sécurité du domicile — un rapport clair, proportionné et exploitable devant le juge aux affaires familiales.

Agréés CNAPSRapport circonstanciéDevis sous 2hConfidentialité absolue
Cartable d'enfant dans un couloir — enquête garde d'enfants et cadre de vie
Ce que nous vérifions

Les points d'observation d'un cadre éducatif

Une vérification utile ne juge pas : elle documente des faits observables, précis et datables, dans le respect de la vie privée.

Présence

Présence effective du parent

Le parent assure-t-il réellement la prise en charge, ou délègue-t-il de manière permanente à un tiers ?

Cadre de vie

Conditions d'accueil

Logement, espace de l'enfant, hygiène, alimentation et sécurité matérielle du domicile.

Rythme

Encadrement & routines

Horaires, trajets scolaires, sommeil, activités et stabilité du quotidien de l'enfant.

Sécurité

Environnement du domicile

Tiers présents, exposition à des risques ou à des situations inadaptées à l'âge.

Cadre légal

Une enquête encadrée par l'intérêt de l'enfant

La mission s'inscrit dans un cadre strict : loyauté de la preuve, proportionnalité et primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant (article 373-2-9 du Code civil).

Article 373-2-9 CC

Intérêt de l'enfant

Le juge fixe les modalités de résidence au regard de l'intérêt de l'enfant : nos constats l'éclairent factuellement.

Recevabilité

Preuve loyale

Observation en lieux publics, sans provocation ni atteinte disproportionnée à la vie privée.

CNAPS

Détectives agréés

Enquêteurs autorisés, tenus au Code de déontologie et au secret professionnel.

JAF

Rapport exploitable

Dossier circonstancié, horodaté et sourcé, transmissible à votre avocat pour l'audience.

Passer à l'action

Protégez l'intérêt de votre enfant. Avec des faits.

Un directeur d'enquête vous aide à distinguer l'inquiétude légitime des éléments qui peuvent devenir une preuve utile devant le juge.

En bref

Le détective privé agréé CNAPS du Groupe Prometheus vérifie la capacité éducative réelle d'un parent : présence effective, conditions d'accueil, encadrement, sécurité du domicile. Le juge aux affaires familiales statue selon l'intérêt supérieur de l'enfant et tient compte, notamment, de l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs (article 373-2-11 du Code civil). Nos constatations, effectuées avec la plus grande prudence et dans le respect de la vie privée (article 9 du Code civil), sont consignées dans un rapport exploitable en justice pour appuyer une demande de modification de la résidence ou du droit de visite. Intervention pour parents et avocats, dans l'intérêt de l'enfant, depuis 6 agences en France. Premier échange gratuit.

Cas récent 2026 (anonymisé). la documentation d'un défaut d'encadrement et de conditions d'accueil inadaptées a conduit le juge aux affaires familiales à revoir les modalités de résidence de l'enfant.

Lieux d'interventionParisRouenBordeauxMarseilleStrasbourgMetzLilleLyonToulouseMontpellierLa RochelleRennes6 agences-sièges + 6 ouvertures 2026-27 · réseau international 40+ pays
Questions fréquentes

Vérification de la capacité éducative

Un détective peut-il enquêter sur un parent dans un dossier de garde ?

Oui, si la mission respecte l'intérêt de l'enfant, la vie privée et la loyauté de la preuve. L'enquête porte sur des faits observables, jamais sur un jugement de valeur.

L'enfant est-il photographié ?

La prudence est maximale. Les images de mineurs sont évitées sauf nécessité probatoire stricte ; le rapport privilégie les faits, horaires et constats.

Le rapport est-il recevable devant le JAF ?

Il peut l'être, lorsqu'il est rédigé par un détective agréé CNAPS, dans un cadre loyal et proportionné. Il éclaire le juge sans se substituer à sa décision.

Combien de temps dure une vérification ?

Selon l'objectif, de quelques jours d'observation ciblée à un suivi plus large. Le périmètre est cadré dès le premier échange.

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